La mise en place de radars fixes dans les communes de la Région wallonne
14 janvier 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
En mars 2007, Monsieur le Ministre exprimait son souhait de voir plus de "flashes" sur les routes de la Région wallonne.
Concernant les communes, beaucoup d'accidents sur les routes communales sont effectivement dus à une vitesse non adaptée, faite par des conducteurs totalement inconscients du caractère dangereux que représente leur comportement égoïste.
Des mesures préventives sont nécessaires et ont déjà été prévues au niveau de l'aménagement de l'infrastructure routière pour augmenter la sécurité et la protection des usagers faibles, Je rappelle dans ce contexte notamment les crédits d'impulsion (plans Escargot).
Mais, la prévention doit aller de pair avec un contrôle des règles. Certains automobilistes ont besoin des mesures plus répressives qui les poussent à respecter les limitations de vitesse. D'où la proposition de Monsieur le Ministre d'accorder des subsides aux communes pour acquérir des radars fixes sur leur territoire. Quelles sont les conditions dans lesquelles les communes peuvent obtenir ces subsides? Quel est le pourcentage de l'intervention publique dans l'acquisition d'un appareil ?
Y a-t-il un plafond quant au soutien ? Y a-t-il un nombre limité de radars prévu par commune ? Quelle procédure les communes doivent-elles suivre ? Quelles formalités doivent-elles accomplir? En outre, je me pose une question relative au fonctionnement et à la fiabilité de ces appareils. En Wallonie, 69 boîtiers pour radars fixes sont opérationnels depuis l'année passée, Mais tous ces "radars fixes" ne sont pas nécessairement capables de "flasher", car c'est la police qui décide ou non d'équiper ces appareils. Qu'est-il prévu concrètement à ce niveau?
Y a-t-il une coopération avec la police fédérale pour les boîtiers existants? Mais aussi la fiabilité peut poser problème, sachant que, par exemple, des éléments ou pièces métalliques, comme les murs antibruit, peuvent fausser les mesures de vitesse.
Quelle garantie a-t-on pour faire des mesures de vitesse correctes et opposables?
Les crédits d'impulsion du Plan Escargot (10 millions d'euros en 2008) sont destinés aux communes qui sont en phase de concrétisation de leurs plans d'actions élaborés dans le cadre d'un Plan communal de mobilité (PCM) ou d'un Plan de déplacements scolaires (PDS), qui constituent dès lors un préalable à l'octroi d'une subvention. Pour chaque commune bénéficiaire, l'intervention régionale est fixée à 75 % du coût des projets, avec un maximum pouvant atteindre 250.000 euros selon la taille de la commune.
Une lettre d'information et d'appel à candidature va être envoyée à toutes les villes et communes concernées par le Plan Escargot 2008. Les conditions d'octroi y seront détaillées de même qu'y seront précisées les différentes étapes et échéances pour la remise des projets. Quant au fonctionnement respectif des boîtiers et des radars, il s'agit ici d'une compétence des gestionnaires de voirie, d'une part, et des forces de police, d'autre part.
Je ne puis bien entendu qu'encourager ces acteurs à développer une coordination de leurs actions qu'ils mènent en cette matière.
Concernant les communes, beaucoup d'accidents sur les routes communales sont effectivement dus à une vitesse non adaptée, faite par des conducteurs totalement inconscients du caractère dangereux que représente leur comportement égoïste.
Des mesures préventives sont nécessaires et ont déjà été prévues au niveau de l'aménagement de l'infrastructure routière pour augmenter la sécurité et la protection des usagers faibles, Je rappelle dans ce contexte notamment les crédits d'impulsion (plans Escargot).
Mais, la prévention doit aller de pair avec un contrôle des règles. Certains automobilistes ont besoin des mesures plus répressives qui les poussent à respecter les limitations de vitesse. D'où la proposition de Monsieur le Ministre d'accorder des subsides aux communes pour acquérir des radars fixes sur leur territoire. Quelles sont les conditions dans lesquelles les communes peuvent obtenir ces subsides? Quel est le pourcentage de l'intervention publique dans l'acquisition d'un appareil ?
Y a-t-il un plafond quant au soutien ? Y a-t-il un nombre limité de radars prévu par commune ? Quelle procédure les communes doivent-elles suivre ? Quelles formalités doivent-elles accomplir? En outre, je me pose une question relative au fonctionnement et à la fiabilité de ces appareils. En Wallonie, 69 boîtiers pour radars fixes sont opérationnels depuis l'année passée, Mais tous ces "radars fixes" ne sont pas nécessairement capables de "flasher", car c'est la police qui décide ou non d'équiper ces appareils. Qu'est-il prévu concrètement à ce niveau?
Y a-t-il une coopération avec la police fédérale pour les boîtiers existants? Mais aussi la fiabilité peut poser problème, sachant que, par exemple, des éléments ou pièces métalliques, comme les murs antibruit, peuvent fausser les mesures de vitesse.
Quelle garantie a-t-on pour faire des mesures de vitesse correctes et opposables?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
Dans le cadre du Plan Escargot de 2008, un budget sera destiné à soutenir l'acquisition de radars supplémentaires par les communes soucieuses d'améliorer la sécurité sur leur réseau routier. Les conditions d'octroi des subsides pour l'acquisition de radars seront identiques à celles relatives aux autres projets soutenus dans le cadre du plan Escargot et qui visent à adapter et sécuriser les infrastructures de déplacement empruntées par les usagers doux.Les crédits d'impulsion du Plan Escargot (10 millions d'euros en 2008) sont destinés aux communes qui sont en phase de concrétisation de leurs plans d'actions élaborés dans le cadre d'un Plan communal de mobilité (PCM) ou d'un Plan de déplacements scolaires (PDS), qui constituent dès lors un préalable à l'octroi d'une subvention. Pour chaque commune bénéficiaire, l'intervention régionale est fixée à 75 % du coût des projets, avec un maximum pouvant atteindre 250.000 euros selon la taille de la commune.
Une lettre d'information et d'appel à candidature va être envoyée à toutes les villes et communes concernées par le Plan Escargot 2008. Les conditions d'octroi y seront détaillées de même qu'y seront précisées les différentes étapes et échéances pour la remise des projets. Quant au fonctionnement respectif des boîtiers et des radars, il s'agit ici d'une compétence des gestionnaires de voirie, d'une part, et des forces de police, d'autre part.
Je ne puis bien entendu qu'encourager ces acteurs à développer une coordination de leurs actions qu'ils mènent en cette matière.
