La révision des critères de transport des patients par la Fondation contre le cancer
6 février 2013 | Question écrite de M. ELSEN à la Ministre TILLIEUX - Réponse disponible
Madame la Ministre,
Le service transport et accompagnement proposé par la Fondation contre le cancer existe en Wallonie depuis plus de 20 ans, et c’est un succès.
Si le transport des malades par des bénévoles est payé par les mutuelles depuis le domicile de ceux-ci jusqu’à l’hôpital, le trajet depuis le domicile du bénévole vers le malade est quant à lui financé par la Fondation contre le cancer. Le budget global de ce service rendu représenterait environ pour la Fondation, selon mes informations, 29.500 euros.
La chimiothérapie et la radiothérapie peuvent entraîner de nombreux déplacements vers l'hôpital, répartis sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les bénévoles qui travaillent avec la Fondation ont une expérience de plus de 10 ans et sont formés pour offrir aux malades une aide efficace aux moments les plus délicats de leurs traitements, c’est-à-dire lorsqu’ils doivent se rendre à leurs nombreux rendez-vous médicaux. Ils accueillent ainsi le patient à transporter dans les meilleures conditions de confort, compte tenu de son état de santé. Le trajet est mis à profit pour engager un dialogue qui permettra de rassurer le malade et le conduire à son examen ou son traitement le plus décontracté possible.
Récemment, la Fondation contre le Cancer a pris la décision de revoir ses critères de transport des patients vers des lieux de soins, dans un sens plus restrictif. Désormais, les malades habitants à plus de 12,5 km d’un bénévole ne seront plus pris en charge…
Le secteur du bénévolat de transports de personnes malades, ainsi que les personnes malades elles-mêmes, sont extrêmement déçus de cette décision de la Fondation de mettre fin – en partie – au support administratif et financier à ce service, pourtant bien utile à de très nombreux malades dans notre pays.
Madame la Ministre, ne pensez-vous pas que la ruralité va une nouvelle fois être celle qui sera le plus pénalisée par cette décision ? Y a-t-il eu, à votre connaissance, des réactions de la part d’hôpitaux wallons, pour dénoncer ou marquer leur mécontentement face à cette décision de la Fondation contre le Cancer ?
Ces déplacements peuvent, il est vrai, être effectués par le patient lui-même ou son entourage, par une société de taxi, par des ASBL qui organisent un transport par des bénévoles, par un organisme spécialisé dans le transport non urgent de patients, ou encore par les 117 services de transport d'intérêt général souvent porté par des communes ou des CPAS. Mais, même si de nombreuses autres modalités de transport existent, au-delà des services offerts par la Fondation, et qui font l'objet de remboursements, nous ne pouvons néanmoins pas rester insensibles à ces nombreux témoignages de patients et de bénévoles qui estiment la décision de la Fondation comme dommageable et injuste...
Certains parlent d’un véritable « drame humain », raison pour laquelle je me permets de vous interpeller aujourd’hui. Tout en sachant que cette Fondation n'est pas financée par votre département, et qu’il s’avère donc difficile d’infléchir sa décision, je me permets de vous demander si la Région wallonne est intervenue auprès de la Fondation pour obtenir des explications, comme vous y aviez fait allusion en novembre 2012 ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous dire si le dialogue entre les pouvoirs publics et la Fédération a finalement permis de trouver des solutions, ou certains aménagements, à la décision initialement prise par la Fédération ?
Réponse de la Ministre E. TILLIEUX le 07/03/2013
L'honorable membre évoque une question sensible. J'avais déjà fait le point auprès de sa collègue, Madame Françoise Fassiaux-Looten, le 6 novembre dernier, en signalant mon souhait d'entendre la Fondation contre le Cancer à propos de cette décision.
Lors de la rencontre organisée en mon cabinet, la Fondation contre le cancer nous a fait part de sa volonté d'évoluer vers une plateforme interactive de tous les services de transport existants.
Ainsi, en plus du support téléphonique, la Fondation a publié sur son site Internet une information sur tous les services de transport existants. De la sorte, patients et hôpitaux trouveront plus facilement une réponse à leurs besoins. Après vérification, ces données sont bien disponibles.
En outre, la Fondation a mené une action de sensibilisation auprès des différents acteurs concernés afin que les malades qu'ils transportent soient mieux informés et bénéficient de simplification administrative concernant les possibilités de remboursement offertes par les mutualités ; à terme, ils pourraient bénéficier du tiers payant grâce à une agréation des organismes de transports non urgents au niveau des autorités fédérales.
Il s'agit là, me semble-t-il, d'aménagements positifs en ce qui concerne l'information vers leurs publics cibles.
Quant à la ruralité, qui serait la plus pénalisée par la décision prise, ce point devra être étayé à l'avenir ; je ne dispose pas d'informations objectives à ce stade, sachant que les nouvelles dispositions viennent d'entrer en vigueur.
Sur un plan plus général, votre question m'amène aussi à repositionner le débat, en ce qui concerne l'intervention d'un pouvoir public dans une ASBL.
Depuis des années, la tendance a été d'assurer une autonomisation croissante du monde associatif, par rapport au service public, dans une approche complémentaire. La « Charte associative » a d'ailleurs largement consacré ce principe.
