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Budget 2009 de la Région wallonne

17 décembre 2008 │ Intervention de M. Michel de LAMOTTE, Président du Groupe cdH

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre-Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Chers Collègues,

Nos interventions d’aujourd’hui concernent tant le second ajustement budgétaire 2008 que le budget initial 2009. Néanmoins, il est logique que l’essentiel de nos propos portent en fait sur le budget 2009 –tout spécialement puisque celui-ci sera le dernier budget de cette législature. Dès lors, les circonstances sont bien évidemment un peu particulières, puisqu’il s’agit de la dernière fois où nous pouvons ainsi décider et indiquer clairement nos choix politiques et, surtout, les concrétiser réellement en déterminant et en votant les moyens budgétaires que nous souhaitons leur allouer. En effet, un budget permet ainsi un débat global et détaillé sur l’orientation générale de nos politiques, sur les choix qui sont effectués, sur les priorités essentielles de ce Gouvernement et de cette Majorité. Plus important, c’est là l’occasion pour les parlementaires d’exercer pleinement leur devoir fondamental de contrôle de l’action de l’Exécutif, puisque c’est bel et bien le budget annuel de la Région qui détermine exactement quelles politiques seront poursuivies, et quelles seront les vraies priorités.

Ce « dernier » budget permet ainsi d’exprimer une dernière fois les choix de cette Majorité. Lorsque nous nous retrouvons à nouveau pour débattre de telles matières, le Parlement aura été renouvelé et une nouvelle législature s’amorcera. Dès lors, d’une certaine manière, nos choix actuels indiquent et consolident les orientations que nous souhaitons favoriser pour l’avenir. C’est une manière de témoigner de ce que nous avons voulu depuis plus de 4 ans et, d’une certaine façon, de « préparer le terrain » et de « passer le relais » à celles et ceux qui nous suivront.

Je dirai en outre que c’est particulièrement le cas cette année-ci, alors que le monde connaît une grave crise financière et économique et qu’il nous faut réagir immédiatement, afin d’endiguer la récession qui s’annonce, ici comme ailleurs. Ce n’est certainement pas en ce moment que nous devrions être moins actifs, sous prétexte que c’est le dernier budget et que dans quelques mois nous serons en élection. Bien au contraire ! Le Gouvernement se devait de réagir avec volontarisme et rapidité et, depuis septembre, il l’a fait –et ce budget en témoigne abondamment, aux côtés d’une série d’autres initiatives.

Ainsi, depuis la rentrée, plusieurs mesures ont été mises en route, que ce soit en faveur du pouvoir d’achat des Wallons ou de l’accès au crédit des entreprises. Et le budget 2009 les intègre entièrement et organise leur financement. Je pense ainsi tout particulièrement (mais ce n’est qu’un exemple parmi d’autres) à l’extension de la garantie de la Sowalfin aux invests afin que ceux-ci puissent accroître leur niveau de prise de risques en faveur des PME qui font actuellement face à de plus en plus de difficultés pour accéder au crédit. Le 19 novembre dernier j’ai ainsi pu cosigner un amendement en ce sens au décret Sowalfin. On le voit bien, afin d’éviter un dangereux effet-domino, la réaction a pour ainsi dire été immédiate et nous avons pu de la sorte apporté rapidement une partie de réponse à cet inquiétant problème du « credit crunch ». Dans ce but, la Sowalfin se voit d’ailleurs octroyer plus de 25 millions €.

Mais il ne s’agit pas que de cela. La crise s’annonçant de plus en plus grave et ses répercussions se faisant jour après jour sentir davantage, la plupart des gouvernements en Europe ou ailleurs se sont au mis au travail afin de monter des plans de relance permettant de faire redémarrer l’économie et d’enrayer la spirale récessionniste qui nous guette. Au-delà des mesures spécifiques qu’elle avait déjà prises à l’automne, la Région wallonne s’y est bien sûr attelée elle aussi, et elle a pu ainsi présenter fort rapidement, le 5 décembre dernier, son propre plan de relance, basé sur le développement durable et sur des mesures en faveur de l’environnement, de l’énergie et des transports. Le Fédéral ayant par la suite présenté à son tour son plan anti-crise, le plan wallon a alors pu y être intégré de manière cohérente, afin de profiter au maximum de l’effet multiplicateur qui peut ressortir de la combinaison des différentes mesures instaurées à chacun des niveaux de pouvoir.

Je me réjouis ainsi de plusieurs des mesures proposées par ce plan anti-crise. Je pense notamment à l’alliance emploi-environnement (en termes d’énergie, d’isolation, de R&D, …), qui doit être au cœur de nos politiques de relance. En effet, il y a là d’immenses opportunités économiques à saisir. Et le Groupe cdH a plaidé en ce sens depuis maintenant plusieurs années. L’accélération des grands investissements publics en matière de transport en commun et de remise à niveau du réseau routier retient aussi notre attention puisqu’il s’agit là de mesures qui auront un impact important et immédiat sur l’emploi et la relance économique en Wallonie. Et les mesures en faveur d’un plus grand accès au crédit pour les entreprises et les investisseurs sont bien sûr incontestables dans la situation économique difficile dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

Certes, le budget 2009, préparé bien avant le plan anti-crise, n’intègre évidemment pas tous les moyens correspondants ou du moins spécifiquement dédicacés aux actions prévues en faveur de la relance. Ces moyens viendront des diverses provisions déjà prévues au budget ainsi que du financement alternatif et ils seront injectés au rythme de la mise en œuvre des diverses mesures prévues.

Certains pourraient dès lors se dire que ces politiques (qu’elles soient totalement nouvelles ou qu’elles aient été reprises parmi d’autres mesures déjà existantes et réinsérées dans ce nouveau plan) ne doivent pas être abordées aujourd’hui dans le cadre du débat sur le budget 2009. Ce n’est pas mon opinion. Et les interventions de ceux qui m’ont précédé à cette tribune ce matin ne peuvent d’ailleurs que me confirmer sur ce point. Car même si il est évident que l’un n’est pas l’autre, que le budget n’est pas le plan de relance ; il est tout aussi évident qu’ils sont tous deux intimement liés. Je pense donc qu’il aurait été inopportun et inutile de vouloir empêcher le mélange des deux débats, qui se nourrissent évidemment l’un l’autre.

D’autant plus qu’il s’agit ici avant toutes choses d’une véritable dynamique de redressement économique et de relance, amorcée depuis plusieurs années. Que ce soit le Contrat d’Avenir, les PST, le Plan Marshall, les mesures « pouvoir d’achat » ou « credit crunch » et finalement le plan anti-crise annoncé il y a une dizaine de jours, tous participent d’une même volonté, d’une même ambition pour la Wallonie. Et ce budget 2009, comme les autres avant lui, permet de concrétiser, dans les faits, cette volonté et cette ambition.

Depuis 2005, le Plan Marshall a mis comme jamais au cœur de notre action l’objectif de réussir le redéploiement économique wallon, en créant plus d’activités et plus d’emplois, en mobilisant d'importants moyens sur un nombre restreint d'objectifs prioritaires et de politiques structurantes, afin d’assurer le rattrapage de la Wallonie. Maintenant que nous devons faire face à une grave récession, c’est évidemment le même dynamisme qui nous anime, qui est essentiel à la Wallonie et qui nous fait proposer ce plan anti-crise. Et celui-ci n’est par conséquent certainement pas bâti sur rien. Il ne sort pas de nulle part. Au contraire, il assure le soutien de politiques déjà lancées ; il assure la poursuite d’une dynamique fortement positive initiée par le Plan Marshall. Dès lors, il est éminemment légitime et positif de retrouver dans ce plan de relance des actions déjà amorcées précédemment.

C’est aussi ce que permet ce budget 2009. En effet, toutes les politiques initiées depuis quelques années s’y trouvent à nouveau parfaitement financées, permettant de maintenir le même élan et de pérenniser les effets de ces mesures.

On peut ainsi songer aux nombreuses mesures « Plan Marshall », bien évidemment. Je pense notamment aux 5 pôles de compétitivité (une indéniable réussite, reconnue par tous les acteurs et tous les observateurs) ; au soutien aux exportations et à la recherche d’investissements étrangers ; aux programmes de stages à l’étranger (comme Explort) ; de même qu’au Plan Langues qui continue à croître et à ainsi faire la preuve de son succès auprès des jeunes. Je n’oublie pas non plus les bourses de préactivité, confiées à l’Agence de stimulation économique ; la Sowaccess (bourse d’échanges d’entreprises, créée en 2005 par le décret RESA) dont le succès démontre lui aussi largement à quel point elle était nécessaire ; ou encore le soutien aux « clusters », ces « petits frères » des pôles de compétitivité.

De la même manière, de nombreuses autres politiques sont à nouveau bien soutenues et sont autant de gages pour l’avenir. Je peux ainsi citer en vrac les mesures en faveur d’un développement encore plus grand des transports en commun en Wallonie, ce qui rejoint notre volonté de favoriser les modes de déplacement les plus durables ; ou encore le renforcement des primes à l’énergie qui, elles aussi, participent clairement à notre souci constant pour l’environnement. Parallèlement à tout cela, je note aussi que la nouvelle programmation des fonds européens 2007-2013 est dorénavant solidement sur les rails –et qu’elle aussi cherche avant tout à concentrer les moyens sur des politiques transversales, avec une prise en compte réelle de tous les aspects environnementaux. Mais cela ne nous fait pas non plus oublier des exigences plus sociales, comme le logement public, la mixité sociale, l’accès à la propriété : là encore, les mesures sont nombreuses et significatives –il suffit d’ailleurs de n’évoquer ici que le Prêt Tremplin.

Enfin, je ne peux évidemment pas passer sous silence les moyens alloués à la R&D. Depuis 2005 et cette fois-ci encore, un effort sans précédent a été accompli en faveur de la recherche. Les objectifs que le Gouvernement s’était assignés ont largement été réalisés et il est clair que de cette manière on booste très concrètement notre développement économique. Ce chapitre me semble d’ailleurs à ce point essentiel pour notre Région que je reviendrai plus spécifiquement sur ce sujet dans nos débats de cet après-midi.

Je ne serai de toute façon pas seul à intervenir ainsi, car plusieurs des grandes politiques financées par ce budget nous ont semblé mériter amplement une évocation plus spécifique et plus approfondie que ce qu’il était possible de faire dans le discours général. Le cdH aura ainsi à cœur d’intervenir de façon bien plus détaillée en matière de logement et d’énergie, d’environnement, de mobilité, de sécurité routière et de réseau routier, de pouvoirs locaux, d’affaires sociales ou encore d’emploi-formation. Ces diverses politiques sont en effet essentielles pour nos concitoyens et ne faire que les survoler rapidement nous aurait été fort difficile.

Au-delà de ces nombreuses mesures importantes que nous souhaitons ainsi souligner et dont nous nous félicitons, je tiens toutefois aussi à remarquer que dans ce budget 2009, plusieurs mesures « Marshall » arrivent progressivement au bout des enveloppes budgétaires qui leur étaient dédicacées lors du lancement du Plan. Mais cela ne fait que me renforcer dans le sentiment qu’il est essentiel que le Plan Marshall ait rapidement un successeur, construit sur la base de ce qui existe déjà, pérennisant et renforçant les mesures qui ont prouvé leur utilité et leur efficacité, améliorant ce qui doit l’être, corrigeant ce qui est nécessaire. Il ne faut certes pas repartir à zéro. Au contraire, il importe surtout de renouveler et d’améliorer ce qui a été et est encore un succès dans ces nombreuses « Actions prioritaires pour l’avenir wallon ».

Ainsi, au cdH, nous pensons déjà depuis quelque temps que ce « nouveau » Plan Marshall, devrait nécessairement viser trois grands objectifs, soit : amplifier et accélérer encore le redressement wallon ; lutter contre la crise économique actuelle et faire en sorte que la Wallonie puisse en sortir gagnante ; et enfin que cette relance et ce redressement soient fondamentalement basés sur le développement durable.

On comprendra dès lors aisément que les principales mesures prévues pour le plan anti-crise me réjouissent, puisqu’elles s’inscrivent déjà dans nos souhaits pour l’avenir. En ce sens, je pense même qu’on peut voir celles-ci comme un premier indice, un signe précurseur de ce que pourrait être un Plan Marshall revu et amélioré, dans les mois qui suivront le démarrage de la prochaine législature.

Nous nous réjouissons également de la manière dont ces diverses mesures (budgétaires et « anti-crise ») ont été préparées et travaillées, en concertation avec les autres Régions et Communautés et avec le Fédéral. Le cdH a en effet toujours plaidé pour une meilleure coopération économique entre les Régions et une intensification des liens et de la cohérence entre nos politiques socio-économiques respectives. En effet, si on souhaite vraiment amortir cette crise, il nous semble impératif de mettre nos forces en commun et de travailler avec efficacité et pragmatisme en oubliant toutes les habituelles querelles stériles entre niveaux de pouvoir.

Dans le même esprit, je ne peux que souligner à quel point ce budget est fondamentalement un budget « solidaire », et cela à plusieurs niveaux. Dès sa conception tout d’abord. Puisque pour la première fois nous avons là un budget pensé, conçu, négocié de manière commune et intégrée entre la Région wallonne et la Communauté française. Cela a permis au nécessaire soutien mutuel entre ces deux entités de s’exprimer encore plus aisément et directement que par le passé.

On a pu aussi y concrétiser plusieurs politiques croisées entre la Communauté et la Région –ce qui renforce alors d’autant leur efficacité. C’est bien sûr le cas en matière de R&D, entre les mondes de l’enseignement et de la recherche et ceux de l’entreprise. Ce l’est également en ce qui a trait aux relations internationales avec la naissance effective et « budgétaire » de « Wallonie-Bruxelles International » qui regroupe en un seul organisme fusionné les administrations chargées des relations extérieures de nos deux entités. Ainsi, les ressources sont mutualisées, les doublons éliminés et le service aux Wallons et à nos partenaires étrangers grandement simplifié. Je ne peux d’ailleurs que constater que, dans les deux cas, on voit ici l’aboutissement du travail mené par la Ministre Simonet. Et qu’il s’agit bien là d’une volonté exprimée par le cdH dès l’entame de la législature.

Mais il ne faut pas oublier que le budget était aussi solidaire du Fédéral. En effet, la Région respectait à nouveau entièrement les exigences du Pacte de stabilité et contribuait aux objectifs fixés par l’accord de coopération et répartis entre les différentes entités. Une provision spéciale de 43 millions avait même été prévue pour aider –une nouvelle fois ! – le Fédéral à boucler son propre budget. Et les finances publiques wallonnes permettaient ce soutien sans difficultés majeures… Preuve supplémentaire que, malgré tout ce que quelques uns se plaisent à répéter, elles sont certainement bien plus saines et solides que les finances fédérales… !

Néanmoins, suite au travail commun entre le Fédéral et les entités fédérées pour aboutir à un plan de relance global, le Fédéral a finalement renoncé à ce financement, chacun considérant qu’il était préférable que ces moyens aillent directement supporter les mesures anti-crise déjà initiées par les Régions.

Enfin, l’ajustement et le budget sont aussi solidaires des pouvoirs locaux. Il est ainsi prévu une aide exceptionnelle (de 20 millions €) aux communes pour les aider à faire face à la crise financière et à son impact sur les finances locales suite à la baisse du « dividende Dexia » et des difficultés que connaît le Holding communal. Le FSAS se voit lui aussi renforcé par la Région.

Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier qu’en plein cœur de la tourmente bancaire, la Région wallonne a été bien présente pour réagir rapidement et de manière coordonnée avec les autres Régions et le Fédéral pour soutenir massivement Dexia et aussi Ethias. On parle ici de plusieurs centaines de millions € publics injectés dans le capital de ces deux institutions en difficulté. Là encore, la Région a démontré sa solidarité et sa capacité de réaction. Et le budget concrétise intégralement d’un point de vue financier ces décisions gouvernementales.

On le voit, le cdH supporte ce budget et les mesures « anti-crise » mises en place de manière parallèle. Dans la situation économique difficile que nous allons connaître de plus en plus, ces décisions et ces initiatives s’imposaient, c’est évident. L’heure est à des budgets « contracycliques » afin de stopper l’effet domino de la récession qui a débuté et afin de relancer l’ensemble de la machine économique en y injectant un maximum de moyens mais aussi un maximum de confiance. C’est le cas en Wallonie et en Belgique, mais c’est aussi le cas un peu partout en Europe ou ailleurs.

Néanmoins, cela ne nous fait pas non plus oublier tout d’un coup toutes nos préoccupations et nos exigences en faveur d’un budget rigoureux, solide et viable à long terme. Dès lors, le cdH compte bien continuer à rester toujours autant vigilant sur ces questions. Par le passé, nous nous sommes ainsi inquiétés de l’effet des débudgétisations sur nos finances publiques ; de la nécessité d’accélérer notre désendettement ; ou encore de la prise en compte du risque de voir les exigences financières du fédéral s’accroître par le biais d’éventuelles durcissements de normes (que la Flandre pourrait mieux supporter que nous). Tout cela n’a malheureusement pas disparu, même si, à l’heure de la crise, il y a des priorités bien plus urgentes pour le moment. Il n’empêche, nous garderons un œil attentif sur ces problématiques.

En effet, lorsque nous sortirons de la crise actuelle, la Région wallonne devra bien entendu avoir des finances publiques irréprochables. Mais au vu des dispositifs mis en place pour soutenir les diverses politiques et plans de relance initiés ces derniers mois, nous sommes rassurés pour l’avenir. En effet, malgré une conjoncture particulièrement difficile, nous ne constatons strictement aucun dérapage budgétaire. Bien au contraire, les nouvelles mesures annoncées sont financées de manière tout à fait adéquate. Toute une série de montants débudgétisés sont eux-mêmes sous contrôle puisque l’ajustement 2008 est pour ainsi quasi entièrement consacré à des augmentations des annuités des financements alternatifs. Le désendettement de la Région wallonne, quant à lui, est depuis toujours une préoccupation constante du cdH, afin de dégager des marges pour des nouvelles politiques et afin de ne pas obérer le futur. Et sur ce sujet, nous ne pouvons qu’être satisfaits puisque nous sommes fortement en avance sur l’objectif qui était prévu par la DPR (un ratio d’endettement de 62% au lieu des 75% visés !).

Pour conclure, je voudrais ne citer qu’un seul élément. Celui-ci peut sembler fort technique au premier abord mais il me semble fondamental afin d’apprécier convenablement les finances wallonnes mais aussi et surtout l’état réel de l’économie wallonne. En effet, pour la 3ième année consécutive, l’intervention de solidarité nationale en faveur de la Wallonie est en diminution. D’un point de vue formel, cela impacte peut-être négativement nos recettes. Mais, bien davantage, cela signifie en fait un meilleur rendement de l’IPP en Région wallonne et donc cela indique hors de tout doute que notre économie se porte de mieux en mieux vis-à-vis de la Flandre –ce qui est justement l’objectif fondamental de nos politiques socio-économiques de redressement de la Wallonie depuis des années, tous gouvernements confondus. Cet indicateur parle ainsi de lui-même et il est dès lors plus significatif et concret que tous les discours imaginables ! Que dire de plus, que trouver de plus « parlant » en faveur de la politique que nous menons avec vigueur depuis maintenant 4 ans ? Et puisque le présent budget s’inscrit clairement dans la continuité et le renforcement de cette dynamique positive pour la Wallonie, il va ainsi de soi que nous l’approuverons !

Je vous remercie de votre attention,

MICHEL de LAMOTTE
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