La suspension des remboursements de l’entreprise Solar and Co

Monsieur le Ministre,

J’aimerais vous interpeller sur un problème visant Solar and Co, une société active dans le secteur photovoltaïque. Elle a en effet décidé de suspendre les remboursements dus à ses clients prosumers, engendrant chez ceux-ci une charge financière supplémentaire de plus de 200 euros par mois.
Lors de l’achat des panneaux photovoltaïques, ces clients ont en effet décidé de contracter eux-mêmes l’emprunt mais de confier la gestion de leurs certificats verts à l’entreprise en question pour une durée de 10 ans. Chaque mois, Solar and Co leur rembourse 1/120e de la valeur totale des certificats verts de telle sorte qu’ils puissent rembourser leurs mensualités.

La raison évoquée pour cette suspension ‘provisoire’ des remboursements est la difficulté rencontrée par la société au niveau de sa trésorerie. Elle remet notamment en question les délais de payement des certificats verts de la CWAPe, se situant selon elle entre 10 et 12 mois. En outre, elle indique que la chute dans les commandes de panneaux engendrée par le nouveau régime de soutien ne permettrait plus de suivre le rythme des remboursements.

Dans l’attente d’un déblocage des sommes détenues par la CWAPe mais également d’un redémarrage du marché des installations, la société a ainsi décidé de faire porter le chapeau à ses clients, faute de marge de manœuvre. Elle en a averti ses clients sous ces termes : « nous n’avons momentanément d’autre choix que de suspendre le versement de vos mensualités jusqu’à ce que la situation revienne à l’équilibre, tant au niveau des délais de paiement de la CWAPE que des choix budgétaires des autorités régionales ».
 

Voici les questions que je souhaiterais vous poser à ce sujet, Monsieur le Ministre :

Il semblerait que vous ayez reçu une lettre de la société pour obtenir davantage de précisions sur « les responsabilités et la suite des opérations ». A l’heure actuelle, avez-vous adressé un courrier de réponse à Solar and Co ? Quelle en était la teneur ?

Alors que vous affirmiez en commission parlementaire que la CWAPE avait résorbé tous ses retards, de nouvelles accusations lui sont adressées. Sont-ce des faits vérifiés ? Dans l’affirmative, quelle mesure comptez-vous prendre pour garantir le respect des délais ?

Enfin que conseillez-vous à tous les clients concernés afin qu’ils ne pâtissent pas indéfiniment de cette fâcheuse situation qui bouleverse fortement leur plan de remboursement.
 

Je vous remercie,

Réponse du Ministre JM NOLLET le 11/06/2013

J'ai bien pris connaissance de la question écrite relative à la suspension des remboursements de l'entreprise Solar and Co.

Toutefois, la réponse nécessite des compléments qui, à l'heure actuelle, ne me sont pas encore parvenus. Je m'attache donc à récolter les derniers éléments qui me permettront de fournir une réponse complète d'ici peu.