La clôture des cours d’eau

Monsieur le Ministre,

Je suis interpellé par des exploitants agricoles qui s’inquiètent de l’obligation à compter du 31 mars prochain de clôturer les champs bordant les cours d’eau classés et non-classés situés en amont des zones de baignade.

Bien qu’une obligation en la matière existe depuis 2003, les exploitants s’inquiètent de ne pouvoir être en mesure de réaliser les travaux dans les délais impartis du fait de la publication tardive de l’arrêté, du coût des travaux et des conditions climatiques actuelles, qui rendent difficiles voire impossible l’accès au bord des cours d’eau.

Monsieur le Ministre :

- Au vu de ces différents éléments, des dérogations, quant aux dates de réalisation des travaux, sont-elles envisageables ?

D’avance je vous remercie pour votre réponse,
 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO le 27/02/2014

L'obligation de clôturer les cours d'eau est liée à une compétence de mon collègue le Ministre Henry. Cette mesure vise à mieux protéger la qualité de nos eaux de surface en limitant l'accès du bétail aux cours d'eau.

J'invite l'honorable membre à le questionner pour toutes précisions liées aux diverses obligations en la matière et pour lui exprimer ses difficultés de respect du calendrier.

Pour une complète information, j'ai mis en place, en parallèle aux modifications apportées à cette règlementation, un régime de subvention valable en 2014 pour la pose des clôtures ainsi que pour l'installation d'abreuvoirs.