L'évaluation du Plan ZAEbis
—
Mots-clés associés :
Carlo Di Antonio,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
- Patrimoine, Emploi, Economie, Commerce Extérieur, Formation,
question écrite
21 octobre 2010 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Pour rappel, la DPR (page 34) prévoit que, sans préjudice des étapes déjà entamées dans les procédures, le programme de création de nouvelles zones d’activité économique, adopté en juillet 2008, sera évalué.
Cette évaluation qui se fera sur la base d’une grille de critères, a été confiée à la CDT afin d’éviter un surcoût pour la Région et d’apporter rapidement une réponse aux demandes en terrains formulées par les opérateurs.
Monsieur le Ministre, où en est actuellement l’évaluation du plan ZAEbis ? Annoncé au départ pour juillet, l’aboutissement de l’évaluation a ensuite été prévu pour fin septembre. Qu’en est-il à ce jour ?
Les autres zones d’activités économiques dont la procédure a déjà été entamée suivent leur cours.
Rentrent notamment dans cette catégorie les dossiers « Orientis » et « Gouvy-Courtil ». Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous informer de l’état d’avancement des deux dossiers précités ?
Concernant le dossier « Orientis », vous aviez déclaré en Commission du 9 mars dernier : « Cette révision pourrait être clôturée à la rentrée. Ceci ferait l’une des révisions des plans de secteurs les plus rapides et permettrait surtout de faire en sorte que les timings prévus par Colruyt soient entièrement respectés ». Avez-vous tenu votre engagement, Monsieur le Ministre ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
En réponse à sa question, j'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que le Gouvernement a pris acte des résultats de l'évaluation en sa séance du 29 octobre et a accepté une liste de projets après examen de cette évaluation. Une copie complète de l'évaluation et la cartographie de la décision ont été distribuées à chaque groupe parlementaire en Commission le 8 novembre dernier.
Mon collègue Jean-Claude Marcourt et moi-même sommes donc maintenant chargés de l'exécution de cette décision.
En ce qui concerne le dossier Orientis, celui-ci est actuellement en cours d'instruction auprès de la Cellule du Développement Territorial et devrait être adopté définitivement à la fin du mois de novembre.
En commission du 9 mars dernier, j'avais effectivement déclaré que cette révision pourrait être clôturée à la rentrée. Malheureusement l'avis d'un des deux conseils communaux a été rendu un mois plus tard qu'espéré ce qui a eu pour conséquence un envoi plus tardif des demandes d'avis à la CRAT et au CWEDD. Les délais de réponse de ces deux instances ont de ce fait été prolongés par la suspension estivale du 16 juillet au 15 août. Ces deux éléments expliquent le léger retard par rapport au planning optimiste que je vous avais annoncé en mars. Cette approbation en novembre correspond cependant aux plannings initiaux qui avaient été annoncés à Colruyt et respectent toujours le timing prévu par celui-ci.
Quant à Gouvy-Courtil, le contenu de l'étude d'incidence et le lancement de celle-ci ont été approuvés par le Gouvernement wallon en date du 21 octobre dernier. L'intercommunale IDELUX peut donc à présent lancer l'étude d'incidences.
Pour rappel, la DPR (page 34) prévoit que, sans préjudice des étapes déjà entamées dans les procédures, le programme de création de nouvelles zones d’activité économique, adopté en juillet 2008, sera évalué.
Cette évaluation qui se fera sur la base d’une grille de critères, a été confiée à la CDT afin d’éviter un surcoût pour la Région et d’apporter rapidement une réponse aux demandes en terrains formulées par les opérateurs.
Monsieur le Ministre, où en est actuellement l’évaluation du plan ZAEbis ? Annoncé au départ pour juillet, l’aboutissement de l’évaluation a ensuite été prévu pour fin septembre. Qu’en est-il à ce jour ?
Les autres zones d’activités économiques dont la procédure a déjà été entamée suivent leur cours.
Rentrent notamment dans cette catégorie les dossiers « Orientis » et « Gouvy-Courtil ». Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, nous informer de l’état d’avancement des deux dossiers précités ?
Concernant le dossier « Orientis », vous aviez déclaré en Commission du 9 mars dernier : « Cette révision pourrait être clôturée à la rentrée. Ceci ferait l’une des révisions des plans de secteurs les plus rapides et permettrait surtout de faire en sorte que les timings prévus par Colruyt soient entièrement respectés ». Avez-vous tenu votre engagement, Monsieur le Ministre ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse du 24/11/2010
de HENRY Philippe
En réponse à sa question, j'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que le Gouvernement a pris acte des résultats de l'évaluation en sa séance du 29 octobre et a accepté une liste de projets après examen de cette évaluation. Une copie complète de l'évaluation et la cartographie de la décision ont été distribuées à chaque groupe parlementaire en Commission le 8 novembre dernier.
Mon collègue Jean-Claude Marcourt et moi-même sommes donc maintenant chargés de l'exécution de cette décision.
En ce qui concerne le dossier Orientis, celui-ci est actuellement en cours d'instruction auprès de la Cellule du Développement Territorial et devrait être adopté définitivement à la fin du mois de novembre.
En commission du 9 mars dernier, j'avais effectivement déclaré que cette révision pourrait être clôturée à la rentrée. Malheureusement l'avis d'un des deux conseils communaux a été rendu un mois plus tard qu'espéré ce qui a eu pour conséquence un envoi plus tardif des demandes d'avis à la CRAT et au CWEDD. Les délais de réponse de ces deux instances ont de ce fait été prolongés par la suspension estivale du 16 juillet au 15 août. Ces deux éléments expliquent le léger retard par rapport au planning optimiste que je vous avais annoncé en mars. Cette approbation en novembre correspond cependant aux plannings initiaux qui avaient été annoncés à Colruyt et respectent toujours le timing prévu par celui-ci.
Quant à Gouvy-Courtil, le contenu de l'étude d'incidence et le lancement de celle-ci ont été approuvés par le Gouvernement wallon en date du 21 octobre dernier. L'intercommunale IDELUX peut donc à présent lancer l'étude d'incidences.
