Projet de décret portant diverses mesures fiscales

Le projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui porte des dispositions fiscales diverses. Il s’agit d’un décret à portée essentiellement technique qui poursuit les objectifs suivants :
•    apporter quelques corrections ou précisions aux textes décrétaux de nature fiscale ;
•    apporter une solution à différents problèmes dans l’application des textes légaux de nature fiscale.

Plusieurs domaines fiscaux sont ainsi modifiés.

Parmi ceux-ci, le projet de décret prévoit l’exonération du précompte immobilier en faveur des infrastructures aéroportuaires de service public ainsi qu’en faveur du PASS. Cette disposition qui prévoit une exonération particulière ne constitue pas une disposition exceptionnelle puisqu’une telle exonération existe déjà pour d’autres sociétés et notamment la Société wallonne des eaux et la Société de développement de Liège Guillemins.
En ce qui concerne les infrastructures aéroportuaires, il est vrai que la mesure en projet a indéniablement un impact sur les pouvoirs locaux. Toutefois, reconnaissons aussi que cette modification est assez légitime puisque nous devons d’une part veiller au développement de nos aéroports et que d’autre part les communes bénéficient pleinement des avantages liés à l’accueil de ces infrastructures.
En ce qui concerne le PASS, lors des derniers débats budgétaires, nous avions passé en revue diverses solutions pour améliorer sa situation financière. L’exonération du précompte immobilier figurait parmi ces pistes.

Cette exonération se justifie par l’objet d’intérêt régional et local de la société, portant sur la formation aux sciences et aux techniques ainsi que sur l’exploitation et la gérance du patrimoine immobilier affecté au développement du PASS.

Le PASS est un outil unique en son genre, en Wallonie, qui permet de susciter auprès des jeunes de l’intérêt pour les sciences et les métiers scientifiques. Rappelons en effet que tant l’UWE et qu’AGORIA ont tiré la sonnette d’alarme concernant la pénurie dans les métiers scientifiques et technologiques. Selon Agoria, il manquerait 3000 ingénieurs, toutes spécialités confondues. La fédération estime qu’en 2015, un tiers des informaticiens et des ingénieurs viendront de l’étranger. La fédération appelle les autorités compétentes en Wallonie et à Bruxelles à s’investir davantage dans la promotion des formations scientifiques et techniques afin de remédier à la pénurie de personnel qualifié.

Aussi, nous nous réjouissons donc qu’une mesure fiscale puisse permettre d’alléger la situation financière du PASS.

Une autre disposition permet d’assurer davantage d’équité fiscale (comme en matière d’éco-bonus pour les véhicules des fonctionnaires internationaux).

Le projet de décret prévoit également de supprimer des discriminations qui ont été condamnées par la Cour de Justice de l’Union européenne en matière de tarifs réduits applicables aux seules ASBL de nationalité belges.

Enfin une autre disposition permet d’assurer une simplification administrative dans le cadre de la procédure de recouvrement.

Nous saluons bien évidemment ces modifications qui permettent d’assurer plus d’équité fiscale et de contribuer à une simplification des procédures administratives.

Réponse du Ministre A. ANTOINE

Permettez-moi de remercier les uns et les autres pour leurs contributions à ce débat puisque je note qu'il
n'y a pas eu un seul avis s'exprimant contre ce projet. C'est déjà suffisamment rare que pour le souligner.
 

Il est vrai qu'il comporte un certain nombre d'avancées - M. Prévot vient de les rappeler - avec de légitimes
questions dans le chef de certaines ou de certains. Je m'efforcerai bien sûr d'y répondre, ainsi que la suggestion permanence, tenace, pugnace parfois, de M. Stoffels.
 

D'abord, pour la suppression du précompte immobilier, c'est une mesure importante. Elle concerne, dans un premier chef, le PASS qui, eu égard à sa mission incontestable d'enseignement, de sensibilisation et de recherche, doit pouvoir bénéficier de cette exemption. Elle est d'autant plus nécessaire qu'il y a un litige aujourd'hui entre le PASS et l'administration fiscale. Nous y mettons donc un terme par, si vous le voulez bien, le vote de ce dispositif.
 

Deuxième élément, et j'y tiens à la fois comme ministre des aéroports et ministre des finances, c'est l'exemption que nous organisons pour le précompte immobilier concernant les aéroports. S'il y a bien un succès incontestable en Wallonie, c'est celui des deux aéroports.
 

Hier, j'avais le bonheur de dîner avec Kris Peeters qui m'indiquait combien, en Flandre, on était quelque peu jaloux et admiratif du succès de la politique que nous avons menée depuis une dizaine d'années pour nos aéroports.
 

Nous y ajoutons un dispositif complémentaire. Je le dis à Mme Barzin, il n'y a aucune difficulté par rapport à
l'Union européenne. Il ne s'agit pas ici d'une quelconque forme d'aide mais de la reconnaissance, par la Région wallonne, des investissements qu'elle a elle-même consentis et qu'elle sera amenée à s'imposer. Ce n'a évidemment guère de sens.
 

Vous soulevez, Monsieur Stoffels, Madame Barzin, le problème de la compensation.
 

Madame Barzin, j'aurais tant aimé que vous-même, comme échevine de la Ville de Namur, mais votre groupe, votre parti s'applique cette règle à tous les niveaux. Si nous le pratiquons avec soin et précision du côté wallon, cela n'a pas été le cas, reconnaissons-le, au niveau fédéral.
 

Je voyais encore deux mandataires libéraux d'importance, MM. Huart et Coronné, deux bourgmestres, s'en prendre à des dispositions du Fédéral dans le financement de la police à l'origine, ou encore dans les contributions qu'ils doivent déployer pour la justice et les prisons.
 

On voit donc bien, sans polémique, que ce que vous dites ici, à cette tribune, et que vous répétez comme échevine des finances de la ville – je le comprends -, j'aimerais que l'on vous l'entende dire à d'autres niveaux.
 

En ce qui nous concerne, et je réponds ainsi à l'invitation de M. Borsus, pour le Parlement wallon, pour le
Gouvernement wallon, j'ai fait mes comptes. Depuis l'actuel gouvernement, les transferts de la région vers les pouvoirs locaux ont augmenté de 375 millions d'euros. Il n'y a pas un seul secteur – et je rends ainsi implicitement hommage, vous l'aurez compris, à M. le Ministre Furlan – qui a bénéficié d'une telle attention. C'est le Fonds des communes indexé plus un, c'est la juste compensation des Plans Marshall, c'est l'indexation et l'ancienneté des points APE, c'est la reconduction totale de tous les points APE du Plan Marshall 1.
 

Franchement, Madame Barzin, je pourrais y ajouter, et n'y voyez aucun propos personnel, les aides exceptionnelles que nous avons accordées à certaines villes, qui en avaient d'ailleurs légitimement besoin et que nous avons rencontré, à savoir 375 millions. C'est ce qui nous permet aujourd'hui, dans le chef de M. Chastel – j'imagine que vous le connaissez -, de constater que les pouvoirs locaux, y compris wallons, j'ajouterai même surtout wallons, sont aujourd'hui en situation de surplus budgétaire puisque, dans la trajectoire adoptée par le Fédéral, c'est plus 0,1 pour les pouvoirs locaux. Parmi les communes, ce sont les communes wallonnes, les villes et communes wallonnes qui, par rapport aux bruxelloises et flamandes, ont le plus réduit leur endettement et augmenté de manière significative leur placement. Si ce n'est pas cela la concrétisation d'une politique de responsabilité à l'égard des communes, je n'en vois pas d'autre. Je
dirais même que vous devriez saluer – j'ose le dire – la politique volontariste du Gouvernement wallon à l'égard de ces municipalités.
 

Cela, c'est la réponse globale.
 

La réponse particulière à l'égard des deux villes concernées, je le dis à M. Stoffels, c'est vrai que nous avons privé la Ville de Charleroi de 112 000 euros.
 

Monsieur Stoffels, puis-je quand même vous rappeler que la Ville de Charleroi, qui n'a pas investi un euro sur l'aéroport, on est bien d'accord, a souverainement décidé d'une taxation communale des parkings de l'aéroport qui lui rapporte 700 000 euros. Si nous pratiquions avec les villes comme elles pratiquent avec nous, nous devrions même demander une compensation à la ville – je force un peu le bouchon, j'en conviens – par rapport à l'instauration de cette taxe.
 

Globalement, Monsieur Stoffels, l'opération « aéroports » est non seulement rentable pour la ville par la taxation parking, mais elle l'est d'autant plus que 80% du personnel de l'aéroport se situe dans l'agglomération de Charleroi. On peut donc y voir une conséquence en matière d'IPP, cela me paraît évident. Je le confirme, puisque le chômage est en recul aujourd'hui à Charleroi. Je m'en réjouis.
 

Enfin, en ce qui concerne l'aéroport de Liège, c'est vrai, il y a 64 000 euros de pertes. Ce que vous ne mentionnez pas, Monsieur Stoffels, c'est que tous les terrains que nous avons générés autour de l'aéroport, tous les investissements
privés des différentes compagnies, pour ceux-là, il y a évidemment un paiement du précompte qui ne fait que grossir.
 

Si j'étais, quod non, responsable des finances locales de ces deux villes ou communes, je me réjouirais à plus d'un titre de la présence de l'aéroport.
 

Compte tenu des efforts que nous avons déployés, il me paraît non seulement légitime, mais souhaitable et bien venu que nous supprimions le précompte immobilier pour les aéroports.
 

Le deuxième élément, c'est la suppression, nous en avons longuement parlé en commission, de l'exclusion des plaques européennes du régime éco-bonus. Vous savez que nous avions un peu fâché les fonctionnaires européens qui attendaient visiblement désespérément ces éco-bonus. Les voilà ainsi rétablis dans leur droit. C'est aussi une réponse importante. Merci, Madame Barzin, je retrouve là, en vous, l'objectivité qui vous anime souvent. Je me limiterai à cela.
Pas toujours, mais souvent, mais vous avez de bonnes fréquentations dans d'autres endroits. À mon avis, l'influence se fait sentir. C'est la réponse que nous avons apportée à la commission pour mettre fin à la discrimination entre ASBL établies en Wallonie et dans d'autres États membres en matière de droit de succession, de legs, de donation et, au passage, la suppression des agréments pour les fondations privées.
 

Nous avons aussi procédé à ces corrections plus politiques qu'il n'y paraît pour les habitations uniques dans le cadre du précompte immobilier, dans la réduction du précompte immobilier. Nous avons modifié les termes « Union européenne » en « Espace économique européen ».
 

Je voudrais peut-être encore soulever trois éléments.
 

D'abord, dans la foulée de M. Prévot, je vais essayer de le suivre parce qu'il court vite, c'est la suppression – et il arbitre bien – de l'envoi recommandé pour la TV-redevance, qui est à la fois une simplification et une économie. Ce sont 400 000 euros que nous allons pouvoir économiser sans accabler nos concitoyens de courriers excédentaires.
 

C'est aussi, pour celles et ceux qui s'intéressent au monde agricole, une mesure exceptionnelle.
 

Rappelez-vous, Madame Barzin, j'avais, en 2010, et c'est salué par toute la classe agricole, organisé à un taux zéro dans le cadre, non seulement des transmissions de l'exploitation agricole, mais également de la propriété des terres agricoles. Cette mesure connaît un succès considérable parce qu'elle permet la transmission et la pérennité des exploitations agricoles.
 

Ici, nous apportons encore un élément complémentaire. Il ne faut pas que le donataire soit lui-même exploitant agricole. Ce qui compte, c'est le maintien de l'entreprise agricole, et non pas celui qui en bénéficie ou qui le déclenche.
 

Enfin, on ne l'a pas mentionné, preuve que c'est relativement anodin, même si M. Borsus en avait fait grand cas lors de sa sortie, c'est la contribution sur les distributeurs d'eau qui est passée au 1er mars et qui va coûter un peu moins de 7 euros à nos concitoyens.
 

C'est la seule mesure que nous avons demandée à nos concitoyens en termes de recettes. Avouez que, par rapport, Madame Barzin, à d'autres pays ou à d'autres gouvernements, nous sommes restés modestes et que nous savons, de toute manière, que le coût-vérité de l'eau s'appliquera à nous de manière indiscutable.
 

J'en viens alors à quelques questions qui ne font pas partie du décret, mais je peux comprendre qu'on utilise le canal pour les traiter, c'est ce qui concerne le Conseil supérieur de la fiscalité. Nous allons le mettre sur pied dans le mois qui vient puisque la pièce du puzzle qui nous manquait, c'était le directeur général de la DGO7 – il nous fallait attendre les examens du Selor, son passage devant le gouvernement, sa relecture de son audition et son installation. C'est désormais chose faite et je me rappelle les propos élogieux tenus par M. Jamar à l'égard de celui-ci, puisqu'il l'avait connu au Fédéral, en indiquant : Quel bon choix que M. Patrick Meurisse !. Ceci va donc nous permettre d'installer le Conseil supérieur de la fiscalité au meilleur moment, au moment où nous allons devoir préparer le transfert de certaines compétences et donc solliciter l'avis de différents experts. Je me réjouis, dès lors, que nous ayons pris en temps utile ce décret et qu'aujourd'hui, sa composition est ainsi finalisée.
 

Cela me permet aussi, Madame Barzin, de revenir sur une obsession, pour moi, à savoir la constitution d'une véritable administration fiscale. Vous le savez, nous étions relativement pauvres, en tout cas en nombre et parfois même en termes de cadres supérieurs dans cette administration. Je n'ai eu de cesse d'interpeller mon collègue de la Fonction publique pour qu'on libère des crédits à cet effet.
 

Je relève aujourd'hui que nous avons pu engager un directeur général, un inspecteur général, huit directeurs et que nous avons engagé une douzaine d'experts. Nous sommes progressivement en train, sans oublier l'accueil des ex-agents du Fédéral qui sont arrivés le 1er janvier 2010, de créer une véritable administration fiscale. Je ne cache pas que nous avons encore quelques défis à relever en matière informatique. Mais ce défi, nous devons tous le relever, parce qu'il n'y a pas d'institution, il n'y a pas de gouvernement qui se respecte s'il n'y a pas une véritable administration fiscale efficace,
rapide et diligente à son service. C'est aujourd'hui, globalement, le cas pour notre administration et la Région wallonne.
 

Mme Barzin nous dit : Moi, je regrette que vous n'ayez pas profité de ce décret pour revoir certains taux, droits d'enregistrement, droits de succession. Eh bien, moi, Madame Barzin, je regrette que le MR parle systématiquement en stéréo. Moi qui vais représenter le Gouvernement wallon à la Conférence interministérielle budget et finances, j'entends ,en permanence, les responsables du MR fédéral dire : Il faut que les entités fédérées fassent plus d'efforts ; il faut qu'elles contribuent à l'assainissement des finances publiques ; il y a des dépenses excédentaires ; prenez des recettes nouvelles et cela a même été relayé par M. Borsus qui s'en prenait à M. Nollet parce que nous n'aurions pas été encore assez volontaires à ses yeux pour l'assainissement des finances publiques.
 

Comment dois-je faire ? D'un côté, j'entends Mme Barzin avec un plaidoyer qui m'a touché, venir dire : Diminuez les recettes ; augmentez les dépense, de l'autre, M. Chastel, farouche, venir dire avec M. Borsus : Vous ne faites pas assez d'efforts. Alors, je ne parviens franchement pas à réconcilier le M et le R et je ne sais pas ce que je dois faire de ces deux attitudes. J'ai l'impression qu'il y a une attitude, pour faire bref, schizophrénique et d'opportunité. On s'oppose, au Parlement wallon, et on défend, au Fédéral. Mais cela ne fait pas une ligne très cohérente. Je vous invite – je ne suis pas membre du bureau du MR – à ne parler que d'une seule voix parce que cette attitude n'est évidemment pas soutenable - et oserais-je le dire avec infiniment de respect - pas responsable.
 

Enfin, Monsieur Stoffels, je vous retrouve avec plaisir, puisque nous avons cheminé pendant une législature. Au début, vous m'avez été un peu infidèle, fréquentant d'autres commissions, d'autres ministres et je vois que, ces derniers temps, vous me revenez, ce qui me fait plaisir, un peu à mes collaborateurs parce qu'il savent qu'il y aura un grand nombre de questions auxquelles il faudra apporter des réponses.
 

Je comprends votre attitude par rapport à la nécessaire démocratisation de l'accès au logement. Au passage, reconnaissons quand même que notre collègue, Jean-Marc Nollet, dans la droite ligne de l'ancienne législature, a pris un certain nombre d'initiatives. Ici, le vrai problème, ce sont évidemment les 745 euros, l'absence de péréquation cadastrale qui fait que nous avons une double frustration. Nous pouvons pratiquement dire que nous ne touchons pratiquement pas le juste dû pour la région, puisque l'on voit des logements qui bénéficient d'un revenu cadastral de moins de 745 euros, donc, donnant droit à un taux réduit, mais qui se vendent – Mme Barzin peut le dire dans la Ville de Namur ou dans les villages qui l'entourent – à 350 000, 380 000, 400 000 euros. Pourtant, il s'agit selon la terminologie fiscale actuelle, de maisons à taux réduit – moins de 745 euros. On voit qu'il y a là un problème, on ne peut pas s'en cacher. L'autre frustration, c'est que, perdant sur cette recette, nous ne pouvons peut-être pas être aussi volontaristes qu'on le souhaiterait à l'égard de nos concitoyens.
 

Cependant, Monsieur Stoffels, une consolation quand même : aujourd'hui en Wallonie, près de 60% de habitations payent un taux réduit. Les 12,5 que l'on proclame ne sont donc généralement et majoritairement que 6%. C'est donc même moins qu'en Flandre. Je voudrais quand même que l'on ait bien cela en tête. C'est quand même une situation avantageuse sur le plan fiscal.
 

Vous me revenez avec une dernière demande. Maintenant, je vois que vous l'adressez à la Cour des comptes. Je vous soutiens par rapport à la Cour des comptes. Pourquoi ? Parce que notre administration ne perçoit pas ce type d'impôt, c'est toujours le Fédéral et, malheureusement, le Fédéral, depuis quelques années, n'a pas vraiment investi ni même envie d'investir ni dans la qualification des agents, ni dans le recrutement, ni dans l'adaptation de l'outil informatique.
Donc, je suis toujours tributaire, pour ce genre d'exercice, du bon vouloir du Fédéral. Je trouve donc que votre suggestion de consulter la Cour des comptes, qui a l'avantage d'analyser à la fois les budgets et les comptes du Fédéral et de la région, me semble tout à fait appropriée. Dès lors que nous aurons leurs chiffres, nous pourrons revenir ensemble, le cas échéant, comment on peut compenser cette perte de recettes.