La nouvelle norme de protection des rayonnements électromagnétiques appliquée par le Fédéral et l’impact sur la santé de l’utilisation du GSM
3 novembre 2008 | Question écrite de Madame Anne-Marie CORBISIER à Messieurs les Ministres Didier DONFUT, André ANTOINE et Benoît LUTGEN
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
J’avais interrogé le Ministre Donfut en séance publique du 15 octobre dernier à propos des premiers résultats de l'étude Interphone réalisée par le Centre international de recherche sur le cancer.
L’enquête avait pour objectif d’établir la relation entre certaines tumeurs et l'usage régulier des GSM.
Cette grande enquête épidémiologique a été menée dans treize pays industrialisés, dont la Belgique ne fait cependant pas partie.
Les premiers résultats de cette analyse de l'impact du téléphone portable sur quatre types de cancers sont donc très inquiétants. Ils confirment qu'à long terme, le portable nuit à la santé de ses utilisateurs. Ceci doit nous interpeller !
Pour ceux qui utilisent un GSM depuis plus de dix ans, le risque cancérigène est « significativement accru ». La probabilité de développer un gliome, ou cancer du cerveau pour lequel le facteur de risque de mortalité est le plus élevé, est jusqu'à 60 % plus importante dans les pays scandinaves, près de 100 % en France et 120 % en Allemagne.
Les résultats définitifs de l’enquête seront connus l'an prochain.
Si les premiers résultats n'ont donc pas encore la valeur d'une publication définitive, ceux-ci devraient toutefois inciter les pouvoirs publics et la population à agir dès à présent avec prudence, en recommandant par exemple aux enfants d'utiliser le GSM de façon raisonnée, ou encore en privilégiant le téléphone fixe.
En attendant les résultats définitifs le principe de précaution doit plus que jamais être appliqué avec fermeté et de manière proactive !
Eu égard aux réponses et échanges qui ont eu lieu avec « la plateforme de revendications communes en matière de rayonnements électromagnétiques » lors de la dernière séance du Parlement, je reviens aujourd’hui vers vous avec mon idée de mettre autour de la table tous les niveaux de pouvoir, de la Commune au niveau Fédéral, pour envisager ce que l’on pourrait faire en matière de prévention et d’information sur les dangers potentiels de l’utilisation du GSM. Je le répète, pour l’heure cette information ne fonctionne pas ! Envisagez-vous alors Messieurs les Ministres, d’aller dans cette voie ?
Ce flou vaut également pour les antennes GSM. Les normes pour l’installation d’antennes sont fixées par l’Etat fédéral. La Région wallonne délivre quant à elle les autorisations et s’occupe des recours.
Le Cabinet de la Ministre fédérale de la Santé, Laurette Onkelinx, a enfin annoncé que cette dernière se ralliera aux recommandations énoncées par le Conseil supérieur de la Santé. Une norme de 3 volts par mètre devrait ainsi à l’avenir être imposée aux antennes de téléphonie mobile. Le groupe cdH se réjouit de cette initiative !
Aussi, selon nous, une meilleure collaboration entre les différents pouvoirs publics concernés (Fédéral, communautaire, régional, provincial, en santé, en environnement) s’impose, afin de pouvoir proposer des outils de prévention et de remédiation concrets et efficaces, et afin, surtout, d’harmoniser les pratiques actuelles.
On annonçait dans la presse qu’une réunion se tiendrait fin octobre avec les opérateurs pour réfléchir à la manière de mettre en œuvre cette nouvelle norme. Messieurs les Ministre, avez-vous participé à cette réunion ou avez-vous a tout le moins eu un retour de ce qu’il s’y était dit ?
Quelle est pour l’heure la position de la Région wallonne dans ce dossier ? Y a t’il une collaboration effective entre vos trois départements régionaux afin d’adopter une position commune en cette matière transversale et complexe ?
On sait que la Région bruxelloise avait décidé d’imposer cette norme de 3 volts par mètre à partir de mars 2009 mais que cette mesure avait été querellée devant la Cour constitutionnelle. La Région wallonne attendait ainsi la position de la Cour pour adopter à son tour cette norme.
Qu’en est-il aujourd’hui de cette norme de 3 volts par mètre en Région wallonne ? Quelles actions concrètes vont maintenant devoir être mises en œuvre au niveau wallon, en réponse à cette nouvelle norme proposée par le niveau Fédéral, et dans l’optique des conclusions formulées le 8 octobre dernier à l’issue de la concertation réalisée par Inter-Environnement Wallonie et l’Issep ?
Je vous remercie
Anne-Marie CORBISIER
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
J’avais interrogé le Ministre Donfut en séance publique du 15 octobre dernier à propos des premiers résultats de l'étude Interphone réalisée par le Centre international de recherche sur le cancer.
L’enquête avait pour objectif d’établir la relation entre certaines tumeurs et l'usage régulier des GSM.
Cette grande enquête épidémiologique a été menée dans treize pays industrialisés, dont la Belgique ne fait cependant pas partie.
Les premiers résultats de cette analyse de l'impact du téléphone portable sur quatre types de cancers sont donc très inquiétants. Ils confirment qu'à long terme, le portable nuit à la santé de ses utilisateurs. Ceci doit nous interpeller !
Pour ceux qui utilisent un GSM depuis plus de dix ans, le risque cancérigène est « significativement accru ». La probabilité de développer un gliome, ou cancer du cerveau pour lequel le facteur de risque de mortalité est le plus élevé, est jusqu'à 60 % plus importante dans les pays scandinaves, près de 100 % en France et 120 % en Allemagne.
Les résultats définitifs de l’enquête seront connus l'an prochain.
Si les premiers résultats n'ont donc pas encore la valeur d'une publication définitive, ceux-ci devraient toutefois inciter les pouvoirs publics et la population à agir dès à présent avec prudence, en recommandant par exemple aux enfants d'utiliser le GSM de façon raisonnée, ou encore en privilégiant le téléphone fixe.
En attendant les résultats définitifs le principe de précaution doit plus que jamais être appliqué avec fermeté et de manière proactive !
Eu égard aux réponses et échanges qui ont eu lieu avec « la plateforme de revendications communes en matière de rayonnements électromagnétiques » lors de la dernière séance du Parlement, je reviens aujourd’hui vers vous avec mon idée de mettre autour de la table tous les niveaux de pouvoir, de la Commune au niveau Fédéral, pour envisager ce que l’on pourrait faire en matière de prévention et d’information sur les dangers potentiels de l’utilisation du GSM. Je le répète, pour l’heure cette information ne fonctionne pas ! Envisagez-vous alors Messieurs les Ministres, d’aller dans cette voie ?
Ce flou vaut également pour les antennes GSM. Les normes pour l’installation d’antennes sont fixées par l’Etat fédéral. La Région wallonne délivre quant à elle les autorisations et s’occupe des recours.
Le Cabinet de la Ministre fédérale de la Santé, Laurette Onkelinx, a enfin annoncé que cette dernière se ralliera aux recommandations énoncées par le Conseil supérieur de la Santé. Une norme de 3 volts par mètre devrait ainsi à l’avenir être imposée aux antennes de téléphonie mobile. Le groupe cdH se réjouit de cette initiative !
Aussi, selon nous, une meilleure collaboration entre les différents pouvoirs publics concernés (Fédéral, communautaire, régional, provincial, en santé, en environnement) s’impose, afin de pouvoir proposer des outils de prévention et de remédiation concrets et efficaces, et afin, surtout, d’harmoniser les pratiques actuelles.
On annonçait dans la presse qu’une réunion se tiendrait fin octobre avec les opérateurs pour réfléchir à la manière de mettre en œuvre cette nouvelle norme. Messieurs les Ministre, avez-vous participé à cette réunion ou avez-vous a tout le moins eu un retour de ce qu’il s’y était dit ?
Quelle est pour l’heure la position de la Région wallonne dans ce dossier ? Y a t’il une collaboration effective entre vos trois départements régionaux afin d’adopter une position commune en cette matière transversale et complexe ?
On sait que la Région bruxelloise avait décidé d’imposer cette norme de 3 volts par mètre à partir de mars 2009 mais que cette mesure avait été querellée devant la Cour constitutionnelle. La Région wallonne attendait ainsi la position de la Cour pour adopter à son tour cette norme.
Qu’en est-il aujourd’hui de cette norme de 3 volts par mètre en Région wallonne ? Quelles actions concrètes vont maintenant devoir être mises en œuvre au niveau wallon, en réponse à cette nouvelle norme proposée par le niveau Fédéral, et dans l’optique des conclusions formulées le 8 octobre dernier à l’issue de la concertation réalisée par Inter-Environnement Wallonie et l’Issep ?
Je vous remercie
Anne-Marie CORBISIER
