L'aide aux jeunes agriculteurs pour des formations à la conduite
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2010,
question écrite,
Christine Servaes
08 octobre 2010 | Question écrite de Me Christine SERVAES à M. le Ministre Benoît LUTGEN. Réponse disponible
Le prix de la formation demandé par les auto-écoles est souvent proche des 800 euros. C'est pourquoi, la Fédération des jeunes agriculteurs, via son centre de formation, essaye de collaborer avec d'autres instances afin de proposer des formations à moindre coût pour les jeunes agriculteurs. C'est ainsi qu'est organisée en collaboration avec les services agricoles de la province de liège et l'IPEPS Huy-Waremme, une formation théorique au passage du permis. Cette collaboration permet de former près de 100 jeunes par an pour un prix compris entre 125 et 150 euros.
A coté de cette formation théorique, la FJA propose une formation uniquement pratique dans la province de Luxembourg (Libramont), grâce à un subside provincial. Cette subvention permet de former 36 élèves par an au même tarif.
La FJA essaye d'initier le même type de collaboration dans d'autres provinces mais sans succès à ce jour. N'y aurait-il pas lieu de systématiser cette initiative dans les autres provinces ?
Certes, la formation n'est pas obligatoire et celui qui possède le matériel en ordre de passage pour le permis de conduire peut librement s'y présenter s'il possède son permis théorique. Seulement, il ne peut s'exercer sur la voie publique.
Les formations organisées par les centres de formation professionnelle agricole (décret du 12 juillet 2001 et arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008) doivent comporter au moins 20 heures de formation et s'adresser à un minimum six participants présents durant toute la durée de la formation. La formation au permis G devant comprendre au minimum 8 heures individuelles, il est impossible de la faire agréer comme formation agricole et ainsi obtenir le financement y afférent. Une modification de l'arrêté du Gouvernement wallon permettant de faire 8 heures de formation individuelle serait donc la bienvenue. Il reste à voir si le budget formation est suffisant pour cette demande.
Comment Monsieur le Ministre compte-t-il rencontrer cette demande? Une modification de l'arrêté est-elle envisageable à bref délai ? Comment arriver à une situation harmonisée sur l'ensemble du territoire wallon?
J'attire l'attention de l'honorable Membre sur le fait que le permis G auquel elle fait allusion n'est pas uniquement réservé aux jeunes agriculteurs mais également obligatoire pour tout salarié agricole ou horticole.
A titre d'exemple, la Mission Wallonne des secteurs verts organise une formation sur une période de deux jours au cours desquels elle aborde les aspects suivants de manière précise :
- Connaissance théorique de la sécurité routière;
- Connaissance mécanique et technique du véhicule;
- Conduite sur route ;
- Man?uvre avec benne ;
- Présentation à l'examen.
Pour les ouvriers agricoles ou horticoles dépendant de la commission paritaire 144 ou 145, les fonds remboursent 75% du coût de la formation avec un maximum de 750 euros/par personne.
Il existe également des formations sur le permis de conduire G qui sont intégrées dans le programme d'écoles techniques provinciales d'agriculture reconnues par la Communauté française de Belgique.
J'ai donné instruction à mon administration d'examiner la façon la plus appropriée de soutenir cette formation afin que cette dernière puisse être suivie au sein d'un maximum de structures agréées en Wallonie.
A l'image des aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole, j'envisage d'octroyer les aides directement au demandeur pour éviter les distorsions de concurrence et lui permettre de choisir la formation qui lui semblera la plus adaptée.
A coté de cette formation théorique, la FJA propose une formation uniquement pratique dans la province de Luxembourg (Libramont), grâce à un subside provincial. Cette subvention permet de former 36 élèves par an au même tarif.
La FJA essaye d'initier le même type de collaboration dans d'autres provinces mais sans succès à ce jour. N'y aurait-il pas lieu de systématiser cette initiative dans les autres provinces ?
Certes, la formation n'est pas obligatoire et celui qui possède le matériel en ordre de passage pour le permis de conduire peut librement s'y présenter s'il possède son permis théorique. Seulement, il ne peut s'exercer sur la voie publique.
Les formations organisées par les centres de formation professionnelle agricole (décret du 12 juillet 2001 et arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008) doivent comporter au moins 20 heures de formation et s'adresser à un minimum six participants présents durant toute la durée de la formation. La formation au permis G devant comprendre au minimum 8 heures individuelles, il est impossible de la faire agréer comme formation agricole et ainsi obtenir le financement y afférent. Une modification de l'arrêté du Gouvernement wallon permettant de faire 8 heures de formation individuelle serait donc la bienvenue. Il reste à voir si le budget formation est suffisant pour cette demande.
Comment Monsieur le Ministre compte-t-il rencontrer cette demande? Une modification de l'arrêté est-elle envisageable à bref délai ? Comment arriver à une situation harmonisée sur l'ensemble du territoire wallon?
Réponse du 14/10/2010 de LUTGEN Benoît
J'attire l'attention de l'honorable Membre sur le fait que le permis G auquel elle fait allusion n'est pas uniquement réservé aux jeunes agriculteurs mais également obligatoire pour tout salarié agricole ou horticole.
A titre d'exemple, la Mission Wallonne des secteurs verts organise une formation sur une période de deux jours au cours desquels elle aborde les aspects suivants de manière précise :
- Connaissance théorique de la sécurité routière;
- Connaissance mécanique et technique du véhicule;
- Conduite sur route ;
- Man?uvre avec benne ;
- Présentation à l'examen.
Pour les ouvriers agricoles ou horticoles dépendant de la commission paritaire 144 ou 145, les fonds remboursent 75% du coût de la formation avec un maximum de 750 euros/par personne.
Il existe également des formations sur le permis de conduire G qui sont intégrées dans le programme d'écoles techniques provinciales d'agriculture reconnues par la Communauté française de Belgique.
J'ai donné instruction à mon administration d'examiner la façon la plus appropriée de soutenir cette formation afin que cette dernière puisse être suivie au sein d'un maximum de structures agréées en Wallonie.
A l'image des aides à l'installation et à l'investissement dans le secteur agricole, j'envisage d'octroyer les aides directement au demandeur pour éviter les distorsions de concurrence et lui permettre de choisir la formation qui lui semblera la plus adaptée.
