La situation du logement en milieu rural
18 janvier 2007 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre André ANTOINE
« Cherchons à louer au village » !
C'est le titre d'une campagne de sensibilisation menée actuellement par un mouvement de femmes en milieu rural : l'ACRF ou l'Action chrétienne rurale des femmes. Attirer l'attention du grand public et des pouvoirs politiques sur la problématique du logement en milieu rural est l'objectif poursuivi par cette campagne.
Cette campagne se fonde sur les résultats d'une enquête menée auprès des responsables régionales, des animatrices permanentes et des animatrices de 220 groupes locaux répartis sur l'ensemble du territoire wallon. Cette enquête a permis de recueillir leur opinion sur les enjeux prioritaires en matière de logement pour la Wallonie rurale.
Cette étude rappelle que le parc locatif serait essentiellement concentré dans des endroits urbanisés. En effet, en milieu rural, l'étude souligne que 82 % des logements seraient habités par leur propriétaire. De plus, tant dans le parc locatif privé que public, l'offre est clairement déficitaire
Selon cette association, trouver un logement à louer à la campagne relève de l'impossible pour les personnes à revenus précaires ou modestes, pour les familles monoparentales, pour les jeunes et les personnes âgées.
Face à ce constat, Monsieur le Ministre a-t-il la volonté de soutenir l'aspiration des personnes à revenus précaires ou modestes, des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées d'accéder au logement locatif en milieu rural ? Y a-t-il une préoccupation de développer, en milieu rural, le nombre de logements sociaux, voire de rénover les logements publics ? Comment faire en sorte que la campagne et sa qualité de vie ne soit réservées qu'aux plus nantis ?
Quels sont les problèmes de logement ? L'étude en identifie trois.
Premièrement, des problèmes liés à la localisation de l'habitation. La situation est particulièrement préoccupante, notamment lorsque le niveau de revenu moyen de l'arrondissement est bas et plus encore lorsque la disparité des revenus est importante au sein de l'arrondissement où l'on cherche à se loger.
En deuxième lieu, des problèmes spécifiques aux locataires : en particulier le candidat locataire sur le marché privé est parfois confronté au fait que l'offre en appartements et en petits logements est fort réduite en milieu rural. En particulier pour le candidat locataire sur le marché public, il est parfois confronté à la difficulté d'accéder à des logements de service public comme c'est le cas en province de Luxembourg et dans le Brabant wallon. Cette étude souligne aussi que certains élus locaux ne s'intéressent pas assez à la question des logements d'urgence, de transit ou d'insertion.
A l'heure de l'ancrage communal de la politique du logement, ne conviendrait-il pas d'encourager les communes à avoir une politique volontariste en matière de logement rural ? Ne conviendrait-il pas de conscientiser les propriétaires ruraux à mettre davantage leur bien en location et à veiller à réquisitionner aussi les immeubles inoccupés en milieu rural ? A cet égard, que pense Monsieur le Ministre de la situation des A.I.S ?
Troisièmement, des problèmes liés à l'âge et au cycle de vie. En effet, selon l'âge et le cycle de vie, les besoins en matière de logement ne sont pas les mêmes et les contraintes financières subies ne seront pas non plus les mêmes pour ceux qui sont amenés à déménager à tel ou tel moment de leur existence.
Dans cette étude, on souligne également qu'il existe un manque de connaissances au sujet de la qualité du logement en milieu rural. Qu'en pense Monsieur le Ministre ? Afin de guider nos réflexions et nos actions futures, ne serait il pas intéressant de disposer de recherches et d'études complémentaires pour étayer davantage nos connaissances ?
Effectivement, le programme triennal d'investissement en logements 2004-2006 répondait à une objectivation de la distribution des subventions régionales, réparties en fonction du chiffre de population.
Pour l'élaboration des programmes 2007-2012, je souhaite que l'on tienne davantage compte des réels besoins en logements. Il faut rappeler que les propositions de programmes émanent des pouvoirs communaux eux-mêmes, à partir des besoins qu'ils recensent comme prioritaires.
Le Gouvernement va définir dans les prochains jours les objectifs régionaux. L'Union des villes et des communes de Wallonie sera consultée.
Je souhaite que les communes mettent l'accent sur la création de logements de transit et d'insertion, ainsi que le rappelait en début de législature la Fédération des C.PAS.
La réforme du Code du logement de juin 2006 prévoit par ailleurs que les communes doivent en tenir compte, en se basant sur la situation existante.
Pour ce qui concerne les agences immobilières sociales, je tiens à rappeler différentes actions que je mène en faveur de leur développement:
- suite au décret du 27 avril 2006, le propriétaire qui confie un bien en gestion à une AIS ne paie plus aucun précompte immobilier: c'est un nouvel incitant à la mise à disposition de logements supplémentaires;
- afin d'encourager la prise en gestion de logements inoccupés par les AIS et les APL, j'ai mis à disposition du Fonds du Logement des subventions et des avances remboursables, pour la réalisation de travaux ;
- en 2005, 500.000 euros d'avances remboursables et 820.000 euros de subventions. En 2006, 1 million d'euros d'avances remboursables et 820.000 euros de subventions. ;
- les AIS sont davantage subventionnées lorsque leur portefeuille de logement s'accroît.
Pour ce qui est de la question des cycles de vie, je pense en effet que le milieu rural dispose en général d'assez peu de petits logements adaptés à des personnes âgées.
Je m'appuie sur le concept de « logements intergénérationnels». Et je compte encourager le développement de ce type de logements dans les futurs programmes.
Pour ce qui est de l'aspect « étude» du logement en milieu rural, je me dois tout d'abord de rappeler que l'élaboration du programme communal du Logement doit être précédée d'une étude de la situation du Logement dans chaque commune.
Les communes doivent procéder à une analyse précise et détaillée de la situation du logement sur leur territoire: ce n'est en effet qu'en disposant d'une vue précise de la manière dont les problèmes de Logement se posent que l'on peut y répondre par des solutions adéquates.
L'administration procédera à une synthèse des analyses effectuées par les communes. On pourra évidemment en tirer des conclusions, notamment quant au milieu rural.
C'est le titre d'une campagne de sensibilisation menée actuellement par un mouvement de femmes en milieu rural : l'ACRF ou l'Action chrétienne rurale des femmes. Attirer l'attention du grand public et des pouvoirs politiques sur la problématique du logement en milieu rural est l'objectif poursuivi par cette campagne.
Cette campagne se fonde sur les résultats d'une enquête menée auprès des responsables régionales, des animatrices permanentes et des animatrices de 220 groupes locaux répartis sur l'ensemble du territoire wallon. Cette enquête a permis de recueillir leur opinion sur les enjeux prioritaires en matière de logement pour la Wallonie rurale.
Cette étude rappelle que le parc locatif serait essentiellement concentré dans des endroits urbanisés. En effet, en milieu rural, l'étude souligne que 82 % des logements seraient habités par leur propriétaire. De plus, tant dans le parc locatif privé que public, l'offre est clairement déficitaire
Selon cette association, trouver un logement à louer à la campagne relève de l'impossible pour les personnes à revenus précaires ou modestes, pour les familles monoparentales, pour les jeunes et les personnes âgées.
Face à ce constat, Monsieur le Ministre a-t-il la volonté de soutenir l'aspiration des personnes à revenus précaires ou modestes, des familles monoparentales, des jeunes et des personnes âgées d'accéder au logement locatif en milieu rural ? Y a-t-il une préoccupation de développer, en milieu rural, le nombre de logements sociaux, voire de rénover les logements publics ? Comment faire en sorte que la campagne et sa qualité de vie ne soit réservées qu'aux plus nantis ?
Quels sont les problèmes de logement ? L'étude en identifie trois.
Premièrement, des problèmes liés à la localisation de l'habitation. La situation est particulièrement préoccupante, notamment lorsque le niveau de revenu moyen de l'arrondissement est bas et plus encore lorsque la disparité des revenus est importante au sein de l'arrondissement où l'on cherche à se loger.
En deuxième lieu, des problèmes spécifiques aux locataires : en particulier le candidat locataire sur le marché privé est parfois confronté au fait que l'offre en appartements et en petits logements est fort réduite en milieu rural. En particulier pour le candidat locataire sur le marché public, il est parfois confronté à la difficulté d'accéder à des logements de service public comme c'est le cas en province de Luxembourg et dans le Brabant wallon. Cette étude souligne aussi que certains élus locaux ne s'intéressent pas assez à la question des logements d'urgence, de transit ou d'insertion.
A l'heure de l'ancrage communal de la politique du logement, ne conviendrait-il pas d'encourager les communes à avoir une politique volontariste en matière de logement rural ? Ne conviendrait-il pas de conscientiser les propriétaires ruraux à mettre davantage leur bien en location et à veiller à réquisitionner aussi les immeubles inoccupés en milieu rural ? A cet égard, que pense Monsieur le Ministre de la situation des A.I.S ?
Troisièmement, des problèmes liés à l'âge et au cycle de vie. En effet, selon l'âge et le cycle de vie, les besoins en matière de logement ne sont pas les mêmes et les contraintes financières subies ne seront pas non plus les mêmes pour ceux qui sont amenés à déménager à tel ou tel moment de leur existence.
Dans cette étude, on souligne également qu'il existe un manque de connaissances au sujet de la qualité du logement en milieu rural. Qu'en pense Monsieur le Ministre ? Afin de guider nos réflexions et nos actions futures, ne serait il pas intéressant de disposer de recherches et d'études complémentaires pour étayer davantage nos connaissances ?
Réponse
M. le Ministre André Antoine
Je suis évidemment bien au courant de la campagne de sensibilisation de l'Action chrétienne rurale des femmes (ACRF), notamment par le fait que j'ai accordé une subvention pour sa réalisation d'un montant de 10.000 euros.Effectivement, le programme triennal d'investissement en logements 2004-2006 répondait à une objectivation de la distribution des subventions régionales, réparties en fonction du chiffre de population.
Pour l'élaboration des programmes 2007-2012, je souhaite que l'on tienne davantage compte des réels besoins en logements. Il faut rappeler que les propositions de programmes émanent des pouvoirs communaux eux-mêmes, à partir des besoins qu'ils recensent comme prioritaires.
Le Gouvernement va définir dans les prochains jours les objectifs régionaux. L'Union des villes et des communes de Wallonie sera consultée.
Je souhaite que les communes mettent l'accent sur la création de logements de transit et d'insertion, ainsi que le rappelait en début de législature la Fédération des C.PAS.
La réforme du Code du logement de juin 2006 prévoit par ailleurs que les communes doivent en tenir compte, en se basant sur la situation existante.
Pour ce qui concerne les agences immobilières sociales, je tiens à rappeler différentes actions que je mène en faveur de leur développement:
- suite au décret du 27 avril 2006, le propriétaire qui confie un bien en gestion à une AIS ne paie plus aucun précompte immobilier: c'est un nouvel incitant à la mise à disposition de logements supplémentaires;
- afin d'encourager la prise en gestion de logements inoccupés par les AIS et les APL, j'ai mis à disposition du Fonds du Logement des subventions et des avances remboursables, pour la réalisation de travaux ;
- en 2005, 500.000 euros d'avances remboursables et 820.000 euros de subventions. En 2006, 1 million d'euros d'avances remboursables et 820.000 euros de subventions. ;
- les AIS sont davantage subventionnées lorsque leur portefeuille de logement s'accroît.
Pour ce qui est de la question des cycles de vie, je pense en effet que le milieu rural dispose en général d'assez peu de petits logements adaptés à des personnes âgées.
Je m'appuie sur le concept de « logements intergénérationnels». Et je compte encourager le développement de ce type de logements dans les futurs programmes.
Pour ce qui est de l'aspect « étude» du logement en milieu rural, je me dois tout d'abord de rappeler que l'élaboration du programme communal du Logement doit être précédée d'une étude de la situation du Logement dans chaque commune.
Les communes doivent procéder à une analyse précise et détaillée de la situation du logement sur leur territoire: ce n'est en effet qu'en disposant d'une vue précise de la manière dont les problèmes de Logement se posent que l'on peut y répondre par des solutions adéquates.
L'administration procédera à une synthèse des analyses effectuées par les communes. On pourra évidemment en tirer des conclusions, notamment quant au milieu rural.
