La revalorisation des avantages aux stagiaires en formation professionnelle

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Chers Collègues,

En juillet dernier, je vous interrogeais déjà sur cette problématique qui touche directement les stagiaires en formation professionnelle. Pour rappel, dans le cadre des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle, les stagiaires demandeurs d’emploi bénéficient de certains « avantages » lorsqu’ils reçoivent une formation professionnelle (prime de formation, fixée à 1 euro par heure de formation ; intervention pour garde d’enfants ; intervention pour frais de déplacement ; indemnité de séjour ; assurances couvrant le stagiaire durant son travail et son déplacement vers celui-ci).

L’objectif poursuivi par l’octroi de ces quelques avantages est d’encourager et de soutenir les demandeurs d’emploi en formation dans des stages. En effet, ces formations ne peuvent qu’accroître les qualifications des demandeurs d’emploi et, par là, leurs chances d’accès à l’emploi. Ce qui est alors tout bénéfice, tant pour le demandeur d’emploi que pour la collectivité qui a « investi » en lui en l’aidant à se former.

Néanmoins, il faut bien reconnaître que le niveau réel actuel de ces divers « avantages » permet de moins en moins une véritable différenciation et qu’ils se retrouvent de plus en plus en décalage en regard de l’évolution du coût de la vie. Ainsi, l’indemnité de formation, initialement fixée à 40FB n’a augmenté que de 0,85% depuis sa mise en place, alors que, dans le même temps, les allocations sociales augmentaient pour leur part de plus de 15% par le seul biais de l’indexation. Parallèlement, les frais liés à l’inscription à une formation ont augmenté, en suivant l’évolution des prix (fournitures scolaires, habillement, communications, déplacements, etc.). D’où mes interrogations d’il y a quelques mois concernant la possibilité d’étudier une indexation et une revalorisation de ceux-ci.

Dans votre réponse, vous m’aviez alors fait part de votre analyse sur le sujet en rappelant également la situation financière difficile de la RW (situation qui, je le concède, est encore plus malaisée aujourd’hui…). Le Forem lui-même n’a pas connu d’indexation depuis 2009 alors qu’il est en pleine réorganisation et qu’il met en œuvre la nouvelle politique de l’accompagnement personnalisé, via les conseillers-référents uniques.

Toutefois, vous aviez aussi indiqué que vous comptiez profiter, justement, de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce décret relatif à l’accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et au dispositif de coopération pour l’insertion « pour voir, avec les opérateurs, quel type d’évolution et sur quels critères objectifs on pourrait, le cas échéant, revoir la situation ». Fort logiquement, vous souhaitiez au préalable objectiver précisément « la réelle nature des dépenses complémentaires » prises en charge par les stagiaires.

Dans ce contexte et suite au vote du décret « accompagnement personnalisé » le 11 janvier dernier, mes questions sont assez simples, M. le Ministre. Où en êtes-vous dans votre réflexion ? Les concertations envisagées avec les opérateurs ont-elles pu être menées à terme ? Quelles ont été leurs conclusions ? Avez-vous pu objectiver les dépenses complémentaires par rapport aux divers « avantages » octroyés ? Une revalorisation, même partielle, de certains de ces « avantages » est-elle désormais envisageable, malgré nos problèmes budgétaires ? Le cas échéant, sous quelles formes cela pourrait-il se faire ?

C’est là, je crois, une problématique à laquelle nous devons nous efforcer de trouver de véritables solutions, sur le long terme, en faveur de ces stagiaires en formation professionnelle. En effet, il me semble logique de considérer qu’une personne qui suit ainsi une formation, qui se mobilise afin d’augmenter ses qualifications, reçoive de la part des pouvoirs publics une indemnité supplémentaire à la seule allocation de chômage que reçoit une personne qui reste chez elle. C’est non seulement logique, c’est également essentiel si on veut lutter efficacement contre le phénomène trop bien connu des « pièges à l’emploi ».

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour votre réponse et vos précisions.