La détermination des zones prioritaires dans les zones individuelles/autonomes
12 décembre 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Un montant d'1 milliard d'euros avait été accordé dans le cadre du programme d'assainissement collectif en zone collective (agglomérations de plus de 2.000 habitants) entre 2000 et 2004.
1.325 millions d'euros sont prévus entre 2005 et 2009 pour l'assainissement collectif.
Pour établir une certaine égalité avec les zones individuelles/autonomes, 65.000.000 euros ont été prévus pour installer des stations d'épuration collective dans certaines conditions en zone individuelle/autonome.
Si les nouvelles constructions doivent obligatoirement s'équiper, 132.000 habitations existantes doivent se mettre en conformité. L'organisme public accorde un subside pour une station d'épuration autonome (système agréé) d'un montant maximal de 2.500 euros pour les anciennes constructions. Ainsi, 4.000 habitations ont été équipées entre 2000 et 2005. A ce rythme, les habitations concernées ne seraient équipées qu'en 2170. Or l'obligation en Wallonie est à l'horizon 2015.
Dans le cadre des zones individuelles/autonomes, la détermination de zones prioritaires avait été annoncée. D'après nos informations, les habitations de ces zones prioritaires se verraient attribuer une prime de 4.000 euros. Il n'a pas été exclu de déterminer des villages supplémentaires qui profiteraient éventuellement d'un système d'épuration collective.
Concernant la détermination des zones prioritaires (c'est-à-dire les villages en zone individuelle/autonome retenus comme prioritaires), les ménages bénéficieraient-ils à l'avenir d'une prime de 4.000 euros au lieu de 2.500 euros ?
Quand seront fixés les villages prioritaires ? Quand sera-t-il possible d'obtenir une liste des villages ou parties de villages dits prioritaires ?
Quand la prime de 4.000 euros entre-t-elle en vigueur ? Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que les habitations non prioritaires continuent à bénéficier de la prime de 2.500 euros, si elles décident de s'équiper d'un système agréé ?
La détermination des zones prioritaires est actuellement en cours de définition. Ce travail est réalisé par la SPGE et la DGRNE. Les premières zones prioritaires seront définies début 2007.
La prime de 4.000 euros sera également disponible début 2007, dès l'approbation des premières zones prioritaires.
Je confirme que les habitations existantes qui se situent hors zone prioritaire continuent à bénéficier d'une prime de 2.500 euros lors de l'installation d'un système d'assainissement autonome agréé.
1.325 millions d'euros sont prévus entre 2005 et 2009 pour l'assainissement collectif.
Pour établir une certaine égalité avec les zones individuelles/autonomes, 65.000.000 euros ont été prévus pour installer des stations d'épuration collective dans certaines conditions en zone individuelle/autonome.
Si les nouvelles constructions doivent obligatoirement s'équiper, 132.000 habitations existantes doivent se mettre en conformité. L'organisme public accorde un subside pour une station d'épuration autonome (système agréé) d'un montant maximal de 2.500 euros pour les anciennes constructions. Ainsi, 4.000 habitations ont été équipées entre 2000 et 2005. A ce rythme, les habitations concernées ne seraient équipées qu'en 2170. Or l'obligation en Wallonie est à l'horizon 2015.
Dans le cadre des zones individuelles/autonomes, la détermination de zones prioritaires avait été annoncée. D'après nos informations, les habitations de ces zones prioritaires se verraient attribuer une prime de 4.000 euros. Il n'a pas été exclu de déterminer des villages supplémentaires qui profiteraient éventuellement d'un système d'épuration collective.
Concernant la détermination des zones prioritaires (c'est-à-dire les villages en zone individuelle/autonome retenus comme prioritaires), les ménages bénéficieraient-ils à l'avenir d'une prime de 4.000 euros au lieu de 2.500 euros ?
Quand seront fixés les villages prioritaires ? Quand sera-t-il possible d'obtenir une liste des villages ou parties de villages dits prioritaires ?
Quand la prime de 4.000 euros entre-t-elle en vigueur ? Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que les habitations non prioritaires continuent à bénéficier de la prime de 2.500 euros, si elles décident de s'équiper d'un système agréé ?
Réponse
M. le Ministre Benoît Lutgen
Effectivement, les habitations existantes qui se situeront au niveau d'une zone prioritaire approuvée après étude de zone bénéficieront d'une prime de 4.000 euros, et ce, lors de l'installation d'un système d'assainissement autonome agréé. Un délai de mise en conformité sera également demandé. Je rappelle à l'honorable Membre que les nouvelles habitations ne bénéficient pas de la prime.La détermination des zones prioritaires est actuellement en cours de définition. Ce travail est réalisé par la SPGE et la DGRNE. Les premières zones prioritaires seront définies début 2007.
La prime de 4.000 euros sera également disponible début 2007, dès l'approbation des premières zones prioritaires.
Je confirme que les habitations existantes qui se situent hors zone prioritaire continuent à bénéficier d'une prime de 2.500 euros lors de l'installation d'un système d'assainissement autonome agréé.
