L’état d’avancement du nettoyage du sol des stations-service
25 janvier 2012 |Question écrite de S. MOUCHERON au Ministre HENRY - Réponse disponible
Le fonds d’assainissement du sol des stations-service a été créé en 2004 par les fédérations professionnelles afin d’apporter un soutient opérationnel et/ou financier à l’assainissement du sol de ces terrains.
Un accord de coopération a été conclu entre les trois Régions et l’Etat fédéral.
Les demandes d’intervention sont importantes. Ainsi, selon les chiffres publiés par BOfas en 2009, ce ne sont pas moins de 5000 dossiers qui ont été introduit pour la Belgique, dont presque 4000 ont été approuvés pour un budget total de 400 millions d’euros.
Ces interventions doivent prendre fin en 2019.
M. le Ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les dossiers propres à la Région wallonne ?
Combien de dossiers ont été traités à ce jour ?
Quel est le rythme annuel ?
La Wallonie est-elle ou non à la traîne par rapport aux autres Régions quant aux demandes de soutien de Bofas?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses
Réponse du Ministre P. HENRY le 15/03/2012
L'assainissement de 663 anciennes stations-service situées en Région wallonne est pris en charge par le Fonds Bofas, ce qui correspond environ à un tiers de la charge totale gérée par le Fonds.
Pour l'heure, les procédures d'assainissement sont en cours conformément à la législation wallonne et selon une planification tenant compte d'une priorité environnementale et approuvée annuellement par la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol, créée par l'accord de coopération que l'honorable membre mentionne.
Le Fonds confirme que le programme global progresse au rythme annuel pour les trois régions de 220 études de caractérisation, 180 plans d'assainissement et 160 entames de chantiers d'assainissement et que l'échéance de 2019 sera respectée au vu de l'avancement réalisé.
Pour les stations toujours en cours d'activité sur le territoire wallon, les exploitants ont introduit 461 demandes en vue d'être remboursés des frais occasionnés par la procédure. A l'instar du cas de fermeture, environ un tiers des dossiers concernent notre région.
Afin de répondre entièrement à la question, j'invite l'honorable membre à consulter les tableaux en annexe qui reprennent l'état d'avancement des dossiers propres à la Région wallonne en regard du nombre global des trois régions.
