La Prime énergie octroyée pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage globalisant les dimensions des châssis lors de la pose de nouveaux châssis en PVC y compris
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question écrite
8 août 2006 | Question écrite de M. Christian BROTCORNE à M. le Ministre André ANTOINE
En Région wallonne, une prime de 25 € par m² de vitrage placé est octroyée pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage à haut rendement. Lorsque le châssis est également remplacé, la prime est calculée sur base des dimensions extérieures du châssis.
L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes :
o le double vitrage doit se substituer à du simple vitrage ;
o le double vitrage doit permettre de descendre sous un coefficient global de transmission de la fenêtre (vitrage, châssis et intercalaire) Umax ou kmax de 2 W/m2 K ;
o les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ;
o le dossier de demande de prime doit contenir une photo des installations, avant et après travaux.
Le montant maximal de la prime est de 1.000 € par habitation et par année. Pour cette prime dite de remplacement de simple vitrage par du double vitrage, le permis de bâtir de l'habitation doit avoir été octroyé avant le 1er décembre 1996.
En Région Bruxelloise, les châssis de fenêtre en PVC ne seront bientôt plus subsidiés. En effet, les châssis en PVC sont considérés, selon la Ministre de l'Environnement bruxellois, comme ayant un « bilan environnemental et patrimonial souvent déplorable ».
Cependant, selon certains, contrairement au bois, ou à l'aluminium, le PVC est moins cher et isole mieux. Ainsi, un châssis en bois coûterait environ 30 % de plus qu'un châssis en PVC et un châssis en alu 50 %.
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il compte maintenir cette prime de remplacement de simple vitrage englobant les dimensions des châssis s'il s'avère que ceux-ci sont en PVC ? Pourquoi ?
En outre, ne serait-il pas opportun, à défaut de sanctionner le placement de châssis en PVC, d'inciter la pose de châssis en bois ou en aluminium par l'octroi d'une prime supplémentaire ou l'ajout d'un coëfficient de récompense entraînant une hausse du montant de la prime de remplacement de simple vitrage par du double vitrage lorsque le châssis est également remplacé par un nouveau châssis en bois ou en aluminium ?
En ce qui concerne l'aspect patrimonial, s'il est vrai que la prime du fonds énergie ne le prend pas directement en considération, le remplacement de châssis n'en est pas moins soumis à des règles urbanistiques. Le permis d'urbanisme est nécessaire chaque fois que l'aspect esthétique du châssis est modifié. Dès qu'un bâtiment est classé, se trouve sur la liste de sauvegarde ou est "pastillé" à l'inventaire du patrimoine, la Division du patrimoine est amenée à se prononcer sur le permis d'urbanisme.
Pour le bilan environnemental, la prime considère la performance énergétique de l'ensemble de la fenêtre. Ce niveau de performance influence la facture énergétique du ménage grâce aux économies d'énergie qu'il engendre. Même si ce chiffre dépend du rapport entre la surface vitrée et les surfaces de déperdition d'un bâtiment, on estime en moyenne à 15% l'économie d'énergie réalisée grâce au remplacement d'un simple vitrage par du double vitrage à haut rendement.
L'énergie grise (quantité d'énergie nécessaire pour la fabrication et le traitement en vue ou non du recyclage d'un produit) n'est actuellement pas prise en considération étant donné son impact limité par rapport à la consommation du bâtiment pendant sa durée de vie. Une étude réalisée par le VITO, l'ICEDD et l'IDD en juin 2001 ("Réduction des émissions de gaz à effet de serre et flux de matière") montre que "la construction d'une nouvelle maison de type conventionnel (brique et béton) induit des émissions de GES indirectes atteignant 40 à 50 t de CO2 selon qu'elle comporte une cave ou non. Ceci représente de 7 à 14% des émissions directes (dues au chauffage) sur toute la durée de vie de la maison. Ce pourcentage dépend de la durée de vie de l'habitation et du type de combustible utilisé pour la chauffer (gaz naturel ou mazout)". Si l'on pousse la réflexion plus avant, il est pourtant vrai que l'énergie grise est fonction du matériau choisi. Si l'on prend l'exemple des châssis, différentes études montrent qu'il faut environ 55MJ (ce qui correspond à 5,5 litres de mazout ou m3 de gaz) pour fabriquer 1 kg de PVC, ce chiffre monte à 180 MJ pour la même quantité d'aluminium mais redescend à 18 MJ si l'on utilise de l'aluminium 100% recyclé. Si le bilan pour le bois est plus favorable (inférieur à 2 MJ), il ne faut pas négliger l'impact environnemental, outre celui du transport, lorsque l'on utilise des essences exotiques. Il est bien entendu que la part d'énergie grise associée aux châssis ne représente qu'une proportion infime face à l'ensemble de l'énergie grise nécessaire pour la construction d'un bâtiment, quelque soit le matériau constitutif du châssis choisi.
Une deuxième question soulevée par l'Honorable membre concerne la performance énergétique des châssis et leur prix: "le PVC est moins cher et isole mieux". S'il est vrai que les châssis en aluminium sont généralement plus chers que les châssis en bois ou en PVC, il faut savoir qu'ils ne nécessitent pratiquement aucun entretien et qu'ils sont quasiment inaltérables. La mercuriale de la rénovation donne les ordres d'idée suivants: les châssis PVC sont de l'ordre de 10% plus chers que les châssis bois alors que les châssis aluminium sont 16% plus chers que les châssis bois.
Du point de vue de la performance énergétique des châssis, le bois et le PVC sont comparables avec un Uch (valeur U du châssis) usuel de 1,8 W/m2.K pour le bois et de 1,7 W/m2.K pour les châssis PVC. Les châssis en aluminium sont souvent moins performants et présentent un Uch usuel de 3,5 W/m2.K1 . Ces derniers permettent néanmoins de respecter l'exigence fixée pour l'accès à la prime remplacement de simple vitrage par du double vitrage à haut rendement si l'on prend des vitrages performants (kvc = 1,1 W/m2.K).
Etant donné les arguments avancés, mon intention est donc de maintenir la prime en l'état. Il ne me semble pas opportun d'inciter la pose de châssis en aluminium ou en bois par une majoration de la prime dans ces deux cas.
1Chiffres issus de la publication suivante: Francy Simon, Jean-Marie Hauglustaine (2001) "La fenêtre et la gestion de l'énergie - Guide pratique pour les architectes".
L'octroi de cette prime est lié notamment aux conditions suivantes :
o le double vitrage doit se substituer à du simple vitrage ;
o le double vitrage doit permettre de descendre sous un coefficient global de transmission de la fenêtre (vitrage, châssis et intercalaire) Umax ou kmax de 2 W/m2 K ;
o les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur enregistré ;
o le dossier de demande de prime doit contenir une photo des installations, avant et après travaux.
Le montant maximal de la prime est de 1.000 € par habitation et par année. Pour cette prime dite de remplacement de simple vitrage par du double vitrage, le permis de bâtir de l'habitation doit avoir été octroyé avant le 1er décembre 1996.
En Région Bruxelloise, les châssis de fenêtre en PVC ne seront bientôt plus subsidiés. En effet, les châssis en PVC sont considérés, selon la Ministre de l'Environnement bruxellois, comme ayant un « bilan environnemental et patrimonial souvent déplorable ».
Cependant, selon certains, contrairement au bois, ou à l'aluminium, le PVC est moins cher et isole mieux. Ainsi, un châssis en bois coûterait environ 30 % de plus qu'un châssis en PVC et un châssis en alu 50 %.
Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il compte maintenir cette prime de remplacement de simple vitrage englobant les dimensions des châssis s'il s'avère que ceux-ci sont en PVC ? Pourquoi ?
En outre, ne serait-il pas opportun, à défaut de sanctionner le placement de châssis en PVC, d'inciter la pose de châssis en bois ou en aluminium par l'octroi d'une prime supplémentaire ou l'ajout d'un coëfficient de récompense entraînant une hausse du montant de la prime de remplacement de simple vitrage par du double vitrage lorsque le châssis est également remplacé par un nouveau châssis en bois ou en aluminium ?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
En Région wallonne, une prime du fonds énergie est octroyée pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage. Cette prime globalise les dimensions du châssis lorsque le châssis est remplacé et s'élève à 25 euros par m2. Le double vitrage doit être à haut rendement et permettre d'atteindre pour la globalité de la fenêtre (châssis, vitrage et intercalaire) un coefficient global de transmission thermique, Umax ou kmax, inférieur ou égal à 2W/ m2K.En ce qui concerne l'aspect patrimonial, s'il est vrai que la prime du fonds énergie ne le prend pas directement en considération, le remplacement de châssis n'en est pas moins soumis à des règles urbanistiques. Le permis d'urbanisme est nécessaire chaque fois que l'aspect esthétique du châssis est modifié. Dès qu'un bâtiment est classé, se trouve sur la liste de sauvegarde ou est "pastillé" à l'inventaire du patrimoine, la Division du patrimoine est amenée à se prononcer sur le permis d'urbanisme.
Pour le bilan environnemental, la prime considère la performance énergétique de l'ensemble de la fenêtre. Ce niveau de performance influence la facture énergétique du ménage grâce aux économies d'énergie qu'il engendre. Même si ce chiffre dépend du rapport entre la surface vitrée et les surfaces de déperdition d'un bâtiment, on estime en moyenne à 15% l'économie d'énergie réalisée grâce au remplacement d'un simple vitrage par du double vitrage à haut rendement.
L'énergie grise (quantité d'énergie nécessaire pour la fabrication et le traitement en vue ou non du recyclage d'un produit) n'est actuellement pas prise en considération étant donné son impact limité par rapport à la consommation du bâtiment pendant sa durée de vie. Une étude réalisée par le VITO, l'ICEDD et l'IDD en juin 2001 ("Réduction des émissions de gaz à effet de serre et flux de matière") montre que "la construction d'une nouvelle maison de type conventionnel (brique et béton) induit des émissions de GES indirectes atteignant 40 à 50 t de CO2 selon qu'elle comporte une cave ou non. Ceci représente de 7 à 14% des émissions directes (dues au chauffage) sur toute la durée de vie de la maison. Ce pourcentage dépend de la durée de vie de l'habitation et du type de combustible utilisé pour la chauffer (gaz naturel ou mazout)". Si l'on pousse la réflexion plus avant, il est pourtant vrai que l'énergie grise est fonction du matériau choisi. Si l'on prend l'exemple des châssis, différentes études montrent qu'il faut environ 55MJ (ce qui correspond à 5,5 litres de mazout ou m3 de gaz) pour fabriquer 1 kg de PVC, ce chiffre monte à 180 MJ pour la même quantité d'aluminium mais redescend à 18 MJ si l'on utilise de l'aluminium 100% recyclé. Si le bilan pour le bois est plus favorable (inférieur à 2 MJ), il ne faut pas négliger l'impact environnemental, outre celui du transport, lorsque l'on utilise des essences exotiques. Il est bien entendu que la part d'énergie grise associée aux châssis ne représente qu'une proportion infime face à l'ensemble de l'énergie grise nécessaire pour la construction d'un bâtiment, quelque soit le matériau constitutif du châssis choisi.
Une deuxième question soulevée par l'Honorable membre concerne la performance énergétique des châssis et leur prix: "le PVC est moins cher et isole mieux". S'il est vrai que les châssis en aluminium sont généralement plus chers que les châssis en bois ou en PVC, il faut savoir qu'ils ne nécessitent pratiquement aucun entretien et qu'ils sont quasiment inaltérables. La mercuriale de la rénovation donne les ordres d'idée suivants: les châssis PVC sont de l'ordre de 10% plus chers que les châssis bois alors que les châssis aluminium sont 16% plus chers que les châssis bois.
Du point de vue de la performance énergétique des châssis, le bois et le PVC sont comparables avec un Uch (valeur U du châssis) usuel de 1,8 W/m2.K pour le bois et de 1,7 W/m2.K pour les châssis PVC. Les châssis en aluminium sont souvent moins performants et présentent un Uch usuel de 3,5 W/m2.K1 . Ces derniers permettent néanmoins de respecter l'exigence fixée pour l'accès à la prime remplacement de simple vitrage par du double vitrage à haut rendement si l'on prend des vitrages performants (kvc = 1,1 W/m2.K).
Etant donné les arguments avancés, mon intention est donc de maintenir la prime en l'état. Il ne me semble pas opportun d'inciter la pose de châssis en aluminium ou en bois par une majoration de la prime dans ces deux cas.
1Chiffres issus de la publication suivante: Francy Simon, Jean-Marie Hauglustaine (2001) "La fenêtre et la gestion de l'énergie - Guide pratique pour les architectes".
