L'Agence Européenne Opérationnelle: « quelle sensibilisation pour les entreprises wallonnes »

M. Carlo Di Antonio (cdH)

Monsieur le Ministre,

La directive européenne REACH (enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances Chimiques) est entrée en vigueur voici un an (juin 2007). Avec cette directive, les industriels pourront désormais prouver l'innocuité de leurs produits sur la santé humaine et l'environnement, avant leur mise sur le marché.

D'ici 2018, ce sont au total près de 300 000 substances chimiques potentiellement dangereuses qui devront être recensées par les entreprises.

Pour cela, les producteurs devront faire enregistrer les molécules des substances chimiques auprès d'une agence européenne qui aura pour mission d'évaluer les dangers potentiels des produits et d'interdire ou non leur commercialisation.

Cette Agence Européenne des Produits Chimiques (AEPC) a été inaugurée ce 2 juin 2008 à Helsinki par José Manuel Baroso pour suivre administrativement, scientifiquement et techniquement les procédures d'enregistrement des substances chimiques produites ou importées par les industriels européens.

C'est à cette agence opérationnelle que les industriels doivent adresser et peuvent pré-enregistrer en ligne, jusqu'au 1 décembre 2008, les demandes d'enregistrement de substances chimiques contenues dans leurs préparations.

Pour l'industrie chimique, l'enjeu est de taille car, même si les professionnels se sont organisés pour réaliser cette première opération au mieux, la démarche demeure complexe voire « onéreuse ». En effet, une étude de la Commission européenne estime le coût global de REACH pour les industriel se situe entre 2,8 et 5,2 milliard d'euros sur onze ans, soit entre 0,05 et 0,09% du chiffre d'affaire annuel du secteur.

Bien que ce dossier soit de compétence essentiellement fédérale et que la marche de manœuvre des Régions reste très limitée en la matière, j'aimerais cependant connaître les moyens de sensibilisation et de formation mises en place pour les entreprises wallonnes sur le fonctionnement de REACH qui reste pour le moins relativement complexe.

A ce jour, combien de sociétés wallonnes ont été sensibilisées/formées ?

Monsieur le Ministre peut-il me dire quels sont les outils d'aide mis en place pour les entreprises pour relever le défi de REACH dans notre région ?

Si REACH constitue un grand défi pour les entreprises productrices, importatrices et utilisatrices de produits chimiques, il n'en reste pas moins qu'un véritable soutien est nécessaire pour que cette grande opportunité en matière d'innovation soit effective.

Je vous remercie pour votre réponse.