La légionellose
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2010,
Carlo Di Antonio,
question écrite
19 octobre 2010 │Question écrite de M. Carlo Di ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air présentent un risque de dispersion de légionelles dans l’environnement.
En effet, ces bactéries sont susceptibles de faire encourir un risque important pour la santé humaine, à savoir la contraction de la maladie dite du légionnaire ou légionellose.
C’est pourquoi l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 avait inséré, dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, une nouvelle rubrique spécifique visant ces installations.
Il s’agit de la rubrique 40.30.06 intitulée « Installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air ».
Les critères retenus pour la répartition en classes s'inspirent de la législation française, plus avancée, de par son expertise et son expérience, en la matière. Le seuil visé est celui de la puissance thermique d'une tour de refroidissement industrielle.
Où en est, Monsieur le Ministre, la rédaction de ces conditions sectorielles ?
Une concertation des différents acteurs concernés a-t-elle eu lieu ?
La légionellose constituant un véritable risque pour la santé humaine, ne pensez-vous pas qu’il est grand temps d’adopter un arrêté du Gouvernement wallon édictant les conditions sectorielles précitées afin de sauver des vies ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
L'intégration de mesures de prévention contre la légionellose fait bien entendu partie des objectifs prioritaires en ce qui concerne les conditions intégrales et sectorielles.
Au vu de l'actualité, l'administration s'est attachée d'abord à modifier les conditions sectorielles et intégrales applicables aux bassins de natation. Les projets de textes modificatifs ont fait l'objet d'une consultation des acteurs concernés et est en voie de finalisation.
Les textes réglementaires pour les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont en phase d'élaboration et feront prochainement l'objet d'une consultation.
Les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air présentent un risque de dispersion de légionelles dans l’environnement.
En effet, ces bactéries sont susceptibles de faire encourir un risque important pour la santé humaine, à savoir la contraction de la maladie dite du légionnaire ou légionellose.
C’est pourquoi l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2006 avait inséré, dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées, une nouvelle rubrique spécifique visant ces installations.
Il s’agit de la rubrique 40.30.06 intitulée « Installation de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air ».
Les critères retenus pour la répartition en classes s'inspirent de la législation française, plus avancée, de par son expertise et son expérience, en la matière. Le seuil visé est celui de la puissance thermique d'une tour de refroidissement industrielle.
Où en est, Monsieur le Ministre, la rédaction de ces conditions sectorielles ?
Une concertation des différents acteurs concernés a-t-elle eu lieu ?
La légionellose constituant un véritable risque pour la santé humaine, ne pensez-vous pas qu’il est grand temps d’adopter un arrêté du Gouvernement wallon édictant les conditions sectorielles précitées afin de sauver des vies ?
D’avance, je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse du 10/12/2010
de HENRY Philippe
L'intégration de mesures de prévention contre la légionellose fait bien entendu partie des objectifs prioritaires en ce qui concerne les conditions intégrales et sectorielles.
Au vu de l'actualité, l'administration s'est attachée d'abord à modifier les conditions sectorielles et intégrales applicables aux bassins de natation. Les projets de textes modificatifs ont fait l'objet d'une consultation des acteurs concernés et est en voie de finalisation.
Les textes réglementaires pour les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air sont en phase d'élaboration et feront prochainement l'objet d'une consultation.
