L'éolien : l'harmonisation des pratiques et des montants perçus par les communes
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Benoît Langendries,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question écrite
05 mai 2010 │ Question écrite de M. Benoit LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
La commune d’Assesse, en province de Namur, a obtenu un joli pactole pour la construction d’un parc éolien sur son territoire par l’entremise de votre collègue, le Ministre Furlan, qui a reconnu la validité d’une convention pour « préjudice environnemental ».
En Région wallonne, il n’y a pas actuellement de pratique harmonieuse bien définie. Les communes cherchent à se faire rémunérer selon quatre formules : la rétribution, l’implication, l’emprunt et la conception.
Une cellule environnement a été mise en place pour étudier le problème.
Monsieur le Ministre, où en est-on dans la rédaction de cette étude ? Y a-t-il une formule, une tendance qui semble rassembler les différents acteurs concernés ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Comme l'honorable Membre le sait certainement puisque, depuis janvier dernier, j'en parle tous les 15 jours, le Gouvernement wallon a adopté le 29 janvier dernier la méthodologie de révision du Cadre de référence pour l'implantation d'éolienne.
La réactivation de la Cellule éolienne et le travail de réflexion a commencé depuis le début du mois de mars.
Le problème qu'évoque l'honorable Membre relève de la compétence de mon collègue des Pouvoir locaux, Monsieur Furlan. C'est la raison pour laquelle un représentant de son cabinet et un de son administration font partie intégrante de la cellule éolienne.
Les consultations de la Cellule éolienne sont menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de Cadre de Référence qui sera discutée en Inter-cabinets à l'automne prochain pour vraisemblablement une décision en hiver.
D'ici là, il me semble prématuré de débattre de ce sujet alors que le travail de réflexion est en cours. Par ailleurs, ce sujet ne relève pas directement de mes compétences.
La commune d’Assesse, en province de Namur, a obtenu un joli pactole pour la construction d’un parc éolien sur son territoire par l’entremise de votre collègue, le Ministre Furlan, qui a reconnu la validité d’une convention pour « préjudice environnemental ».
En Région wallonne, il n’y a pas actuellement de pratique harmonieuse bien définie. Les communes cherchent à se faire rémunérer selon quatre formules : la rétribution, l’implication, l’emprunt et la conception.
Une cellule environnement a été mise en place pour étudier le problème.
Monsieur le Ministre, où en est-on dans la rédaction de cette étude ? Y a-t-il une formule, une tendance qui semble rassembler les différents acteurs concernés ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du 02/06/2010
Comme l'honorable Membre le sait certainement puisque, depuis janvier dernier, j'en parle tous les 15 jours, le Gouvernement wallon a adopté le 29 janvier dernier la méthodologie de révision du Cadre de référence pour l'implantation d'éolienne.
La réactivation de la Cellule éolienne et le travail de réflexion a commencé depuis le début du mois de mars.
Le problème qu'évoque l'honorable Membre relève de la compétence de mon collègue des Pouvoir locaux, Monsieur Furlan. C'est la raison pour laquelle un représentant de son cabinet et un de son administration font partie intégrante de la cellule éolienne.
Les consultations de la Cellule éolienne sont menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de Cadre de Référence qui sera discutée en Inter-cabinets à l'automne prochain pour vraisemblablement une décision en hiver.
D'ici là, il me semble prématuré de débattre de ce sujet alors que le travail de réflexion est en cours. Par ailleurs, ce sujet ne relève pas directement de mes compétences.
