Les montages financiers concernant la fin de l’activité économique sur le site de Royal Boch à La Louvière et la réhabilitation de celui-ci

Monsieur le Ministre,

Je souhaitais vous interroger sur ce dossier « Royal Boch » qui court malheureusement depuis fort longtemps et qui en est devenu progressivement fort complexe puisqu’il touche à des aspects économiques, sociaux, juridiques et d’aménagement du territoire. Dans ce contexte je crois en effet intéressant de faire avec vous une « mise à plat » d’un certain nombre d’éléments, parfois fort techniques, mais qui posent néanmoins question à plusieurs titres. Je ne reviendrai pas ici sur l’ensemble des rétroactes qui sont assez bien connus de tous. J’irais plutôt à l’essentiel.

Si je ne me trompe pas, en 2009, lorsqu’il était encore question de relancer l’activité économique de Royal Boch sur le site, les besoins étaient alors de 2,2 millions d’euros. Pour ce faire, la Région a ainsi apporté (via la Sogepa) 1,2 millions d’euros qui ont été répartis comme suit : 250.000€ dans le capital de la société (49% des parts) et 950.000€ en prêt subordonné, exclusivement réservé au rachat d’actif et à la construction de l’unité de production par l’investisseur privé, M. Patrick De Maeyer. Celui-ci, de son côté, a alors vraisemblablement apporté près de 1.000.000 € répartis comme suit : 250.000€ dans le capital (51% des parts), 250.000€ de rachat des stocks, 150.000€ pour racheter la marque et probablement près de 350.000 € pour tout le foncier. Propriétaire de la marque, il s’engage pour sa part à sauvegarder les 39 emplois, à procéder à l’acquisition de nouvelles machines, à construire une nouvelle unité de production et à garder 1/3 du terrain (soit la « parcelle B »). Par ailleurs, la ville de La Louvière valide à l’époque le rachat (pour un montant de 1.649.000€) des parcelles A et C (dont la dépollution doit être effectuée par M. De Maeyer) et décide de laisser la parcelle D (« fours bouteilles ») à l’IPW pour l’euro symbolique. Me confirmez-vous déjà ces éléments de base ?

On sait ce qu’il est advenu ensuite de cette relance tant espérée et de la saga qui s’est déroulée pendant près de deux ans : investissements promis mais non réalisés par l’investisseur privé, mauvaise gestion des stocks et de la marque, etc., etc. La suite est hélas bien connue : M. De Maeyer argue que l’activité n’a jamais repris et fait finalement aveu de faillite, avec des complications en ce qui a trait à la propriété de la marque et à la responsabilité en matière de destruction des bâtiments et dépollution des différents sites.

Le 21 mai 2012, la ville a d’ailleurs voté l’expropriation de M. De Maeyer de la parcelle B pour raison d’utilité publique… La bataille juridique s’amplifie donc sur plusieurs fronts. D’autant plus que depuis 2011 la ville de La Louvière souhaite désormais réaliser un important projet de réhabilitation du site concerné. Il est ainsi prévu que les parcelles A et C accueillent un centre commercial, des logements, la cité administrative et le musée de la faïence.

Dans ce contexte, plusieurs subsides sont prévus (à partir des budgets de plusieurs ministres, en particulier le Ministre Henry) en matière d’assainissement, de réhabilitation, de construction du musée de la faïence, etc. Pouvez-vous me détailler à combien se sont élevés ces efforts financiers publics pour les différents aspects de ce dossier de réhabilitation-redéveloppement « Royal Boch » ?

Pourtant, en parallèle, l’entrepreneur privé De Maeyer semble réaliser tout au long de cette saga d’intéressantes plus-values foncières, sans pour autant remplir correctement ses responsabilités en termes de dépollution… Est-ce exact ? Pouvez-vous me préciser les montants impliqués ici en faveur de M. De Maeyer ? Qu’en est-il de la réalisation effective, sur le terrain, de l’assainissement des sites ?

Les subsides publics s’ajoutent bien entendu aux montants déjà évoqués précédemment et qui ont trait à l’aspect (non abouti) de la relance économique de l’entreprise. Sur ce point, lié à l’activité de la Sogepa, j’aurais ainsi voulu savoir ce qu’il advenait désormais des 250.000€ qu’elle a investi dans le capital de la société (49% des parts) et des 950.000€ qu’elle a octroyé en prêt subordonné. Les 250.000€ sont-ils bien perdus ? Quant aux 950.000€, il semblait acquis en 2011 qu’ils devaient être remboursés avec intérêts à la Région : qu’en a-t-il été finalement ?

Doit-on craindre qu’au final tout ce dossier ait été pour le moins profitable à M. De Maeyer …et cela aux dépens des pouvoirs publics et, plus encore, des travailleurs de Boch qui avaient pu espérer un moment qu’il relancerait bien l’activité ? Comment analysez-vous toute cette séquence, en tant que Ministre de l’Économie, en charge de la Sogepa ? Celle-ci a-t-elle validé des montages qui se sont finalement avérés un peu trop favorables à l’investisseur privé (tant au niveau du foncier que de la marque et des stocks) ?

Quant à la commune de La Louvière, doit-on considérer qu’elle s’en sort en définitive plutôt bien, puisqu’elle est aujourd’hui propriétaire de 15.000m² à un prix très attractif ? Il semblerait aussi qu’en jouant avec différents fonds, elle ait réussi à réunir près de 6.000.000€ pour assainir un site qui devait pourtant l’être par M. De Maeyer. Est-ce exact ? Et si oui, est-ce bien normal ?

Je voudrais conclure en abordant un dernier point mais qui est toutefois essentiel. Et qui est celui qui m’inquiète le plus car il concerne la situation des anciens travailleurs de Boch. En effet, lors du rachat de la société par M. De Maeyer, il aurait été convenu (en accord avec les syndicats et la Région) d’injecter le montant des préavis dus aux travailleurs dans la société et ce, afin de relancer l’activité. Est-ce bien le cas ? Les travailleurs n’ont donc reçu aucune somme d’argent à la suite de la reprise (et donc de la précédente faillite de 2009). Cependant, pendant cette période, l’ONEM leur a versé des allocations de chômage sur dérogation. Aujourd’hui, à la suite de la dernière faillite, M. De Maeyer et les syndicats n’ont pas pu démontrer à l’ONEM que les montants des préavis avaient bien été réinjectés. Résultat : l’ONEM réclame 750.000€ aux travailleurs… Pouvez-vous m’éclairer un peu sur cet aspect troublant du dossier ? Si tout ceci est bien confirmé, est-il possible de faire en sorte que la Région wallonne intervienne d’une manière ou d’une autre dans ce litige, en faveur des travailleurs (qui, vous en conviendrez aisément, ont déjà suffisamment enduré de difficultés et de mauvaises nouvelles ces dernières années…) ?

Je vous remercie d’avance pour les réponses que vous pourrez me donner aujourd’hui dans le cadre d’un dossier qui est –je vous l’accorde– particulièrement technique et complexe.