L’imposition d’une heure de fermeture obligatoire aux dancings
3 mai 2013 | Question écrite de D. FOURNY au Ministre HENRY - Réponse disponible
M. le Ministre,
Comme beaucoup de bourgmestres, j’ai été interpellé par mon homologue de Tournai, M. Demotte, quant à la problématique de l’ouverture tardive des boîtes de nuit.
En effet, actuellement, aucune législation n’impose des heures de fermeture à ces établissements.
Bien qu’il faille laisser aux jeunes des endroits où ils puissent s’amuser dans les meilleurs conditions possibles, il faut admettre que de nombreux accidents émaillent ces sorties, qu’ils soient dus à l’alcool au volant ou encore à la vitesse.
Nous devons admettre que l’absence d’uniformisation dans les heures de fermetures de pareils établissements est un facteur explicatif.
Actuellement, ces dancings sont soumis à une permis d’environnement de classe 2. Il est vrai que certains collèges communaux ont imposé une heure de fermeture moins tardive pour de tels établissements.
Si cette mesure est intéressante, le problème est plus global car si une commune impose une fermeture pour les dancings situés sur son territoire et que la commune voisine n’impose pas le même horaire, les jeunes prendront leur voiture pour changer de dancing.
C’est pourquoi, nous devons nous pencher sur cette problématique. Ne faudrait-il pas imposer dans les conditions d’exploitation du permis d’environnement accordé à ces lieux, une heure de fermeture fixe obligatoire ?
Que cette condition sectorielle soit applicable à tous les dancings de la Région et ne soit pas laissé à l’appréciation des collèges communaux ?
Une telle règle générale permettra d’éviter d’avoir des horaires différents entre les différents dancings, ce qui entraîne un flux de jeunes d’un dancing à un autre avec le risque d’accidents.
De plus, imposer une fermeture obligatoire à une heure moins tardive permettra, à mon sens, d’éviter certains accidents.
D’avance, je vous remercie pour vos réponses
Réponse du Ministre P. HENRY le 22/05/2013
Le constat que l'honorable membre fait est exact et je partage son point de vue sur la nécessité de réfléchir à une certaine forme d'harmonisation des conditions d'exploitation des dancings.
Je tiens à rappeler que la première mesure indispensable est que ces établissements disposent d'un permis en ordre et respectent celui-ci.
En ce qui concerne les heures de fermeture, je suis favorable à ce que les communes limitrophes s'accordent aux fins d'harmoniser les conditions des permis qu'elles délivrent. Je ne puis qu'encourager ce type de collaboration et les services du fonctionnaire technique régional sont prêts à collaborer en ce sens.
Je ne partage pas nécessairement le point de vue de disposer d'une heure de fermeture unique valable pour l'ensemble de la région.
En effet, la nature d'établissements et le type de soirée qui s'y déroule sont très variables ; les soucis qu'ils présentent également.
L'heure de fermeture n'est pas toujours liée au seuil de nuisance. De gros soucis peuvent se poser par endroits « tôt » dans la soirée et rien plus tard.
Je serais personnellement favorable à développer une réflexion sur un seuil de bruit acceptable à l'extérieur et variable au cours de l'avancement de la nuit et la soirée.
Ces éléments sont à intégrer dans le cadre d'un travail sur une condition sectorielle intégrant les aspects environnementaux relatifs aux accès, parkings et déplacements du public, mais également la sécurité.
