La clarification des bénéficiaires des primes à l'énergie
4 janvier 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Le 23 octobre passé, le citoyen a pu apprendre votre volonté d'augmenter certaines primes à l'énergie dans le but de réduire la consommation d'énergie. Votre souhait d'une Wallonie plus « propre », consommant de moins en moins est manifeste et très bénéfique tant au niveau écologique qu'économique.
Je reviens aujourd'hui sur le sujet pour demander quelques précisions quant aux bénéficiaires de ces primes. Depuis quelque temps, beaucoup de demandes sont enregistrées et qui concernent la question de savoir si certaines entités n'ayant parfois pas la personnalité juridique peuvent ou ne peuvent pas bénéficier de ces primes à l'énergie.
Je pense notamment à des clubs de football ou encore les fabriques d'église qui peuvent par des investissements en matière énergétique contribuer également à l'objectif wallon d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'économie d'énergie, etc. N'ayant (souvent) pas la personnalité morale, il semble flou s'ils peuvent également profiter de ces primes.
Il serait utile de clarifier leur situation et éventuellement d'étendre le plan d'aide à leur égard, d'autant plus que je suppose que l'esprit du texte législatif applicable est plutôt d'octroyer une aide en fonction du gain énergétique réalisé par une entité quelconque qu'en fonction de son statut. D'avance, je vous remercie pour vos réponses et clarifications relatives aux fabriques d'églises ainsi qu'aux clubs de football et autres.
Herbert GROMMES
Réponse de Monsieur le Ministre André ANTOINE :
Comme le mentionne l'honorable Membre, j'ai décidé d'augmenter le montant de certaines primes pour le plan d'action 2008-2009 régissant les primes énergie. Dans le cadre de ce nouveau plan, il a aussi été décidé de fusionner les deux régimes existants en 2007 (régime pour les particuliers et régime pour les personnes morales, indépendants et syndic d'immeuble) en un seul régime.
Ce qui veut dire que la majorité des primes seront accessibles en 2008 (factures d'investissements datées de 2008) à tous les publics. Une seule exception est maintenue: les bénéficiaires éligibles au mécanisme de soutien UREBA. Pour rappel, UREBA est mécanisme d'aide pour les travaux et investissements dans un bâtiment construit depuis au moins 10 ans et occupé par le demandeur pour autant qu'il répondent à des critères de performances énergétiques.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments des communes, des CPAS, des provinces et des organismes non commerciaux situés sur le territoire de la Région wallonne. Par organismes non commerciaux, il faut entendre " écoles, hôpitaux, piscines et autres services à la collectivité, associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou de la lutte contre l'exclusion sociale ".
Si un demandeur a un doute à propos de son éligibilité au mécanisme UREBA, il fait parvenir ses statuts à la Division de l'Energie qui statue sur celle-ci. Toutes les entités ayant ou non la personnalité juridique et non éligibles au mécanisme UREBA peuvent donc bénéficier des 18 primes tout public du programme 2008.
Concernant les fabriques d'église et les clubs de football, ceux-ci ne sont pas éligibles à UREBA et peuvent donc bénéficier des primes énergie. La prime photovoltaïque est réservée à un public plus restreint, c'est-à-dire, particuliers, indépendants, micro-entreprises à forme commerciale et syndics d'immeubles. Mais les certificats verts majorés leur sont par contre accessibles s'ils produisent de l'électricité verte. D'autres primes plus spécifiques sont réservées aux personnes morales et/ou syndics d'immeubles.
L'honorable Membre trouvera le tableau récapitulatif de ces primes sur le site Internet, www.energie.wallonie.be .
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Le 23 octobre passé, le citoyen a pu apprendre votre volonté d'augmenter certaines primes à l'énergie dans le but de réduire la consommation d'énergie. Votre souhait d'une Wallonie plus « propre », consommant de moins en moins est manifeste et très bénéfique tant au niveau écologique qu'économique.
Je reviens aujourd'hui sur le sujet pour demander quelques précisions quant aux bénéficiaires de ces primes. Depuis quelque temps, beaucoup de demandes sont enregistrées et qui concernent la question de savoir si certaines entités n'ayant parfois pas la personnalité juridique peuvent ou ne peuvent pas bénéficier de ces primes à l'énergie.
Je pense notamment à des clubs de football ou encore les fabriques d'église qui peuvent par des investissements en matière énergétique contribuer également à l'objectif wallon d'utilisation rationnelle de l'énergie, d'économie d'énergie, etc. N'ayant (souvent) pas la personnalité morale, il semble flou s'ils peuvent également profiter de ces primes.
Il serait utile de clarifier leur situation et éventuellement d'étendre le plan d'aide à leur égard, d'autant plus que je suppose que l'esprit du texte législatif applicable est plutôt d'octroyer une aide en fonction du gain énergétique réalisé par une entité quelconque qu'en fonction de son statut. D'avance, je vous remercie pour vos réponses et clarifications relatives aux fabriques d'églises ainsi qu'aux clubs de football et autres.
Herbert GROMMES
Réponse de Monsieur le Ministre André ANTOINE :
Comme le mentionne l'honorable Membre, j'ai décidé d'augmenter le montant de certaines primes pour le plan d'action 2008-2009 régissant les primes énergie. Dans le cadre de ce nouveau plan, il a aussi été décidé de fusionner les deux régimes existants en 2007 (régime pour les particuliers et régime pour les personnes morales, indépendants et syndic d'immeuble) en un seul régime.
Ce qui veut dire que la majorité des primes seront accessibles en 2008 (factures d'investissements datées de 2008) à tous les publics. Une seule exception est maintenue: les bénéficiaires éligibles au mécanisme de soutien UREBA. Pour rappel, UREBA est mécanisme d'aide pour les travaux et investissements dans un bâtiment construit depuis au moins 10 ans et occupé par le demandeur pour autant qu'il répondent à des critères de performances énergétiques.
Les bâtiments concernés sont les bâtiments des communes, des CPAS, des provinces et des organismes non commerciaux situés sur le territoire de la Région wallonne. Par organismes non commerciaux, il faut entendre " écoles, hôpitaux, piscines et autres services à la collectivité, associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement ou de la lutte contre l'exclusion sociale ".
Si un demandeur a un doute à propos de son éligibilité au mécanisme UREBA, il fait parvenir ses statuts à la Division de l'Energie qui statue sur celle-ci. Toutes les entités ayant ou non la personnalité juridique et non éligibles au mécanisme UREBA peuvent donc bénéficier des 18 primes tout public du programme 2008.
Concernant les fabriques d'église et les clubs de football, ceux-ci ne sont pas éligibles à UREBA et peuvent donc bénéficier des primes énergie. La prime photovoltaïque est réservée à un public plus restreint, c'est-à-dire, particuliers, indépendants, micro-entreprises à forme commerciale et syndics d'immeubles. Mais les certificats verts majorés leur sont par contre accessibles s'ils produisent de l'électricité verte. D'autres primes plus spécifiques sont réservées aux personnes morales et/ou syndics d'immeubles.
L'honorable Membre trouvera le tableau récapitulatif de ces primes sur le site Internet, www.energie.wallonie.be .
