La révision du plan de secteur de « Mâle Plume »

Monsieur le Ministre,

Je souhaiterais disposer de l’un ou l’autre éclaircissement concernant la révision du plan de secteur « Mâle Plume ».

Cette révision a été lancée par votre prédécesseur, le Ministre André Antoine. Cette procédure qui vise à modifier une zone d’extraction en une zone forestière ou agricole est en cours depuis déjà quatre ans.

Si une révision d’un plan de secteur ne se fait pas en un jour, le retard pris par celle-ci est assez édifiant.

Le bureau d’études chargé de réaliser l’étude d’incidences du projet sur l’environnement vous a remis un document en janvier 2013 alors qu’il aurait déjà du être déposé au mois d’août 2012. Quelles sont les raisons de ce retard ?

Par ailleurs, vous avez fait savoir que votre administration vous a fait part, dans le courant du mois d’avril, d’une analyse du dossier remis par le bureau AUPA. Vous précisez qu’une réunion avec ce bureau est prévue très prochainement.

Je souhaiterais savoir, d’une part, quand cette réunion aura lieu et, d’autre part, quelles sont les grandes lignes de l’analyse du dossier faite par votre administration.

En ce qui concerne la clôture de ce dossier, vous annoncez la fin de la législature et non plus la fin de l’année 2013.

J’espère que ce calendrier sera respecté. Ce projet inquiète les riverains et plonge un village dans l’incertitude. Une telle situation ne peut durer indéfiniment. Je pense qu’il est dès lors grand temps de mener à bien ce dossier pour qu’il soit clôturé dans les plus brefs délais.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les réponses que vous accepterez de me fournir.

Réponse du Ministre P. HENRY le 16/09/2013
 

Voici un bref historique qui permettra de mieux appréhender le retard pris par ce dossier.

Comme j'ai déjà pu l'expliquer à diverses reprises, le précédent gouvernement a initié une révision de plan de secteur pour déclasser une zone d'extraction. C'est la première fois qu'une telle procédure est lancée.

Lorsque j'ai hérité de ce dossier en 2009, il existait une décision de principe du précédent gouvernement, mais aucune étude d'incidences n'avait été amorcée. J'ai donc immédiatement proposé au gouvernement d'adopter le contenu de l'étude d'incidences de plan de secteur (janvier 2010).

Modifier le plan de secteur implique d'identifier des réponses à toute une série de questions qui se posent, comme notamment l'impact socioéconomique de la désaffectation de la zone. Cette analyse délicate doit permettre d'étayer la position du gouvernement quant à l'adoption du projet de révision de plan de secteur et, plus tard, de répondre aux éventuelles remarques émises au cours de l'enquête publique.

Sur cette base, un premier appel d'offres a été lancé le 29 avril 2010. Il n'a malheureusement fait l'objet d'aucune candidature. Le second appel d'offres a été lancé le 15 décembre 2010. Il a fait l'objet de la seule candidature du bureau AUPA.

Le bureau AUPA a remis une première phase de cette étude en janvier 2012, qui a ensuite été transmise à la CRAT pour avis.

Comme je l'ai rappelé dans ma réponse à la question parlementaire n°157 de l'honorable membre, Anne Barzin du 22 novembre 2012, le démarrage de la deuxième phase de l'étude d'incidences a été notifié au bureau AUPA le 26 juin 2012, qui en a accusé réception le 2 juillet 2012. Ce courrier insistait sur le fait que, dans le cadre de la deuxième phase, il est impératif que le bureau complète son analyse des éléments manquants identifiés par la CRAT dans son avis du 26 avril 2012.

Le délai de réalisation de la deuxième phase tel que proposé dans la remise d'offre du bureau AUPA était de 60 jours. L'administration attendait donc le document complet, y compris le résumé non technique pour le 27 août 2012.

Trois courriers recommandés avec accusé de réception ont été envoyés à Monsieur M. Jortay, Gérant d'AUPA et responsable du marché, pour réclamer les documents :
- le 1er octobre 2012 ;
- le 30 octobre 2012, où il était demandé au bureau de produire "trois exemplaires de l'ensemble des documents prévus dans le cahier spécial des charges avant d'éventuellement prévoir toute réunion concernant le dossier" ;
- le 19 décembre 2012, où il était demandé au bureau de produire les documents par retour du courrier et, sur base de l'article 75 du Cahier général des charges, demande de verser le montant de 2.451,15 ? à la Région, montant correspondant aux amendes pour retard.

Fin janvier 2013, le bureau d'étude a envoyé un premier document à l'administration et, la réunion à laquelle l'honorable membre fait référence a eu lieu le 28 juin dernier. Différentes remarques sur le document remis par AUPA ont été formulées en vue de la finalisation du document et de son envoi à la CRAT en septembre. À ce jour, le bureau AUPA n' a pas encore transmis le document modifié.

Enfin, sachant que je partage l'inquiétude de l'honorable membre quant au retard pris par ce dossier, mais je reste convaincu que le calendrier envisagé reste tenable.