Les menaces qui pèsent sur le bois d'Angre à Honnelles et la demande de classement en urgence de la totalité de ce bois

M. Carlo Di Antonio

Le bois d'Angre à Honnelles est intégré dans un parc naturel qui joue un rôle important pour notre Région. Or, depuis une dizaine de jours, il se trouve en exploitation, à notre grande surprise, dans la mesure où nous pensions acquis que la totalité du site était classée. Un classement d'urgence est-il possible ? Dans le cas contraire, quelles seraient les mesures envisageables pour procéder à l'arrêt de l'exploitation ? Il est à signaler que l'exploitant est tout à fait prêt à trouver des solutions et que l'ensemble des acteurs concernés souhaitent se mobiliser. Il est bien évident que les solutions attendues par l'exploitant sont d'ordre financier.
Plus généralement, il semblerait qu'il n'est pas nécessaire de disposer d'un permis d'urbanisme pour
exploiter un site. La législation européenne semble instable en la matière, dans la mesure où la situation est
différente en France, par exemple. Ceci pose problème en matière d'environnement et pour l'exploitant.

M. le Ministre Benoît Lutgen

Permettez-moi tout d'abord de prendre la parole au nom de M. Daerden. La Commune d'Honnelles a introduit,
le 23 octobre dernier, une demande de classement en urgence du bois d'Angre. Or, selon les avis des experts
autorisés, les qualités intrinsèques de cette zone semblent insuffisantes pour justifier le classement.

M. le Président

Je prierai l'intervenant de noter qu'il n'est pas autorisé à lire un texte dans le cadre des questions d'actualité, sauf s'il est fait référence explicite à des chiffres.

M. le Ministre Benoît Lutgen

Cela ne me pose pas de problème, même s'il s'agit là d'une nouvelle jurisprudence, dans la mesure où, à diverses
reprises, vous y avez autorisé divers orateurs.

M. le Président

Je vous autorise à lire, à titre exceptionnel, la réponse de M. Daerden, même si, en principe, cela ne se pratique pas. En outre, à l'avenir, il serait préférable de ne poser des questions d'actualité qu'à un seul Ministre, afin d'éviter toute confusion.

M. le Ministre Benoît Lutgen

M. Daerden constate par ailleurs que la Commune d'Honnelles aurait pu, en son temps, marquer son intérêt pour
le site. Il est regrettable qu'elle ne l'aie pas fait.
A la lumière de ces éléments, j'ai décidé de réunir l'ensemble des acteurs. L'exploitant s'est engagé à arrêter
l'exploitation dès demain matin. La Commune a manifesté son intérêt pour ce site, il est vrai, remarquable.
Nous nous rencontrerons demain.
Enfin, pour répondre à la seconde partie de la question de M. Di Antonio, une demande d'arbitrage sera
adressée aux autorités européennes afin qu'elles tranchent quant à l'interprétation fournie par différents experts
sur les questions de permis d'urbanisme. Nous disposerons d'une réponse à cet égard dans les prochains jours
ou les prochaines semaines.

M. Carlo Di Antonio

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse et me réjouis que les négociations puissent être entamées sous peu, l'exploitant y étant tout à fait disposé.