L'achat groupé de bus communaux via les marchés de la SRWT
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- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
Carlo Di Antonio,
question écrite
02 juin 2010 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre n'est pas sans le savoir, nos communes achètent à intervalles réguliers un ou plusieurs bus afin d'améliorer au maximum les services rendus à la population.
Ainsi, certaines communes organisent, en plus des lignes « TEC », des transferts vers la bibliothèque, la commune, le centre commercial ou la maison des aînés, ...
Il s'agit là d'investissements considérables puisqu'un bus coûte aux alentours de 200.000 euros et qu'un mini bus revient à quelque 75.000 euros.
Par ailleurs, les TEC achètent chaque année plusieurs centaines de bus par l'intermédiaire de la SRWT.
Afin de faciliter la rédaction du cahier des charges lors de la passation des marchés publics d'achat de bus communaux, ne serait-il pas possible d'organiser des marchés groupés ? Ne faudrait-il pas étudier la possibilité de permettre au communes de s'intégrer dans le marché public initié par la SRWT ? Des économies d'échelle ne seraient-elles pas envisageables ? En augmentant le nombre de véhicules à acheter, le prix unitaire ne devrait-il pas baisser ? Il s'agirait alors d'une opération « Win-Win » pour la commune comme pour les TEC.
Monsieur le Ministre ne pourrait-il initier la mise en oeuvre de tels marchés groupés ? Cette méthode a fait ses preuves, notamment en matière d'achat de mazout par exemple.
Merci pour votre réponse.
La question vise à savoir s'il n'est pas possible d'inscrire les commandes de bus des communes dans les marchés SRWT, comme cela se ferait pour le mazout.
Il faut remarquer de prime abord que le mazout est un produit standardisé, ce qui n'est pas le cas des bus. Ainsi, aucune spécification particulière ne doit être émise, sinon celle de respecter la norme en vigueur.
Il en est tout autrement des bus.
A moins de pouvoir obtenir une totale standardisation du produit, le risque existe d'avoir autant de bus qu'il n'y a de communes intéressées, ce qui annule l'intérêt d'achats groupés.
D'autre part, il faut souligner que les communes n'achètent pas de bus correspondant au standard des TEC, mais plutôt des bus type «scolaire », que le groupe TEC n'achète que rarement, l'exploitation des services scolaires étant intégralement sous-traitée.
Notons également que si les TEC assurent eux-mêmes l'entretien de leurs véhicules, il n'en est pas de même des communes. Leur approche de ce problème est donc essentiellement différente. Le cahier des charges de la SRWT n'est donc pas applicable sans de profondes modifications aux achats communaux.
Nonobstant cette situation, la SRWT a déjà eu l'occasion, à maintes reprises, d'aider des administrations dans la rédaction de leurs cahiers des charges. Elle a pour politique de répondre positivement à leurs sollicitations.
Ainsi, certaines communes organisent, en plus des lignes « TEC », des transferts vers la bibliothèque, la commune, le centre commercial ou la maison des aînés, ...
Il s'agit là d'investissements considérables puisqu'un bus coûte aux alentours de 200.000 euros et qu'un mini bus revient à quelque 75.000 euros.
Par ailleurs, les TEC achètent chaque année plusieurs centaines de bus par l'intermédiaire de la SRWT.
Afin de faciliter la rédaction du cahier des charges lors de la passation des marchés publics d'achat de bus communaux, ne serait-il pas possible d'organiser des marchés groupés ? Ne faudrait-il pas étudier la possibilité de permettre au communes de s'intégrer dans le marché public initié par la SRWT ? Des économies d'échelle ne seraient-elles pas envisageables ? En augmentant le nombre de véhicules à acheter, le prix unitaire ne devrait-il pas baisser ? Il s'agirait alors d'une opération « Win-Win » pour la commune comme pour les TEC.
Monsieur le Ministre ne pourrait-il initier la mise en oeuvre de tels marchés groupés ? Cette méthode a fait ses preuves, notamment en matière d'achat de mazout par exemple.
Merci pour votre réponse.
Réponse du 24/06/2010
La question vise à savoir s'il n'est pas possible d'inscrire les commandes de bus des communes dans les marchés SRWT, comme cela se ferait pour le mazout.
Il faut remarquer de prime abord que le mazout est un produit standardisé, ce qui n'est pas le cas des bus. Ainsi, aucune spécification particulière ne doit être émise, sinon celle de respecter la norme en vigueur.
Il en est tout autrement des bus.
A moins de pouvoir obtenir une totale standardisation du produit, le risque existe d'avoir autant de bus qu'il n'y a de communes intéressées, ce qui annule l'intérêt d'achats groupés.
D'autre part, il faut souligner que les communes n'achètent pas de bus correspondant au standard des TEC, mais plutôt des bus type «scolaire », que le groupe TEC n'achète que rarement, l'exploitation des services scolaires étant intégralement sous-traitée.
Notons également que si les TEC assurent eux-mêmes l'entretien de leurs véhicules, il n'en est pas de même des communes. Leur approche de ce problème est donc essentiellement différente. Le cahier des charges de la SRWT n'est donc pas applicable sans de profondes modifications aux achats communaux.
Nonobstant cette situation, la SRWT a déjà eu l'occasion, à maintes reprises, d'aider des administrations dans la rédaction de leurs cahiers des charges. Elle a pour politique de répondre positivement à leurs sollicitations.
