L'état d'avancement des négociations relatives à la restructuration des hôpitaux luxembourgeois et implication de la Région wallonne dans ce dossier

La santé est la préoccupation numéro 1 des Luxembourgeois. Le tout récent sondage des Editions de l'Avenir le confirme. Plus d'un Luxembourgeois sur deux se dit même prêt à une légère augmentation d'impôts pour améliorer ses infrastructures de santé ! L'enseignement majeur qui ressort de ce sondage est que les Luxembourgeois nous disent que l'aide médicale urgente est leur plus grande préoccupation.

Dans le cadre du débat sur la restructuration des hôpitaux luxembourgeois, depuis le mois de juin dernier, les parties aux dossiers disposent des différentes hypothèses et options qui pourraient être choisies :

1° maintien des quatre sites aigus actuels (Marche, Libramont, Bastogne et Arlon);
2° maintien de trois hôpitaux aigus (Marche, Arlon et Libramont) comme le préconise d'ailleurs le rapport bis des experts.

En avril, j'avais déjà interpellé le prédécesseur de Monsieur le Ministre, la Ministre Vienne, pour faire le point avec elle sur ce dossier et pour connaître les intentions du Gouvernement wallon en la matière

Début août, la coordination hospitalière luxembourgeoise (CHL) disait attendre la position de la Région wallonne pour pouvoir avancer ...

Il aurait ainsi été convenu que la Région wallonne informerait la CHL de l'effort minimum qu'elle attend d'elle. Pourtant, dans une réponse que Monsieur le Ministre a donnée à l'un de mes collègues il y a de cela deux semaines, il déclarait qu'il n'était « pas prévu que le Gouvernement wallon statue sur l'offre de soins en province de Luxembourg, préalablement à toute mise en ?uvre des stratégies ».

S'il ne fait aucun doute que c'est aux hôpitaux à trouver une solution entre eux, relevons néanmoins le tait que la Région wallonne ne peut rester à l'écart de cette négociation. En effet, si les hôpitaux luxembourgeois trouvent un terrain d'entente et se mettent d'accord sur un projet de restructuration, mais que ce dernier est très éloigné de ce que la Région pourrait accepter, il est évident que ça ne servirait à rien et que ce serait une nouvelle perte de temps dans un dossier qui réclame maintenant de la diligence.

Pour ma part, je suis de ceux qui pensent qu'une restructuration rapide s'impose tout en veillant à maintenir une offre de soins globale et adéquate. Lorsque je dis « rapide », je ne veux pas dire « précipitée ».

Les instances des CSL et du CHA auraient déjà délibéré sur le principe d'une structure unique.

Le 17 septembre dernier, Monsieur le Ministre nous annonçait par ailleurs que le conseil d'administration de l'IFAC prendrait une position officielle sur le Plan médical global pour la province du Luxembourg lors de sa séance du 20 septembre.

La première grande réforme à opérer consisterait déjà à fusionner les trois intercommunales de soins de santé en une seule. Il semble que la réunion de la CHL du 18 septembre dernier a permis des progrès dans cette voie. Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus à ce sujet ?

Par ailleurs, je tiens à revenir sur l'important dossier de la modernisation d'une série de services (urgences. soins intensifs, etc.) sur le site de la clinique d'Aye (Marche). Ces travaux sont attendus depuis 7 ans! La Ministre Vienne me confirmait en avril dernier que l'enveloppe était acquise à Marche. Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer un aboutissement proche de ce dossier et nous redonner plus précisément le timing des prochains travaux ?

Comment le Gouvernement wallon compte-t-il maintenant intervenir pour qu'une solution durable puisse être trouvée rapidement ?

Réponse

M. le Ministre Paul Magnette

Dans ma réponse à Monsieur Fourny, j'avais souhaité replacer le Plan médical global en province de Luxembourg dans le contexte des plans de gestion imposés suite à l'aide octroyée par la Région wallonne pour couvrir les déficits hospitaliers enregistrés jusqu'au 31 décembre 2002. En effet, les plans de gestion avaient été approuvés par le Gouvernement wallon à condition que les mesures développées dans le tronc commun soient rencontrées. Pour rappel, en l'absence de mesures, des sanctions sont prévues pouvant aller jusqu'au remboursement partiel ou total des aides perçues.

C'est parce que le tronc commun n'était toujours pas atteint fin 2004 que mon Collègue, Philippe Courard, et mon prédécesseur, Christiane Vienne, ont décidé d'organiser et de soutenir financièrement, à la demande de la Coordination hospitalière luxembourgeoise, une mission d'expertise ayant comme objectif la mise en place et le suivi du Plan médical global ainsi que des plans de gestion des hôpitaux de la province.

D'après les informations dont je dispose, les instances des trois hôpitaux auraient délibéré sur le principe d'une structure unique de gestion, ce qui est un élément essentiel pour le futur et le redéploiement de l'offre en dehors de toute concurrence malsaine.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le suivi du plan Tonus - Axe 2 - Hôpitaux sera inscrit à l'ordre du jour d'un prochain Gouvernement wallon par mon Collègue Philippe Courard.

Je suis tout disposé à recevoir les représentants du CHL pour discuter des différentes options s'ils le souhaitent.

Pour revenir à la demande de l'honorable Membre relative aux investissements sur le site de la Clinique de Marche, je peux lui dire que j'ai décidé de débloquer le dossier relatif à l'extension et au réaménagement des urgences pour lequel une enveloppe de 6.048.600 euros avait été prévue dans le cadre du CRAC 1. En effet, les travaux sont indispensables dans le cadre de l'agrément de l'établissement et n'hypothèquent pas les différentes pistes préconisées par les experts.

Je tiens également à signaler que, lors du Conseil d'administration du 20 septembre 2007, il a été décidé d'opter pour les nouvelles règles de subsidiation prévues par la réglementation (10 % de subsides régionaux au lieu de 60 % et une part fédérale de 90 % au lieu de 40 %).

Cette décision qui avait été suggérée par les experts dans le rapport bis, offre à l'établissement des perspectives nouvelles.