Etat des lieux de l’appel à projet concernant l’utilisation de chevaux de traits pour la réalisation de différents travaux communaux
29 novembre 2013 | Question écrite de B. LANGENDRIES au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible
M. le Ministre,
En mars de cette année vous avez lancé un appel à projet à l’attention des communes rurales et semi-rurales de Wallonie afin d’encourager celles-ci à recourir au cheval de trait pour la réalisation de différents travaux communaux comme : l’entretien de sentiers et de cours d’eau, le ramassage des déchets, le fauchage des accotements, l’arrosage des plantes, la tonte des espaces verts.
En 2009, plusieurs communes de la Province du Luxembourg se sont lancées dans ces projets pilote. Fort de cette expérience qui a prouvé la rentabilité financière, l’efficacité du travail, l’amélioration des conditions de travail des ouvriers communaux, vous avez souhaité de par votre appel à projets, que les communes s’inscrivent dans cette dynamique. Concrètement, les communes pourront bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 10.000 euros. Les communes rurales et semi-rurales avaient jusqu’au 31 mai 2013 pour introduire une demande d’aide financière auprès de l’Administration wallonne.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous faire le point sur cet appel à projet ? Quelles sont les communes qui ont été sélectionnées ? Quels étaient les critères d’acceptation des projets déposés ? Pouvez-vous également nous dire si vous comptez réitérer cette opération en 2014 ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses
Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 19/12/2013
Parmi les trente-sept dossiers déposés, trente-deux ont finalement été retenus par le jury de sélection, représentant un montant total de 304.241,07 euros.
Le jury s'est basé sur les critères suivants : aspect innovant, inscription en rapport avec le thème défini, montage technique et financier, partenariats et collaborations envisagés, effets induits attendus, nombre de personnes touchées et enveloppe budgétaire globale disponible.
Les dossiers retenus concernent les communes suivantes : Ath, Bastogne, Bertrix, Braine-le-Comte, Burg-Reuland, Comblain-au-Pont, Comines-Warneton, Courcelles, Dour, Enghien, Fauvillers, Ferrières, Frasnes-lez-Anvaing, Gouvy, Herbeumont, Houffalize, Ittre, La Roche-en-Ardenne, Leuze-en-Hainaut, Malmedy, Manhay, Marche-en-Famenne, Marchin, Martelagne, Olne, Pecq, Saint-Hubert, Silly, Soignies, Tubize, Vaux-sur-Sure et Vielsalm.
Cinq dossiers - Bernissart, Honnelles, Lobbes, Meix-devant-Virton et Nivelles ont été écartés en raison soit d'un manque de précision ou d'explication sur le budget, soit d'un manque de garantie sur la pérennité du projet. Les communes concernées sont invitées à transmettre ces informations dans les plus brefs délais. Si les éléments transmis sont satisfaisants, ces projets pourraient être engagés au début de l'année 2014.
La durée de la subvention est fixée à trente-six mois et ne pourra être prolongée.
