La création d’une centrale d’achat pour l’alimentation par la Wallonie
15 mars 2012 | Question écrite de M. PREVOT au Ministre Di ANTONIO - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Vous avez lancé l’idée de la création d’une centrale d’achat pour les produits alimentaires en Wallonie. Elle serait ouverte à toute autorité publique (école, administration,…) soumise au champ d’application de la réglementation sur les marchés publics.
Des clauses environnementales seraient spécifiées dans les cahiers des charges notamment au sujet de la qualité des produits, des délais de livraison, du bilan carbone,…
Ces marchés seraient accessibles aux petits producteurs grâce au recours à des marchés publics de lots.
Monsieur le Ministre :
- Pouvez-vous nous indiquer à quelle échéance vous envisagez le lancement de cette centrale d’achat ?
- Quand les rencontres avec les acteurs du secteur débuteront-elles ?
- Disposez-vous déjà d’une estimation de la valeur de ce marché ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses.
Réponse du Ministre Carlo DI ANTONIO le 26/03/2012
Les délais de mise en oeuvre de la centrale de marchés sont estimés à un an.
Pour ce qui est de la valeur financière estimée des marchés publics de fournitures alimentaires, celle-ci sera fonction de l'offre et de la demande en présence.
Les marchés publics seront en effet passés sous forme de marchés à bons de commandes successifs, encore appelés « marchés stock », dont la particularité est de fixer uniquement un prix unitaire et les caractéristiques auxquelles doivent répondre les produits, sans préciser de quantités fixes à commander par les pouvoirs adjudicateurs.
Dans cet ordre d'idées, les collectivités publiques adresseront leurs commandes aux producteurs sous contrat au gré de leurs besoins.
À l'instar de tout marché économique, une période transitoire d'équilibrage de l'offre et de la demande sera inévitable.
Cependant, les marchés passés par la centrale présenteront suffisamment de lots différents en termes de zones géographiques de livraisons et de types de produits pour répondre aux demandes des collectivités affiliées.
La division en lots des marchés permettra en outre à des producteurs de taille modeste de soumissionner dans le cadre des marchés, en remettant par exemple offre pour un ou deux lots, ce qui permettra de mobiliser l'ensemble de l'offre disponible.
