Ajustement budgétaire 2010 de la Région wallonne
06 octobre 2010 | Intervention de M. Maxime Prévot, Président du Groupe cdH en séance plénière
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre-Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Ne nous voilons pas la face et ne soyons pas faussement naïfs : l’actualité politique la plus brûlante n’est pas vraiment ici, aujourd’hui, avec ce débat parlementaire sur l’ajustement budgétaire 2010 de la Région wallonne. Et venir à cette tribune pour énumérer longuement des séries de chiffres et des modifications techniques à l’une ou l’autre AB n’aurait, selon moi, ni beaucoup de sens, ni beaucoup d’intérêt.
Fort logiquement, c’est la crise au niveau des négociations fédérales qui mérite les feux de la rampe et qui retient largement l’attention des médias. Les grands enjeux du moment sont là. Et puis il y a toujours plus d’intérêt à suivre une crise, ses polémiques et ses affrontements qu’une actualité normale et –d’une certaine manière– moins conflictuelle, n’est-ce pas ? Mais je ne reproche évidemment cela à personne. En effet, comment le pourrais-je, alors même que pour certains d’entre nous ces débats budgétaires semblent parfois à peine mériter qu’on s’y implique ou qu’on s’y attarde le temps d’une séance… !
Pourtant, je ne souscris pas du tout à cette vision des choses. Certes, les débats et les votes sur cet ajustement peuvent sembler à certains une formalité un peu ennuyante, une procédure parlementaire obligée. Bien sûr, les enjeux pressants et médiatiques sont davantage dans les débats sur la réforme de l’État et autres modifications à la Loi de financement. Toutefois, cette actualité brûlante, cette crise au Fédéral, nous rappellent, justement, l’importance fondamentale des discussions budgétaires et du vote sur l’ajustement (tant en commission il y a deux semaines qu’aujourd’hui en séance plénière).
En effet, je pourrais d’abord souligner à quel point ce déroulement normal des choses, cette stabilité, contrastent fortement avec le tumulte et l’incertitude complète qu’on constate par ailleurs. Et me réjouir que –malgré ce qu’on entend parfois à son égard– la Wallonie, quant à elle, assume parfaitement et sérieusement toutes ses responsabilités, et assure la continuité et le développement de ses politiques, au service de l’ensemble de nos concitoyens et du redéploiement de notre Région.
Car ne nous y trompons pas, si nos travaux budgétaires ont bien un sens, c’est celui-là : celui d’assurer concrètement et financièrement la mise en œuvre sur le terrain des politiques inscrites dans la DPR et souhaitées par cette Majorité et ce Parlement. Nos débats paraissent peut-être formels, convenus, répétitifs, sans surprise… Mais cependant ce sont eux et le vote qui les suivra qui permettront de passer de la parole aux actes. Et de soutenir dans les faits le redressement socio-économique de la Wallonie.
Et c’est d’ailleurs ce qui nous ramène à l’actualité fédérale et qui démontre à quel point ces débats sur l’ajustement sont directement reliés aux grands enjeux communautaires et aux négociations du moment. En effet, il ne peut bien sûr pas être question aujourd’hui de discuter entre nous, dans une bulle, en faisant mine de ne pas nous préoccuper de la crise fédérale et de ses éventuelles conséquences sur le destin de la Région wallonne.
Ainsi, on le sait, quoi qu’il puisse arriver, le redressement de la Wallonie et le redécollage de son économie sont indispensables et incontournables pour notre avenir à tous : soit à l’intérieur d’une Belgique profondément remaniée, où nous aurions à prendre en charge davantage d’autonomie, de compétences et de responsabilité budgétaire ; soit afin d’être en mesure d’assumer entièrement notre destin dans l’hypothèse –que j’espère toujours évitable– où aucune autre option ne serait plus envisageable…
Mais nous n’en sommes pas encore là. Et la volonté du cdH reste bel et bien de parvenir à un accord global, juste et équilibré afin de réformer et renforcer ce pays et chacune de ses entités fédérées.
Néanmoins, la situation actuelle ne peut que nous confirmer plus que jamais dans notre volonté de relancer la Wallonie et de mener à bien son redéploiement socio-économique, en se basant sur une création durable d’activités et d’emplois. C’est là la meilleure réponse que nous pouvons apporter tant aux revendications flamandes dans leur ensemble qu’au blocage actuel des négociations et aux menaces que celui-ci fait peser sur le pays.
Dès lors, ce sont bien uniquement les débats sur le budget (initial comme ajusté) qui permettent au parlementaires que nous sommes d’indiquer clairement nos choix politiques et, surtout, de les voir se concrétiser réellement en déterminant et en votant les moyens budgétaires que nous souhaitons leur allouer. C’est seulement ainsi que nous pouvons dire : voici nos objectifs, voici nos priorités essentielles, voici le financement optimal pour les mettre en œuvre. Et c’est tout particulièrement maintenant que nous pouvons exercer pleinement notre devoir fondamental de contrôle de l’action de l’Exécutif.
§ § §
On pourrait toutefois penser à juste titre qu’un ajustement n’est pas « le » moment où se définissent et se déterminent les grandes orientations, et que cela est réservé au budget initial. Et il est exact qu’un ajustement –comme son nom l’indique– sert bien sûr à ajuster ce qui a été décidé à l’initial, en fonction de l’évolution des paramètres macro-économiques (croissance, inflation, niveau des recettes, engagements et ordonnancements effectifs des dépenses, etc.).
Le présent ajustement répond ainsi largement à cette description. En toute logique, il n’y a donc pas ici de nouvelles grandes politiques qui sont lancées, mais bien plus une évolution positive du budget 2010 initial, en fonction des paramètres macro-économiques meilleurs qu’escomptés. Ceux- ci ayant « rebondi » plus vite et plus fort que prévu (le taux de croissance devrait être de 1,4% et non plus de 0,4%), cet ajustement a pu se faire sans trop de douleurs par rapport à l’initial qui survenait, lui, dans un contexte extrêmement difficile pour nos finances publiques.
Mieux encore, grâce à une augmentation des recettes wallonnes de 232,9 millions € (+3,7%) par rapport au montant prévu (en pleine crise) dans le budget initial 2010. une série de mesures ont pu être renforcées et plusieurs postes budgétaires (qui avaient par trop souffert des restrictions inévitables lors de l’initial) ont pu ici être réalimentés plus correctement. Ainsi, par rapport à l’initial, les dépenses ont pu être augmentées de 121,5 millions € (+1,65%) en moyens d’action et de 143,1 millions € (+1,94%) en moyens de paiement.
§ § §
Mais ce n’est pas pour autant que la Majorité perdrait de vue subitement la rigueur que nous devons nous imposer (en particulier suite à la crise qui a amené le poids de la dette à repartir à la hausse après plusieurs années de baisse relative). En effet, si, à la suite de la dégradation générale des paramètres causée par la crise, on peut dorénavant remarquer un « rebond » plus fort que prévu qui laisse penser que le pire est derrière nous, il ne faudrait pas non plus s’imaginer que tout est réglé et céder à l’exubérance. La reprise reste particulièrement fragile, cela va sans dire, et on est encore loin des niveaux d’avant la crise. Par conséquent, je ne peux que me réjouir de la prudence et de la rigueur dont a fait preuve le Gouvernement afin de ne pas entraîner la Région dans une insupportable spirale d’endettement.
Si on ne veut pas obérer le futur et si on souhaite pouvoir se dégager des marges pour des nouvelles politiques dans l’avenir, nous avons le devoir de veiller à notre désendettement. C’est là un combat que le cdH a toujours porté avec vigueur et nous comptons donc continuer à rester particulièrement vigilants en la matière. La nouvelle gestion dynamique de la dette mise en œuvre par le Ministre du Budget est en tous cas une démarche qui nous rassure sur ce point.
Encore plus remarquable, cet ajustement n’amène donc aucune dérive au niveau des dépenses et il poursuit ce nécessaire assainissement de nos finances publiques, en dépassant même de 100 millions € les objectifs assignés dans le cadre des trajectoires de retour à l’équilibre déterminées avec les autres entités, fédérale et fédérées.
Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter d’être parvenus l’an dernier à un accord avec le Fédéral (et les autres entités) sur un retour à l’équilibre budgétaire en 2015, avec répartition des efforts à accomplir jusqu’en 2013. C’était loin d’être négligeable dans un pays comme le nôtre, constamment confronté à ses divisions communautaires. Mais aujourd’hui, l’actualité nous rappelle malheureusement la gravité de ces différents. Et la crise politique actuelle doit nous rappeler à tous l’urgence qu’il y a pour la Wallonie à se désendetter, à avoir des finances publiques saines et à accroître ses marges de sécurité. Car bien malin celui qui aujourd’hui pourrait prévoir l’issue de ce blocage et ses éventuelles conséquences budgétaires et économiques pour la Wallonie.
§ § §
Je l’ai dit, cet ajustement répond donc à la stricte nécessité d’adapter le budget à l’évolution des paramètres tout en veillant au strict respect des normes et trajectoires de désendettement. Mais il va aussi plus loin que cette mécanique budgétaire en alimentant pour la première fois les nombreuses AB « Plan Marshall 2.Vert » qui avaient été créées mais laissées à zéro lors de l’initial ou encore en en insérant de nouvelles. Rien que pour 2010, on parle ainsi globalement de 163,406 millions € en moyens d’action et de 151,339 millions € en moyens de paiement pour ce Plan Marshall 2.Vert. Avec le démarrage effectif du 2.Vert, grâce à cet ajustement, ces AB sont dès lors financées à partir de la provision interdépartementale dédicacée à ce but et permettent ainsi à ce successeur du Plan Marshall « 1er du nom » de monter progressivement en puissance pour qu’il assure la continuité des mesures déjà mises en place sous la précédente législature en se « substituant » à celles-ci. Soulignons alors qu’à terme, sur les 5 ans du plan, entre 2009 et 2014, le 2.Vert équivaudra à 2 milliards 770 millions € !
En ce sens, il ne s’agit donc pas seulement d’un ajustement technique, il s’agit aussi d’un ajustement qui concrétise enfin, financièrement parlant, le Plan Marshall 2.Vert –ce dont je ne peux que me réjouir ! Comme je me réjouis également du fait que les mesures ainsi alimentées consistent pour une bonne part en la poursuite des politiques élaborées pour le 1er Plan Marshall. C’est là un témoignage indéniable de leur succès et de la volonté de l’ensemble des partenaires sociaux et économiques de les voir se perpétuer et se développer, sur base de ce qui avait été conçu sous la précédente législature.
Néanmoins, le « 2.Vert » se doit aussi d’apporter une plus-value en matière d’alliances emploi-environnement, d’emplois verts, de développement des énergies renouvelables, de création d’un 6ième pôle de compétitivité dédié aux nouvelles technologies environnementales. Certes, il s’agit là de nouveaux domaines à appréhender et il est tout à fait normal qu’ils soient « plus lents au démarrage » que les mesures déjà établies du 1er Plan Marshall. Il n’empêche, je crois que les Ministres concernés doivent accélérer quelque peu les choses s’ils souhaitent concrétiser véritablement ces nouveaux projets et non pas s’enliser dans de multiples études et analyses préalables. En effet, il y a là d’immenses opportunités économiques à saisir. Et le Groupe cdH a plaidé en ce sens depuis maintenant plusieurs années.
Car, je le répète, c’est en allant de l’avant sans faiblir dans son redéploiement économique incarné par le Plan Marshall que la Wallonie pourra apporter les meilleures réponses aux critiques comme aux demandes qui nous viennent du nord du pays.
En outre, ce ne qu’ainsi qu’on peut espérer sortir le mieux possible de la crise actuelle, en soutenant au mieux la timide croissance qui s’est amorcée en 2010.
§ § §
À ce propos, il faut souligner dans cet ajustement la volonté d’améliorer (avec des crédits supplémentaires de 6.000.000€) la liquidation dans des délais normaux des primes à l’emploi (pour les PME). Mais on retrouve aussi 25 millions € pour accélérer les paiements en énergie ou 35 millions pour les éco-bonis. Plusieurs autres postes budgétaires du même type sont également renforcés à travers cet ajustement afin d’accélérer des paiements de subventions ou apurer l’encours de certaines primes.
À mon sens, cette question doit être reliée à toute la problématique (malheureusement déjà ancienne) du contentieux et des retards de paiements de la Région wallonne, que ce soit aux entreprises ou aux associations. C’est d’ailleurs un sujet qui me tient à cœur puisque dès juillet dernier j’interpellais déjà le Gouvernement à ce sujet et que j’ai même souhaité revenir là-dessus en commission il y a deux semaines.
En effet, si on parvenait à apporter toutes les solutions adéquates à ce problème –somme toute basique–, on soutiendrait concrètement notre tissu économique et notre croissance bien davantage, bien plus rapidement et bien plus efficacement qu’avec n’importe quel nouveau plan ou autres grands projets ! N’est-il pas assez surprenant, pour ne pas dire choquant, à l’heure où tout le monde s’excite dans la presse en disant qu’il faut faire quelque chose pour soutenir l’économie, qu’en même temps, de tels gestes anodins pour prévoir un minimum d'ordonnancement de crédits et de liquidation de primes ne soient pas opérés, alors même que cela pourrait soulager considérablement la trésorerie de bon nombre de PME ? Poser la question, je crois, c’est y répondre !
Dès lors : bravo pour les efforts fournis par cet ajustement, je ne peux qu’inciter le Gouvernement à poursuivre dans cette veine. Et je sais que le Ministre Antoine ne ménage pas sa peine pour accélérer les procédures et pour renforcer les services administratifs concernés. Mais reconnaissons aussi qu’il y a encore beaucoup à faire et que régler de telles difficultés « bêtement » procédurières doit être une de nos priorités. Le Ministre-Président ne me contredira d’ailleurs pas sur ce point car c’est bien là l’objectif de son Plan Action Industrie dont nous avons débattu ici-même il y a deux semaines.
§ § §
Mais plusieurs autres politiques sont tout autant essentielles et n’ont pas été oubliées lors de cet ajustement. On l’a vu, l’Économie, l’Emploi, le Développement durable sont au cœur de nos politiques de relance et, à ce titre, elles sont autant de balises essentielles de notre action. Ces politiques sont donc renforcées à de nombreux niveaux, je m’y suis déjà attardé. En ce qui concerne la politique économique stricto sensu, je m’en voudrais par contre de ne pas relever les considérations positives –lors des débats en commission– du prédécesseur de M.Borsus à la tête de l’Opposition. En effet, pour M. Kubla, en mettant en œuvre le programme gouvernemental, le Ministre de l’Économie mène une véritable politique libérale ! …Ce qu’il faut interpréter –je crois bien !– comme un remarquable compliment ! D’autant plus que l’ex-Chef de Groupe MR complétait alors son propos en reconnaissant qu’en effet, plusieurs indicateurs démontraient que la Wallonie va mieux : hausse des exportations, important accroissement des investissements étrangers, baisse du taux de chômage, etc. Je ne peux, bien sûr, qu’approuver son point de vue ! Et l’inviter dès lors à voter ce budget ajusté… ( !)
§ § §
Au-delà de cette petite parenthèse en forme de clin d’œil, je souhaite aussi relever certains points importants dans d’autres matières qui ont été modifiées à l’occasion de cet ajustement. Je m’éloigne donc des politiques économiques libérales telles que M. Kubla les apprécie pour m’attarder maintenant sur des aspects beaucoup plus sociaux qui me sont chers. En effet, il est important de souligner que la principale augmentation du programme « personnes handicapées » (en action sociale) concerne la dotation de l’AWIPH, à hauteur de 2.200.000 €. Dans ce cadre, la prise en charge, pour 500.000 €, de 20 nouveaux cas prioritaires pour le reste de l’année (soit 6 mois en 2010) est à noter. Le Gouvernement va ainsi mettre en place des solutions innovantes et ambitieuses pour une prise en charge optimale des personnes en situation de handicap :
de nouvelles places seront ouvertes pour les cas dits prioritaires ;
de nouveaux sites vont voir le jour pour des initiatives de logements encadrés ;
un service résidentiel pour 15 adultes sera soutenu financièrement ;
des moyens sont débloqués pour la Plate-forme de soutien à l’autonomie au domicile ;
enfin des actions spécifiques aux 16-25 ans seront développées.
Il s’agit ici d’une très bonne nouvelle qui prouve à nouveau que cet ajustement n’est pas que paramètres macro-économique, gestion de la dette et plan de redressement économique mais bien qu’il s’efforce aussi de soutenir des politiques sociales essentielles, au plus près des préoccupations de nos concitoyens, telle l’aide aux personnes handicapées.
§ § §
Je reste encore dans les problématiques sociales qui touchent à la vie quotidienne de chacun d’entre nous en abordant maintenant les matières relatives à la mobilité et plus spécifiquement le transport scolaire. En effet, l’ajustement fait bénéficier celui-ci d’un apport majeur : une hausse de 500.000 euros. Cette augmentation de moyens doit être saluée tant les besoins sont criants principalement en ce qui concerne le transport scolaire des enfants fréquentant l’enseignement spécialisé. C’est d’ailleurs là un sujet qui occupe souvent nos débats en commission avec le Ministre Henry. Et cela à juste titre car nous sommes tous confrontés et choqués de la situation vécue par certains enfants qui passent plus de trois heures dans les transports scolaires. Le Ministre de la Mobilité a précisé que cet argent servirait à étudier de nouveaux parcours ou à adapter ceux existants afin de réduire la durée des trajets. Nous ne pouvons évidemment qu’appuyer cette démarche ! Toutefois chacun sait que ces montants ne seront pas suffisants pour résoudre l’ensemble de la problématique. J’ose donc espérer que les moyens budgétaires nécessaires pourront être débloqués lors du budget 2011. Le Groupe cdH restera dès lors très vigilant sur ce dossier.
Au-delà de la problématique particulière du transport scolaire, la situation financière de la SRWT et des TEC suscite quant à elle beaucoup d’inquiétude. Le secteur est inquiet, un préavis de grève est d’ailleurs déposé pour lundi prochain et le Ministre a évidemment été interpellé sur cette problématique. Alors que le TEC connaît un succès certain et que le nombre de voyageurs est en constante augmentation, ce même TEC connaît des pertes financières, des économies doivent être réalisées et on annonce même la fermeture de plusieurs lignes –ce qui est pour le moins inquiétant. Toutes ces mesures ne vont-elles pas freiner l’usage des transports en commun ? On peut hélas le craindre. À cet égard, où en est-on dans l’établissement du nouveau contrat de gestion ?
§ § §
Venons-en logiquement au réseau routier wallon... Comme je l’ai déjà formulé en commission, nous avons ici de fameux défis à relever sur le plan budgétaire. Il est donc primordial d’adopter des mesures porteuses d’avenir et qui permettront de garantir des moyens pour répondre aux exigences légitimes des usagers de la route, et ce tant en matière de confort que de sécurité routière. La récente réforme de la SOFICO le prouve et elle se trouve concrétisée budgétairement dans le cadre du présent ajustement.
Mais cette année est tout à fait particulière. C’est en effet une période de transition importante : les transferts de compétences vers la SOFICO s’accompagnant évidemment de transferts de moyens budgétaires. Autant dire que les choses ont été complexes à analyser et à comparer d’un budget à l’autre ! Nul doute que nous pourrons y voir plus clair lorsque nous analyserons le budget 2011. Dans ce contexte, et par rapport aux demandes de clarification de mes collègues et de moi-même, le Ministre Lutgen a pu se montrer rassurant. En effet, les diminutions budgétaires constatées devraient être compensées au travers de la dotation et des transferts vers la SOFICO.
Par ailleurs, je me réjouis que cet ajustement budgétaire nous ait enfin permis de voir clairement comment s’organise le « travail » entre la SOFICO et le SPW (ce qui était par ailleurs une exigence de la BEI). Enfin, je clôturerais ce chapitre en vous disant que nous saluons la nouvelle dimension que vous donnez de la sorte à la sécurité routière via les ajustements à la hausse en ce domaine.
§ § §
Avant de conclure ce rapide survol des quelques politiques sectorielles qui me semblaient devoir être soulignées (même si nous ne sommes ici qu’à l’ajusté et pas à l’initial), je voudrais encore dire un mot sur la politique européenne de la Région. En effet, alors que la Belgique –et donc la Wallonie– préside actuellement l’Union européenne, on peut se réjouir du fait que la provision interdépartementale spécifique de 2.790.000€ créée en décembre 2009 ne s’élève dorénavant plus qu’à 74.000€. En effet, cette diminution radicale est en réalité le témoignage de l’utilité de cette provision et de l’engagement des moyens qui y étaient alloués en autant de mesures ou projets spécifiques. Cette baisse démontre par conséquent que la provision prévue a bel et bien alimenté en cours d’année une série de programmes dépendant de divers Ministres, mais relevant tous de cette même thématique transversale européenne –comme nous avons pu le constater dans chacun des budgets sectoriels concernés.
C’est là un rappel que la Région a un rôle important à jouer dans cette Présidence européenne, mais également que nous avons surtout une responsabilité majeure, que nous nous devons d’assumer correctement. Ici aussi, la crise fédérale a accru les enjeux. La Région se doit donc absolument d’être à la hauteur de la situation et de faire de cette Présidence un véritable succès pour les matières qui la concernent. Nul doute qu’il sera intéressant de faire un bilan complet de « notre » Présidence européenne à la fin de celle-ci, après le 31 décembre prochain.
§ § §
Je l’ai dit au début de mon intervention, je le redis en conclusion de celle-ci : plus que jamais, parce que la conjoncture économique est encore difficile, et parce que la situation politico-institutionnelle est particulièrement tendue, il importe de parfaitement définir nos choix essentiels, de les préserver et de les budgéter adéquatement afin de soutenir efficacement la relance et d’assurer une dynamique de redéploiement sur les moyen et long termes.
C’est bien là le sens « des » Plans Marshall –car il s’agit ici avant toutes choses d’une véritable dynamique de redressement économique et de relance, amorcée depuis quelques années dans le but de créer plus d’activités et plus d’emplois, en mobilisant d'importants moyens sur un nombre restreint d'objectifs prioritaires et de politiques structurantes, afin d’assurer le rattrapage de la Wallonie.
Et dans ce contexte, l’élément majeur de cet ajustement, c’est donc bien la concrétisation budgétaire du Plan Marshall 2.Vert.
On peut ainsi se réjouir que le Plan Marshall n°1 ait si rapidement trouvé un successeur, lui-même très largement construit sur la base de ce qui existe déjà, pérennisant et renforçant les mesures qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité, améliorant ce qui doit l’être, corrigeant ce qui est nécessaire et visant, selon nous, trois grands objectifs :
• amplifier et accélérer encore le redressement wallon ;
• lutter contre la crise économique actuelle et faire en sorte que la Wallonie puisse en sortir gagnante ;
• et enfin que cette relance et ce redressement soient fondamentalement basés sur le développement durable.
Qu’on ne s’y trompe pas, derrière les mécanismes financiers, derrière tous ces chiffres, derrière l’aspect terne et rébarbatif d’un débat sur l’ajustement, la concrétisation budgétaire du Plan Marshall 2.Vert est bien, selon moi, le principal fait marquant de cet ajustement 2010. Et le succès du Plan Marshall et, par conséquent, du redéploiement économique wallon, est bien sûr la meilleure des réponses que nous pouvons offrir aux revendications flamandes, à la crise politique fédérale actuelle et à l’incertitude qu’elles engendrent.
Je vous remercie de votre attention,
MAXIME PRÉVOT
Monsieur le Ministre-Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,
Ne nous voilons pas la face et ne soyons pas faussement naïfs : l’actualité politique la plus brûlante n’est pas vraiment ici, aujourd’hui, avec ce débat parlementaire sur l’ajustement budgétaire 2010 de la Région wallonne. Et venir à cette tribune pour énumérer longuement des séries de chiffres et des modifications techniques à l’une ou l’autre AB n’aurait, selon moi, ni beaucoup de sens, ni beaucoup d’intérêt.
Fort logiquement, c’est la crise au niveau des négociations fédérales qui mérite les feux de la rampe et qui retient largement l’attention des médias. Les grands enjeux du moment sont là. Et puis il y a toujours plus d’intérêt à suivre une crise, ses polémiques et ses affrontements qu’une actualité normale et –d’une certaine manière– moins conflictuelle, n’est-ce pas ? Mais je ne reproche évidemment cela à personne. En effet, comment le pourrais-je, alors même que pour certains d’entre nous ces débats budgétaires semblent parfois à peine mériter qu’on s’y implique ou qu’on s’y attarde le temps d’une séance… !
Pourtant, je ne souscris pas du tout à cette vision des choses. Certes, les débats et les votes sur cet ajustement peuvent sembler à certains une formalité un peu ennuyante, une procédure parlementaire obligée. Bien sûr, les enjeux pressants et médiatiques sont davantage dans les débats sur la réforme de l’État et autres modifications à la Loi de financement. Toutefois, cette actualité brûlante, cette crise au Fédéral, nous rappellent, justement, l’importance fondamentale des discussions budgétaires et du vote sur l’ajustement (tant en commission il y a deux semaines qu’aujourd’hui en séance plénière).
En effet, je pourrais d’abord souligner à quel point ce déroulement normal des choses, cette stabilité, contrastent fortement avec le tumulte et l’incertitude complète qu’on constate par ailleurs. Et me réjouir que –malgré ce qu’on entend parfois à son égard– la Wallonie, quant à elle, assume parfaitement et sérieusement toutes ses responsabilités, et assure la continuité et le développement de ses politiques, au service de l’ensemble de nos concitoyens et du redéploiement de notre Région.
Car ne nous y trompons pas, si nos travaux budgétaires ont bien un sens, c’est celui-là : celui d’assurer concrètement et financièrement la mise en œuvre sur le terrain des politiques inscrites dans la DPR et souhaitées par cette Majorité et ce Parlement. Nos débats paraissent peut-être formels, convenus, répétitifs, sans surprise… Mais cependant ce sont eux et le vote qui les suivra qui permettront de passer de la parole aux actes. Et de soutenir dans les faits le redressement socio-économique de la Wallonie.
Et c’est d’ailleurs ce qui nous ramène à l’actualité fédérale et qui démontre à quel point ces débats sur l’ajustement sont directement reliés aux grands enjeux communautaires et aux négociations du moment. En effet, il ne peut bien sûr pas être question aujourd’hui de discuter entre nous, dans une bulle, en faisant mine de ne pas nous préoccuper de la crise fédérale et de ses éventuelles conséquences sur le destin de la Région wallonne.
Ainsi, on le sait, quoi qu’il puisse arriver, le redressement de la Wallonie et le redécollage de son économie sont indispensables et incontournables pour notre avenir à tous : soit à l’intérieur d’une Belgique profondément remaniée, où nous aurions à prendre en charge davantage d’autonomie, de compétences et de responsabilité budgétaire ; soit afin d’être en mesure d’assumer entièrement notre destin dans l’hypothèse –que j’espère toujours évitable– où aucune autre option ne serait plus envisageable…
Mais nous n’en sommes pas encore là. Et la volonté du cdH reste bel et bien de parvenir à un accord global, juste et équilibré afin de réformer et renforcer ce pays et chacune de ses entités fédérées.
Néanmoins, la situation actuelle ne peut que nous confirmer plus que jamais dans notre volonté de relancer la Wallonie et de mener à bien son redéploiement socio-économique, en se basant sur une création durable d’activités et d’emplois. C’est là la meilleure réponse que nous pouvons apporter tant aux revendications flamandes dans leur ensemble qu’au blocage actuel des négociations et aux menaces que celui-ci fait peser sur le pays.
Dès lors, ce sont bien uniquement les débats sur le budget (initial comme ajusté) qui permettent au parlementaires que nous sommes d’indiquer clairement nos choix politiques et, surtout, de les voir se concrétiser réellement en déterminant et en votant les moyens budgétaires que nous souhaitons leur allouer. C’est seulement ainsi que nous pouvons dire : voici nos objectifs, voici nos priorités essentielles, voici le financement optimal pour les mettre en œuvre. Et c’est tout particulièrement maintenant que nous pouvons exercer pleinement notre devoir fondamental de contrôle de l’action de l’Exécutif.
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On pourrait toutefois penser à juste titre qu’un ajustement n’est pas « le » moment où se définissent et se déterminent les grandes orientations, et que cela est réservé au budget initial. Et il est exact qu’un ajustement –comme son nom l’indique– sert bien sûr à ajuster ce qui a été décidé à l’initial, en fonction de l’évolution des paramètres macro-économiques (croissance, inflation, niveau des recettes, engagements et ordonnancements effectifs des dépenses, etc.).
Le présent ajustement répond ainsi largement à cette description. En toute logique, il n’y a donc pas ici de nouvelles grandes politiques qui sont lancées, mais bien plus une évolution positive du budget 2010 initial, en fonction des paramètres macro-économiques meilleurs qu’escomptés. Ceux- ci ayant « rebondi » plus vite et plus fort que prévu (le taux de croissance devrait être de 1,4% et non plus de 0,4%), cet ajustement a pu se faire sans trop de douleurs par rapport à l’initial qui survenait, lui, dans un contexte extrêmement difficile pour nos finances publiques.
Mieux encore, grâce à une augmentation des recettes wallonnes de 232,9 millions € (+3,7%) par rapport au montant prévu (en pleine crise) dans le budget initial 2010. une série de mesures ont pu être renforcées et plusieurs postes budgétaires (qui avaient par trop souffert des restrictions inévitables lors de l’initial) ont pu ici être réalimentés plus correctement. Ainsi, par rapport à l’initial, les dépenses ont pu être augmentées de 121,5 millions € (+1,65%) en moyens d’action et de 143,1 millions € (+1,94%) en moyens de paiement.
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Mais ce n’est pas pour autant que la Majorité perdrait de vue subitement la rigueur que nous devons nous imposer (en particulier suite à la crise qui a amené le poids de la dette à repartir à la hausse après plusieurs années de baisse relative). En effet, si, à la suite de la dégradation générale des paramètres causée par la crise, on peut dorénavant remarquer un « rebond » plus fort que prévu qui laisse penser que le pire est derrière nous, il ne faudrait pas non plus s’imaginer que tout est réglé et céder à l’exubérance. La reprise reste particulièrement fragile, cela va sans dire, et on est encore loin des niveaux d’avant la crise. Par conséquent, je ne peux que me réjouir de la prudence et de la rigueur dont a fait preuve le Gouvernement afin de ne pas entraîner la Région dans une insupportable spirale d’endettement.
Si on ne veut pas obérer le futur et si on souhaite pouvoir se dégager des marges pour des nouvelles politiques dans l’avenir, nous avons le devoir de veiller à notre désendettement. C’est là un combat que le cdH a toujours porté avec vigueur et nous comptons donc continuer à rester particulièrement vigilants en la matière. La nouvelle gestion dynamique de la dette mise en œuvre par le Ministre du Budget est en tous cas une démarche qui nous rassure sur ce point.
Encore plus remarquable, cet ajustement n’amène donc aucune dérive au niveau des dépenses et il poursuit ce nécessaire assainissement de nos finances publiques, en dépassant même de 100 millions € les objectifs assignés dans le cadre des trajectoires de retour à l’équilibre déterminées avec les autres entités, fédérale et fédérées.
Nous pouvons d’ailleurs nous féliciter d’être parvenus l’an dernier à un accord avec le Fédéral (et les autres entités) sur un retour à l’équilibre budgétaire en 2015, avec répartition des efforts à accomplir jusqu’en 2013. C’était loin d’être négligeable dans un pays comme le nôtre, constamment confronté à ses divisions communautaires. Mais aujourd’hui, l’actualité nous rappelle malheureusement la gravité de ces différents. Et la crise politique actuelle doit nous rappeler à tous l’urgence qu’il y a pour la Wallonie à se désendetter, à avoir des finances publiques saines et à accroître ses marges de sécurité. Car bien malin celui qui aujourd’hui pourrait prévoir l’issue de ce blocage et ses éventuelles conséquences budgétaires et économiques pour la Wallonie.
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Je l’ai dit, cet ajustement répond donc à la stricte nécessité d’adapter le budget à l’évolution des paramètres tout en veillant au strict respect des normes et trajectoires de désendettement. Mais il va aussi plus loin que cette mécanique budgétaire en alimentant pour la première fois les nombreuses AB « Plan Marshall 2.Vert » qui avaient été créées mais laissées à zéro lors de l’initial ou encore en en insérant de nouvelles. Rien que pour 2010, on parle ainsi globalement de 163,406 millions € en moyens d’action et de 151,339 millions € en moyens de paiement pour ce Plan Marshall 2.Vert. Avec le démarrage effectif du 2.Vert, grâce à cet ajustement, ces AB sont dès lors financées à partir de la provision interdépartementale dédicacée à ce but et permettent ainsi à ce successeur du Plan Marshall « 1er du nom » de monter progressivement en puissance pour qu’il assure la continuité des mesures déjà mises en place sous la précédente législature en se « substituant » à celles-ci. Soulignons alors qu’à terme, sur les 5 ans du plan, entre 2009 et 2014, le 2.Vert équivaudra à 2 milliards 770 millions € !
En ce sens, il ne s’agit donc pas seulement d’un ajustement technique, il s’agit aussi d’un ajustement qui concrétise enfin, financièrement parlant, le Plan Marshall 2.Vert –ce dont je ne peux que me réjouir ! Comme je me réjouis également du fait que les mesures ainsi alimentées consistent pour une bonne part en la poursuite des politiques élaborées pour le 1er Plan Marshall. C’est là un témoignage indéniable de leur succès et de la volonté de l’ensemble des partenaires sociaux et économiques de les voir se perpétuer et se développer, sur base de ce qui avait été conçu sous la précédente législature.
Néanmoins, le « 2.Vert » se doit aussi d’apporter une plus-value en matière d’alliances emploi-environnement, d’emplois verts, de développement des énergies renouvelables, de création d’un 6ième pôle de compétitivité dédié aux nouvelles technologies environnementales. Certes, il s’agit là de nouveaux domaines à appréhender et il est tout à fait normal qu’ils soient « plus lents au démarrage » que les mesures déjà établies du 1er Plan Marshall. Il n’empêche, je crois que les Ministres concernés doivent accélérer quelque peu les choses s’ils souhaitent concrétiser véritablement ces nouveaux projets et non pas s’enliser dans de multiples études et analyses préalables. En effet, il y a là d’immenses opportunités économiques à saisir. Et le Groupe cdH a plaidé en ce sens depuis maintenant plusieurs années.
Car, je le répète, c’est en allant de l’avant sans faiblir dans son redéploiement économique incarné par le Plan Marshall que la Wallonie pourra apporter les meilleures réponses aux critiques comme aux demandes qui nous viennent du nord du pays.
En outre, ce ne qu’ainsi qu’on peut espérer sortir le mieux possible de la crise actuelle, en soutenant au mieux la timide croissance qui s’est amorcée en 2010.
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À ce propos, il faut souligner dans cet ajustement la volonté d’améliorer (avec des crédits supplémentaires de 6.000.000€) la liquidation dans des délais normaux des primes à l’emploi (pour les PME). Mais on retrouve aussi 25 millions € pour accélérer les paiements en énergie ou 35 millions pour les éco-bonis. Plusieurs autres postes budgétaires du même type sont également renforcés à travers cet ajustement afin d’accélérer des paiements de subventions ou apurer l’encours de certaines primes.
À mon sens, cette question doit être reliée à toute la problématique (malheureusement déjà ancienne) du contentieux et des retards de paiements de la Région wallonne, que ce soit aux entreprises ou aux associations. C’est d’ailleurs un sujet qui me tient à cœur puisque dès juillet dernier j’interpellais déjà le Gouvernement à ce sujet et que j’ai même souhaité revenir là-dessus en commission il y a deux semaines.
En effet, si on parvenait à apporter toutes les solutions adéquates à ce problème –somme toute basique–, on soutiendrait concrètement notre tissu économique et notre croissance bien davantage, bien plus rapidement et bien plus efficacement qu’avec n’importe quel nouveau plan ou autres grands projets ! N’est-il pas assez surprenant, pour ne pas dire choquant, à l’heure où tout le monde s’excite dans la presse en disant qu’il faut faire quelque chose pour soutenir l’économie, qu’en même temps, de tels gestes anodins pour prévoir un minimum d'ordonnancement de crédits et de liquidation de primes ne soient pas opérés, alors même que cela pourrait soulager considérablement la trésorerie de bon nombre de PME ? Poser la question, je crois, c’est y répondre !
Dès lors : bravo pour les efforts fournis par cet ajustement, je ne peux qu’inciter le Gouvernement à poursuivre dans cette veine. Et je sais que le Ministre Antoine ne ménage pas sa peine pour accélérer les procédures et pour renforcer les services administratifs concernés. Mais reconnaissons aussi qu’il y a encore beaucoup à faire et que régler de telles difficultés « bêtement » procédurières doit être une de nos priorités. Le Ministre-Président ne me contredira d’ailleurs pas sur ce point car c’est bien là l’objectif de son Plan Action Industrie dont nous avons débattu ici-même il y a deux semaines.
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Mais plusieurs autres politiques sont tout autant essentielles et n’ont pas été oubliées lors de cet ajustement. On l’a vu, l’Économie, l’Emploi, le Développement durable sont au cœur de nos politiques de relance et, à ce titre, elles sont autant de balises essentielles de notre action. Ces politiques sont donc renforcées à de nombreux niveaux, je m’y suis déjà attardé. En ce qui concerne la politique économique stricto sensu, je m’en voudrais par contre de ne pas relever les considérations positives –lors des débats en commission– du prédécesseur de M.Borsus à la tête de l’Opposition. En effet, pour M. Kubla, en mettant en œuvre le programme gouvernemental, le Ministre de l’Économie mène une véritable politique libérale ! …Ce qu’il faut interpréter –je crois bien !– comme un remarquable compliment ! D’autant plus que l’ex-Chef de Groupe MR complétait alors son propos en reconnaissant qu’en effet, plusieurs indicateurs démontraient que la Wallonie va mieux : hausse des exportations, important accroissement des investissements étrangers, baisse du taux de chômage, etc. Je ne peux, bien sûr, qu’approuver son point de vue ! Et l’inviter dès lors à voter ce budget ajusté… ( !)
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Au-delà de cette petite parenthèse en forme de clin d’œil, je souhaite aussi relever certains points importants dans d’autres matières qui ont été modifiées à l’occasion de cet ajustement. Je m’éloigne donc des politiques économiques libérales telles que M. Kubla les apprécie pour m’attarder maintenant sur des aspects beaucoup plus sociaux qui me sont chers. En effet, il est important de souligner que la principale augmentation du programme « personnes handicapées » (en action sociale) concerne la dotation de l’AWIPH, à hauteur de 2.200.000 €. Dans ce cadre, la prise en charge, pour 500.000 €, de 20 nouveaux cas prioritaires pour le reste de l’année (soit 6 mois en 2010) est à noter. Le Gouvernement va ainsi mettre en place des solutions innovantes et ambitieuses pour une prise en charge optimale des personnes en situation de handicap :
de nouvelles places seront ouvertes pour les cas dits prioritaires ;
de nouveaux sites vont voir le jour pour des initiatives de logements encadrés ;
un service résidentiel pour 15 adultes sera soutenu financièrement ;
des moyens sont débloqués pour la Plate-forme de soutien à l’autonomie au domicile ;
enfin des actions spécifiques aux 16-25 ans seront développées.
Il s’agit ici d’une très bonne nouvelle qui prouve à nouveau que cet ajustement n’est pas que paramètres macro-économique, gestion de la dette et plan de redressement économique mais bien qu’il s’efforce aussi de soutenir des politiques sociales essentielles, au plus près des préoccupations de nos concitoyens, telle l’aide aux personnes handicapées.
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Je reste encore dans les problématiques sociales qui touchent à la vie quotidienne de chacun d’entre nous en abordant maintenant les matières relatives à la mobilité et plus spécifiquement le transport scolaire. En effet, l’ajustement fait bénéficier celui-ci d’un apport majeur : une hausse de 500.000 euros. Cette augmentation de moyens doit être saluée tant les besoins sont criants principalement en ce qui concerne le transport scolaire des enfants fréquentant l’enseignement spécialisé. C’est d’ailleurs là un sujet qui occupe souvent nos débats en commission avec le Ministre Henry. Et cela à juste titre car nous sommes tous confrontés et choqués de la situation vécue par certains enfants qui passent plus de trois heures dans les transports scolaires. Le Ministre de la Mobilité a précisé que cet argent servirait à étudier de nouveaux parcours ou à adapter ceux existants afin de réduire la durée des trajets. Nous ne pouvons évidemment qu’appuyer cette démarche ! Toutefois chacun sait que ces montants ne seront pas suffisants pour résoudre l’ensemble de la problématique. J’ose donc espérer que les moyens budgétaires nécessaires pourront être débloqués lors du budget 2011. Le Groupe cdH restera dès lors très vigilant sur ce dossier.
Au-delà de la problématique particulière du transport scolaire, la situation financière de la SRWT et des TEC suscite quant à elle beaucoup d’inquiétude. Le secteur est inquiet, un préavis de grève est d’ailleurs déposé pour lundi prochain et le Ministre a évidemment été interpellé sur cette problématique. Alors que le TEC connaît un succès certain et que le nombre de voyageurs est en constante augmentation, ce même TEC connaît des pertes financières, des économies doivent être réalisées et on annonce même la fermeture de plusieurs lignes –ce qui est pour le moins inquiétant. Toutes ces mesures ne vont-elles pas freiner l’usage des transports en commun ? On peut hélas le craindre. À cet égard, où en est-on dans l’établissement du nouveau contrat de gestion ?
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Venons-en logiquement au réseau routier wallon... Comme je l’ai déjà formulé en commission, nous avons ici de fameux défis à relever sur le plan budgétaire. Il est donc primordial d’adopter des mesures porteuses d’avenir et qui permettront de garantir des moyens pour répondre aux exigences légitimes des usagers de la route, et ce tant en matière de confort que de sécurité routière. La récente réforme de la SOFICO le prouve et elle se trouve concrétisée budgétairement dans le cadre du présent ajustement.
Mais cette année est tout à fait particulière. C’est en effet une période de transition importante : les transferts de compétences vers la SOFICO s’accompagnant évidemment de transferts de moyens budgétaires. Autant dire que les choses ont été complexes à analyser et à comparer d’un budget à l’autre ! Nul doute que nous pourrons y voir plus clair lorsque nous analyserons le budget 2011. Dans ce contexte, et par rapport aux demandes de clarification de mes collègues et de moi-même, le Ministre Lutgen a pu se montrer rassurant. En effet, les diminutions budgétaires constatées devraient être compensées au travers de la dotation et des transferts vers la SOFICO.
Par ailleurs, je me réjouis que cet ajustement budgétaire nous ait enfin permis de voir clairement comment s’organise le « travail » entre la SOFICO et le SPW (ce qui était par ailleurs une exigence de la BEI). Enfin, je clôturerais ce chapitre en vous disant que nous saluons la nouvelle dimension que vous donnez de la sorte à la sécurité routière via les ajustements à la hausse en ce domaine.
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Avant de conclure ce rapide survol des quelques politiques sectorielles qui me semblaient devoir être soulignées (même si nous ne sommes ici qu’à l’ajusté et pas à l’initial), je voudrais encore dire un mot sur la politique européenne de la Région. En effet, alors que la Belgique –et donc la Wallonie– préside actuellement l’Union européenne, on peut se réjouir du fait que la provision interdépartementale spécifique de 2.790.000€ créée en décembre 2009 ne s’élève dorénavant plus qu’à 74.000€. En effet, cette diminution radicale est en réalité le témoignage de l’utilité de cette provision et de l’engagement des moyens qui y étaient alloués en autant de mesures ou projets spécifiques. Cette baisse démontre par conséquent que la provision prévue a bel et bien alimenté en cours d’année une série de programmes dépendant de divers Ministres, mais relevant tous de cette même thématique transversale européenne –comme nous avons pu le constater dans chacun des budgets sectoriels concernés.
C’est là un rappel que la Région a un rôle important à jouer dans cette Présidence européenne, mais également que nous avons surtout une responsabilité majeure, que nous nous devons d’assumer correctement. Ici aussi, la crise fédérale a accru les enjeux. La Région se doit donc absolument d’être à la hauteur de la situation et de faire de cette Présidence un véritable succès pour les matières qui la concernent. Nul doute qu’il sera intéressant de faire un bilan complet de « notre » Présidence européenne à la fin de celle-ci, après le 31 décembre prochain.
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Je l’ai dit au début de mon intervention, je le redis en conclusion de celle-ci : plus que jamais, parce que la conjoncture économique est encore difficile, et parce que la situation politico-institutionnelle est particulièrement tendue, il importe de parfaitement définir nos choix essentiels, de les préserver et de les budgéter adéquatement afin de soutenir efficacement la relance et d’assurer une dynamique de redéploiement sur les moyen et long termes.
C’est bien là le sens « des » Plans Marshall –car il s’agit ici avant toutes choses d’une véritable dynamique de redressement économique et de relance, amorcée depuis quelques années dans le but de créer plus d’activités et plus d’emplois, en mobilisant d'importants moyens sur un nombre restreint d'objectifs prioritaires et de politiques structurantes, afin d’assurer le rattrapage de la Wallonie.
Et dans ce contexte, l’élément majeur de cet ajustement, c’est donc bien la concrétisation budgétaire du Plan Marshall 2.Vert.
On peut ainsi se réjouir que le Plan Marshall n°1 ait si rapidement trouvé un successeur, lui-même très largement construit sur la base de ce qui existe déjà, pérennisant et renforçant les mesures qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité, améliorant ce qui doit l’être, corrigeant ce qui est nécessaire et visant, selon nous, trois grands objectifs :
• amplifier et accélérer encore le redressement wallon ;
• lutter contre la crise économique actuelle et faire en sorte que la Wallonie puisse en sortir gagnante ;
• et enfin que cette relance et ce redressement soient fondamentalement basés sur le développement durable.
Qu’on ne s’y trompe pas, derrière les mécanismes financiers, derrière tous ces chiffres, derrière l’aspect terne et rébarbatif d’un débat sur l’ajustement, la concrétisation budgétaire du Plan Marshall 2.Vert est bien, selon moi, le principal fait marquant de cet ajustement 2010. Et le succès du Plan Marshall et, par conséquent, du redéploiement économique wallon, est bien sûr la meilleure des réponses que nous pouvons offrir aux revendications flamandes, à la crise politique fédérale actuelle et à l’incertitude qu’elles engendrent.
Je vous remercie de votre attention,
MAXIME PRÉVOT
