L’hospitalisation à domicile
16 octobre 2012 | Question écrite M. ELSEN à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Le 19 septembre dernier, la Fédération des Centrales de Services à Domicile tenait un colloque fort intéressant sur l’hospitalisation à domicile ou HAD. Votre représentante était d’ailleurs de la partie.
L’HAD constituerait dans certains cas une alternative à l’hôpital. Elle recouvre la prise en charge globale et continue du bénéficiaire à domicile dont l’état justifierait le maintien au sein de la structure hospitalière si cette prise en charge globale n’existait pas. L’HAD doit rester un choix du bénéficiaire, en prenant en compte les contraintes matérielles, de santé, de gestion, d’environnement et de sécurité. Elle s’adresse aussi bien à des patients souffrant de pathologies médicales, chirurgicales, qu’à des patients palliatifs, et ce quel que soit leur âge.
L’hospitalisation étant parfois vécue comme traumatisante pour le patient et ses proches, le retour à domicile constituerait dans ce cas un élément d’épanouissement et de guérison.
On sait que plusieurs pays ont mis en place des alternatives au maintien du bénéficiaire à l’hôpital, alors qu’en Belgique, les patients ont encore rarement la possibilité de regagner précocement leur maison après une intervention même si une prise en charge à domicile était possible…
Des initiatives visant un retour plus rapide à domicile existent dans notre pays, comme le transfert à domicile de prestations techniques effectuées à l’hôpital, le maintien à domicile des bénéficiaires moyennant une offre de soin et/ou une organisation des activités de la vie journalière, mais à ce jour, les moyens financiers ne sont pas suffisants pour les développer…
Selon la Fédération des CSD asbl, l’HAD pourrait être une nouvelle réponse face au développement des pathologies concomitantes comme l’infection nosocomiale, répandue dans les hôpitaux et qui provoque un surcoût important pour notre système de santé…
Elle est également, toujours selon la Fédération des CSD, une réponse face aux troubles de la désorientation temporaire chez les personnes âgée qui se retrouve hors de son milieu de vie.
Enfin, selon ses simulations, il apparaît qu’une journée d’HAD serait moins onéreuse qu’une journée d’hospitalisation.
Est-il exact qu’un tel type de prise en charge est moins onéreux qu’une journée à l’hôpital ? Comment peut-on affirmer cela alors que, pour notre pays, les données du coût moyen d’une journée d’hospitalisation en fonction de la pathologie ne sont actuellement et malheureusement pas disponibles ?
J’aurais donc souhaité vous entendre aujourd’hui Madame la Ministre sur ce thème précis. Quelle est votre position, et donc celle de la Région wallonne, par rapport à cette éventuelle ressource supplémentaire dans l’organisation des soins en Belgique ? Où en est la réflexion sur ce thème au niveau des pouvoirs publics et de la Conférence interministérielle santé publique ? Une étude est-elle prévue pour infirmer ou confirmer la plus-value qui serait offerte par l’HAD ? Des projets pilote seront-ils mis prochainement en place dans ce cadre au niveau national et si oui, quels en seront les budgets ?
Je vous remercie
Réponse de la Ministre Eliane TILLIEUX le 29/10/2012
Le projet d'hospitalisation à domicile mis sur pied par la Fédération des CSD s'adressera à des patients qui auront été pris en charge par l'hôpital pour la phase aiguë et, sous réserve qu'ils répondent à certaines conditions, pourront rentrer plus rapidement à domicile et y recevoir une prise en charge adaptée. Celle-ci comprendra bien entendu les soins requis par l'état de santé du bénéficiaire, mais également toute l'aide nécessaire pour un maintien à domicile de qualité comme l'intervention d'une aide familiale ou la distribution de repas.
L'objectif de cette mesure est avant tout d'améliorer le bien-être des patients, mais elle s'inscrit également dans une perspective de maîtrise des coûts des soins de santé.
En ce qui concerne l'aspect pécuniaire, l'hypothèse posée par la Fédération des CSD est que l'hospitalisation à domicile pour certains types de patients, et non pour tous, est effectivement moins onéreuse qu'une journée d'hospitalisation.
Lors du colloque auquel M. le Député fait référence, il a été clairement stipulé qu'il s'agissait bien d'une hypothèse et que l'objet du projet élaboré par l'asbl était justement de confirmer ou d'infirmer cette hypothèse.
Là est justement l'intérêt de cette initiative qui retient toute mon attention.
Seuls les résultats obtenus pourront nous permettre de juger de la pertinence ou non de réglementer ce type de prise en charge.
La Fédération des CSD a introduit auprès de l'INAMI une demande visant l'organisation de six projets-pilotes sur l'ensemble du pays. Le budget impacté sera celui de l'INAMI et son montant dépendra de sa décision.
