La désignation du nouveau président du conseil d'administration du Foyer hensitois
16 mars 2007 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre André ANTOINE
La gestion du Foyer hensitois est assurée depuis plusieurs mois par Stéphane Dierick en sa qualité de Commissaire spécial du Gouvernement.
La semaine dernière, le conseil d'administration s'est réuni pour désigner un nouveau Président. Contre toute attente, il a désigné à la présidence Monsieur Daniel Damien pourtant inculpé depuis août 2006 pour des faits graves relatifs à la « gestion » du même Foyer hensitois.
Ce sont d'ailleurs ces faits amenant à l'inculpation qui sont à l'origine de la désignation du Commissaire spécial du Gouvernement. Dès lors comment se fait-il que la personne inculpée ait pu à nouveau être désignée à une telle responsabilité ?
Monsieur le Ministre comprendra qu'il s'agit d'un très mauvais signal pour la population. Comment comprendre que soit dorénavant rémunérée comme président une personne contre laquelle le Foyer se soit porté partie civile ?
En octobre 2005, Jacques Fontaine, Président du conseil d'administration, est inculpé. Il accepte de démissionner après une rencontre avec le Commissaire spécial.
Daniel Damien, alors Vice-Président, prend fonction en novembre 2005, en lieu et place du Président inculpé et démissionnaire, afin de ne pas déstabiliser le conseil d'administration. Il n'y a pas de remplacement du Vice-Président.
Le Commissaire apprend l'inculpation de Daniel Damien en octobre 2006 ; celle-ci étant intervenue en août 2006.
Une seule réunion du conseil d'administration se tient en décembre 2006 et le conseil suivant, en mars 2007, se renouvelle.
La présomption d'innocence doit être respectée.
Le Code d'éthique et de déontologie ne prévoit rien en cas d'inculpation d'un administrateur.
La procédure de désignation du Président ne souffre d'aucune irrégularité.
Le Commissaire spécial a décidé d'user de la faculté qui lui est autorisée de se substituer aux organes de gestion.
La semaine dernière, le conseil d'administration s'est réuni pour désigner un nouveau Président. Contre toute attente, il a désigné à la présidence Monsieur Daniel Damien pourtant inculpé depuis août 2006 pour des faits graves relatifs à la « gestion » du même Foyer hensitois.
Ce sont d'ailleurs ces faits amenant à l'inculpation qui sont à l'origine de la désignation du Commissaire spécial du Gouvernement. Dès lors comment se fait-il que la personne inculpée ait pu à nouveau être désignée à une telle responsabilité ?
Monsieur le Ministre comprendra qu'il s'agit d'un très mauvais signal pour la population. Comment comprendre que soit dorénavant rémunérée comme président une personne contre laquelle le Foyer se soit porté partie civile ?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
Un Commissaire spécial est en fonction à la société « Le Foyer hensitois ». Son mandat est, principalement, d'accompagner le conseil d'administration et de réactiver les organes de gestion.En octobre 2005, Jacques Fontaine, Président du conseil d'administration, est inculpé. Il accepte de démissionner après une rencontre avec le Commissaire spécial.
Daniel Damien, alors Vice-Président, prend fonction en novembre 2005, en lieu et place du Président inculpé et démissionnaire, afin de ne pas déstabiliser le conseil d'administration. Il n'y a pas de remplacement du Vice-Président.
Le Commissaire apprend l'inculpation de Daniel Damien en octobre 2006 ; celle-ci étant intervenue en août 2006.
Une seule réunion du conseil d'administration se tient en décembre 2006 et le conseil suivant, en mars 2007, se renouvelle.
La présomption d'innocence doit être respectée.
Le Code d'éthique et de déontologie ne prévoit rien en cas d'inculpation d'un administrateur.
La procédure de désignation du Président ne souffre d'aucune irrégularité.
Le Commissaire spécial a décidé d'user de la faculté qui lui est autorisée de se substituer aux organes de gestion.
