La fermeture de plages polluées plutôt que leur assainissement
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25 juillet 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La Commission européenne a pointé du doigt la Belgique tout comme dix autres Etats membres les accusant de préférer fermer leurs sites de baignades pollués plutôt que de les nettoyer.
A la pollution générée par les touristes, s'ajoute la pollution pétrolière et autres déchets toxiques générés par des usines et autres engrais ou pesticides.
Malgré l'obligation imposée par la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade demandant aux Etats membres de l'Union de surveiller la qualité de l'eau et à les préserver de la pollution, selon la Commission, les frais de nettoyage ne sont pas assumés par ces pays européens, dont la Belgique.
A l'échelon de la Communauté européenne, 7.000 sites de baignade auraient ainsi disparu de la liste des sites où la qualité de l'eau était surveillée.
La Belgique viendrait de recevoir une lettre d'avertissement. En cas d'absence prolongée de réponse, la Commission risque de saisir la Cour européenne de justice afin que des amendes soient infligées aux Etats concernés, dont la Belgique.
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il confirme la situation et la réception de la dite lettre d'avertissement ? Y a-t-il lieu de s'inquiéter ?
Combien de sites sont-ils concernés ? Où se situent-ils ? Juste sur la côte belge ou également dans des lieux très prisés comme le Lac de l'Eau d'Heure ou divers endroits touristiques le long de nos rivières ? La Région wallonne est-elle concernée ?
Des discussions et autres concertations sur la question ont-elles déjà été entreprises, notamment avec le Ministre fédéral de l'Environnement ?
Quelles mesures ont-elles été, ou seront-elles, prises afin de répondre à cette problématique inquiétante sur le territoire de la Région Wallonne ?
La Région wallonne s'est étonnée de cette initiative de la Commission européenne qui a décidé, sans demande d'information préalable, de procéder directement à une mise en demeure. La Région wallonne a apporté une réponse en date du 2 juin, qui semble satisfaire la Commission.
En effet, sur 57 sites de baignade déclassés en Belgique depuis quinze ans, seuls 6 sont situés en Région wallonne.
Les 6 sites déclassés, suite à un accord intervenu le 16 mars 2005 avec la Commission européenne, l'ont été essentiellement pour des raisons de sécurité pour les baigneurs (risques liés à la navigation, manque d'infrastructures d'accès ?).
La Commission a également été convaincue de l'effort important fourni par la Région wallonne, et spécialement dédicacé à la mise en conformité de ses zones classées. Cet effort portait et porte encore sur l'épuration collective : 28.000.000 d'euros dans le programme SPGE 2000-2004, et 14.000.000 d'euros dans le programme SPGE 2005-2009, ainsi que sur la mise en conformité des campings situés en zone amont.
Je vous informe, en outre, que 4 nouveaux sites wallons ont été classés depuis lors en zone de baignade : Péronnes, Nimy, Seneffe et Falemprise.
Pour votre information, la concertation avec le Ministre fédéral de l'Environnement est organisée au niveau du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE).
A la pollution générée par les touristes, s'ajoute la pollution pétrolière et autres déchets toxiques générés par des usines et autres engrais ou pesticides.
Malgré l'obligation imposée par la directive européenne sur la qualité des eaux de baignade demandant aux Etats membres de l'Union de surveiller la qualité de l'eau et à les préserver de la pollution, selon la Commission, les frais de nettoyage ne sont pas assumés par ces pays européens, dont la Belgique.
A l'échelon de la Communauté européenne, 7.000 sites de baignade auraient ainsi disparu de la liste des sites où la qualité de l'eau était surveillée.
La Belgique viendrait de recevoir une lettre d'avertissement. En cas d'absence prolongée de réponse, la Commission risque de saisir la Cour européenne de justice afin que des amendes soient infligées aux Etats concernés, dont la Belgique.
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il confirme la situation et la réception de la dite lettre d'avertissement ? Y a-t-il lieu de s'inquiéter ?
Combien de sites sont-ils concernés ? Où se situent-ils ? Juste sur la côte belge ou également dans des lieux très prisés comme le Lac de l'Eau d'Heure ou divers endroits touristiques le long de nos rivières ? La Région wallonne est-elle concernée ?
Des discussions et autres concertations sur la question ont-elles déjà été entreprises, notamment avec le Ministre fédéral de l'Environnement ?
Quelles mesures ont-elles été, ou seront-elles, prises afin de répondre à cette problématique inquiétante sur le territoire de la Région Wallonne ?
Réponse
M. le Ministre Benoît Lutgen
La Belgique a reçu une mise en demeure, en date du 10 avril 2006, portant sur l'exclusion du champ d'application de la directive des zones de baignade mentionnées dans les rapports de synthèse annuels sur les eaux de baignade communiqués par la Belgique de 1991 à 2004.La Région wallonne s'est étonnée de cette initiative de la Commission européenne qui a décidé, sans demande d'information préalable, de procéder directement à une mise en demeure. La Région wallonne a apporté une réponse en date du 2 juin, qui semble satisfaire la Commission.
En effet, sur 57 sites de baignade déclassés en Belgique depuis quinze ans, seuls 6 sont situés en Région wallonne.
Les 6 sites déclassés, suite à un accord intervenu le 16 mars 2005 avec la Commission européenne, l'ont été essentiellement pour des raisons de sécurité pour les baigneurs (risques liés à la navigation, manque d'infrastructures d'accès ?).
La Commission a également été convaincue de l'effort important fourni par la Région wallonne, et spécialement dédicacé à la mise en conformité de ses zones classées. Cet effort portait et porte encore sur l'épuration collective : 28.000.000 d'euros dans le programme SPGE 2000-2004, et 14.000.000 d'euros dans le programme SPGE 2005-2009, ainsi que sur la mise en conformité des campings situés en zone amont.
Je vous informe, en outre, que 4 nouveaux sites wallons ont été classés depuis lors en zone de baignade : Péronnes, Nimy, Seneffe et Falemprise.
Pour votre information, la concertation avec le Ministre fédéral de l'Environnement est organisée au niveau du Comité de coordination de la politique internationale de l'environnement (CCPIE).
