La scierie Weber et autres sites dans le cadre de l'assainissement des SAED
14 juin 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
La commune d'Amblève avait décidé en 2003 d'acquérir et d'assainir le site d'activité économique désaffecté de l'ancienne scierie Weber à Montenau. Dans sa réponse à ma question écrite du 27 octobre 2005 (Bulletin des Questions et réponses n° 2 (2005-2006), p. 52), Monsieur le Ministre a annoncé que le projet d'assainissement sera inscrit au budget pour l'année 2006 (y compris l'acquisition) et qu'un financement alternatif, dont bénéficiera une centaine de SAED non pollués en Wallonie, permettrait d'accélérer la procédure d'assainissement.
Il semble y avoir des changements par rapport à l'assainissement des SAED. De nouvelles listes seraient établies afin de procéder à une nouvelle sélection des sites à réhabiliter (S.A.R.) de la part de Monsieur le Ministre et pouvant bénéficier du financement alternatif. Est-ce que de nouvelles listes ont effectivement été établies ? Dans l'affirmative, y a-t-il un risque que le projet de l'ancienne scierie à Montenau n'y figure plus, ce que je n'espère vraiment pas et que je devrais déplorer fortement si c'était confirmé ?
Compte tenu des délais moyens observés pour le traitement des dossiers, l'arrêté de subvention pourrait, selon la réponse de Monsieur le Ministre du 17 novembre 2005, être signé entre les mois d'avril à juin 2006. Le début des travaux pourrait, selon la procédure décrite, se situer dans le second semestre 2006. Est-ce que le calendrier indiqué pourra toujours être respecté (face à l'apparition de ces nouvelles listes) ?
Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer que la rédaction de la nouvelle liste reprenant les SAR qui bénéficieront du financement alternatif ne retardera pas l'assainissement des différents sites à réhabiliter et, plus particulièrement, celui du vieil abattoir d'Eupen ?
Quel est l'état d'avancement du dossier « Brauerei am Berg - Borngasse » (brasserie) situé également dans la commune d'Eupen ?
Concernant les démarches liées à ce type de dossier, le décret-programme relatif aux actions prioritaires pour la Wallonie adopté le 23 février 2006, a réduit la procédure de traitement et élargi la notion de SAED (sites d'activité économique désaffectés) qui deviennent des SAR (sites à rénover).
Suite à cette modification décrétale, j'ai souhaité lancer en février de cette année un nouvel appel à projets auprès des opérateurs concernés : communes, intercommunales chargées du développement économique et de l'aménagement du territoire, sociétés spécialisées en matière d'assainissement de friches industrielles (SA. SORASI, S.A. SARSI).
Sur la base des réponses arrêtées fin mai, une seconde liste de sites en cours de préparation sera approuvée au début de la rentrée parlementaire. Pour rappel, une première liste de 79 SAED non ou peu pollués a été approuvée le 22 décembre 2005.
L'ensemble de ces sites émargera au financement alternatif selon des modalités qui seront fixées cette année encore dans un arrêté d'application du décret-programme.
D'ores et déjà, compte tenu de critères qui seront appliqués sur les sites candidats, je peux assurer que le site « ancienne scierie Weber » à Montenau sera repris dans la liste.
En termes de délais, compte tenu de l'évolution législative de ces derniers mois et du nouvel appel à projets, la liste des SAR sera approuvée en septembre, l'arrêté fixant les modalités de subsidiation en octobre, et les arrêtés spécifiques en novembre.
Les travaux pourront débuter au printemps 2007.
Le dossier relatif à l'assainissement du site « vieil abattoir d'Eupen » ne souffrira pour sa part d'aucun retard compte tenu de ce que j'ai octroyé une subvention pour ce projet en date du 13 février dernier. La somme de 1.024.000 euros a été engagée sur le budget ordinaire de la Région wallonne. L'administration est dans l'attente du dossier d'avant-projet que la ville d'Eupen devrait lui faire parvenir incessamment.
Concernant le site « Brauwerei Am Berg - Borngasse », après avoir accordé à la ville d'Eupen une subvention de 240.000 euros pour l'acquisition du site, le 3 mai 2005, et accordé mon accord de principe pour la réalisation d'une étude d'orientation qui permettra d'identifier la présence d'éventuelles contaminations du site, le 21 mars 2005, l'administration est dans l'attente du rapport de lISSeP. Ce rapport est annoncé pour le 30 octobre.
Au terme de l'étude d'orientation, nous saurons s'il y a lieu de réaliser une étude de caractérisation. Dans l'affirmative, ses résultats devraient être disponibles fin décembre. Nous connaîtrons alors la nature et l'ampleur des travaux d'assainissement à mener ainsi que leur coût.
D'ores et déjà, l'arrêté du 22 décembre 2005 adoptant la liste des SAED non pollués, à provisionné un subside d'un montant de 1.500.000 euros.
Il semble y avoir des changements par rapport à l'assainissement des SAED. De nouvelles listes seraient établies afin de procéder à une nouvelle sélection des sites à réhabiliter (S.A.R.) de la part de Monsieur le Ministre et pouvant bénéficier du financement alternatif. Est-ce que de nouvelles listes ont effectivement été établies ? Dans l'affirmative, y a-t-il un risque que le projet de l'ancienne scierie à Montenau n'y figure plus, ce que je n'espère vraiment pas et que je devrais déplorer fortement si c'était confirmé ?
Compte tenu des délais moyens observés pour le traitement des dossiers, l'arrêté de subvention pourrait, selon la réponse de Monsieur le Ministre du 17 novembre 2005, être signé entre les mois d'avril à juin 2006. Le début des travaux pourrait, selon la procédure décrite, se situer dans le second semestre 2006. Est-ce que le calendrier indiqué pourra toujours être respecté (face à l'apparition de ces nouvelles listes) ?
Monsieur le Ministre pourrait-il me confirmer que la rédaction de la nouvelle liste reprenant les SAR qui bénéficieront du financement alternatif ne retardera pas l'assainissement des différents sites à réhabiliter et, plus particulièrement, celui du vieil abattoir d'Eupen ?
Quel est l'état d'avancement du dossier « Brauerei am Berg - Borngasse » (brasserie) situé également dans la commune d'Eupen ?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
Pour donner suite à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui confirmer que le projet d'assainissement du site d'activité économique désaffecté dit « ancienne scierie Weber » à Montenau devrait bel et bien bénéficier d'une aide régionale pour l'année 2006, par le biais du mécanisme de financement alternatif.Concernant les démarches liées à ce type de dossier, le décret-programme relatif aux actions prioritaires pour la Wallonie adopté le 23 février 2006, a réduit la procédure de traitement et élargi la notion de SAED (sites d'activité économique désaffectés) qui deviennent des SAR (sites à rénover).
Suite à cette modification décrétale, j'ai souhaité lancer en février de cette année un nouvel appel à projets auprès des opérateurs concernés : communes, intercommunales chargées du développement économique et de l'aménagement du territoire, sociétés spécialisées en matière d'assainissement de friches industrielles (SA. SORASI, S.A. SARSI).
Sur la base des réponses arrêtées fin mai, une seconde liste de sites en cours de préparation sera approuvée au début de la rentrée parlementaire. Pour rappel, une première liste de 79 SAED non ou peu pollués a été approuvée le 22 décembre 2005.
L'ensemble de ces sites émargera au financement alternatif selon des modalités qui seront fixées cette année encore dans un arrêté d'application du décret-programme.
D'ores et déjà, compte tenu de critères qui seront appliqués sur les sites candidats, je peux assurer que le site « ancienne scierie Weber » à Montenau sera repris dans la liste.
En termes de délais, compte tenu de l'évolution législative de ces derniers mois et du nouvel appel à projets, la liste des SAR sera approuvée en septembre, l'arrêté fixant les modalités de subsidiation en octobre, et les arrêtés spécifiques en novembre.
Les travaux pourront débuter au printemps 2007.
Le dossier relatif à l'assainissement du site « vieil abattoir d'Eupen » ne souffrira pour sa part d'aucun retard compte tenu de ce que j'ai octroyé une subvention pour ce projet en date du 13 février dernier. La somme de 1.024.000 euros a été engagée sur le budget ordinaire de la Région wallonne. L'administration est dans l'attente du dossier d'avant-projet que la ville d'Eupen devrait lui faire parvenir incessamment.
Concernant le site « Brauwerei Am Berg - Borngasse », après avoir accordé à la ville d'Eupen une subvention de 240.000 euros pour l'acquisition du site, le 3 mai 2005, et accordé mon accord de principe pour la réalisation d'une étude d'orientation qui permettra d'identifier la présence d'éventuelles contaminations du site, le 21 mars 2005, l'administration est dans l'attente du rapport de lISSeP. Ce rapport est annoncé pour le 30 octobre.
Au terme de l'étude d'orientation, nous saurons s'il y a lieu de réaliser une étude de caractérisation. Dans l'affirmative, ses résultats devraient être disponibles fin décembre. Nous connaîtrons alors la nature et l'ampleur des travaux d'assainissement à mener ainsi que leur coût.
D'ores et déjà, l'arrêté du 22 décembre 2005 adoptant la liste des SAED non pollués, à provisionné un subside d'un montant de 1.500.000 euros.
