L'approbation de la première convention proposée par les communes admises dans le programme du développement rural
18 octobre 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Les atouts formidables du développement rural sont bien connus : le citoyen a la possibilité de participer activement à l'embellissement de son environnement et/ou à la promotion des activités économiques dans son entourage. Par les nombreuses initiatives qui ont eu lieu dans bon nombre de communes, non seulement l'attractivité des villages a été améliorée, mais aussi la vie économique, culturelle et sociale a connu un enrichissement important.
Dans le passé, lorsqu'une commune était retenue par le Gouvernement dans le programme de développement rural, l'approbation de la première convention contenant les premiers projets que la commune en question souhaitait réaliser en priorité suivait immédiatement. Il semble actuellement que la première convention d'une commune n'est plus approuvée concomitamment lors de l'admission de la commune dans le programme général du développement rural.
A titre d'exemple, j'aimerais citer le cas d'Amblève, une commune dont la première convention (contenant par exemple la rénovation de la place de Schoppen) n'a pas encore été approuvée par le Gouvernement bien que la commune ait été retenue il y a quelques mois pour le développement rural.
L'approbation d'une commune au développement rural n'engendre-t-elle pas nécessairement et automatiquement l'approbation de la première convention élaborée par cette commune et contenant habituellement les projets que la commune souhaite réaliser prioritairement ?
Dans le cas concret, quand Amblève peut-elle s'attendre à l'approbation de la première convention ?
Un PCDR est en effet un véritable outil de gestion au service des communes afin de les aider à élaborer, avec la participation de la population, une stratégie globale de développement. Un PCDR est un outil d'intégration des politiques communales et un véritable « Contrat d'avenir local », tel que prôné par le Gouvernement wallon.
En concertation avec l'administration, il a été décidé de distinguer le processus d'approbation du PCDR, d'une part, de celui des conventions-exécutions, d'autre part ; ceci pour ne pas retarder la mise en ?uvre d'une opération de développement rural.
Par le passé, une première convention qui n'était pas encore aboutie pouvait retarder l'approbation du PCDR. Désormais, dans l'hypothèse où le projet de première convention ne serait pas prêt, le PCDR peut malgré tout être approuvé et, moyennant accord de la Commission locale de développement rural (CLDR), un autre projet peut être passé en première convention peu de temps après.
Pour ce qui est du PCDR d'Amel, le Gouvernement wallon l'a approuvé, le 24 mai dernier, pour une durée de dix ans.
Dans la foulée, une réunion à laquelle a participé un de mes collaborateurs a été organisée à Amel. Celle-ci avait pour objectif de préciser la programmation et le budget des premiers projets à mettre en oeuvre en 2006-2007.
Enfin, je suis très heureux d'annoncer que le Gouvernement wallon, en sa séance de ce jeudi 26 octobre, a approuvé le projet de première convention PCDR portant sur la réalisation d'un espace public à Schoppen. Pour ce faire, la commune bénéficiera d'une subvention de 260.000 euros soit 80 % du coût total du projet estimé à 325.000 euros les 20 % restants étant à charge de la commune.
Ce projet de place publique - il n'y en avait pas jusqu'à aujourd'hui - s'inscrit dans une démarche de réorganisation globale du centre villageois, en lien avec la construction d'une nouvelle école, le réaménagement de l'accès à l'église et la création de cheminements sécurisés pour les piétons.
Dans le passé, lorsqu'une commune était retenue par le Gouvernement dans le programme de développement rural, l'approbation de la première convention contenant les premiers projets que la commune en question souhaitait réaliser en priorité suivait immédiatement. Il semble actuellement que la première convention d'une commune n'est plus approuvée concomitamment lors de l'admission de la commune dans le programme général du développement rural.
A titre d'exemple, j'aimerais citer le cas d'Amblève, une commune dont la première convention (contenant par exemple la rénovation de la place de Schoppen) n'a pas encore été approuvée par le Gouvernement bien que la commune ait été retenue il y a quelques mois pour le développement rural.
L'approbation d'une commune au développement rural n'engendre-t-elle pas nécessairement et automatiquement l'approbation de la première convention élaborée par cette commune et contenant habituellement les projets que la commune souhaite réaliser prioritairement ?
Dans le cas concret, quand Amblève peut-elle s'attendre à l'approbation de la première convention ?
Réponse
M. le Ministre Benoît Lutgen
Un Programme communal de développement rural (PCDR) de qualité constitue, comme l'honorable Membre l'a souligné, un atout incontestable pour les communes rurales qui veulent penser leur développement de manière cohérente et réfléchie.Un PCDR est en effet un véritable outil de gestion au service des communes afin de les aider à élaborer, avec la participation de la population, une stratégie globale de développement. Un PCDR est un outil d'intégration des politiques communales et un véritable « Contrat d'avenir local », tel que prôné par le Gouvernement wallon.
En concertation avec l'administration, il a été décidé de distinguer le processus d'approbation du PCDR, d'une part, de celui des conventions-exécutions, d'autre part ; ceci pour ne pas retarder la mise en ?uvre d'une opération de développement rural.
Par le passé, une première convention qui n'était pas encore aboutie pouvait retarder l'approbation du PCDR. Désormais, dans l'hypothèse où le projet de première convention ne serait pas prêt, le PCDR peut malgré tout être approuvé et, moyennant accord de la Commission locale de développement rural (CLDR), un autre projet peut être passé en première convention peu de temps après.
Pour ce qui est du PCDR d'Amel, le Gouvernement wallon l'a approuvé, le 24 mai dernier, pour une durée de dix ans.
Dans la foulée, une réunion à laquelle a participé un de mes collaborateurs a été organisée à Amel. Celle-ci avait pour objectif de préciser la programmation et le budget des premiers projets à mettre en oeuvre en 2006-2007.
Enfin, je suis très heureux d'annoncer que le Gouvernement wallon, en sa séance de ce jeudi 26 octobre, a approuvé le projet de première convention PCDR portant sur la réalisation d'un espace public à Schoppen. Pour ce faire, la commune bénéficiera d'une subvention de 260.000 euros soit 80 % du coût total du projet estimé à 325.000 euros les 20 % restants étant à charge de la commune.
Ce projet de place publique - il n'y en avait pas jusqu'à aujourd'hui - s'inscrit dans une démarche de réorganisation globale du centre villageois, en lien avec la construction d'une nouvelle école, le réaménagement de l'accès à l'église et la création de cheminements sécurisés pour les piétons.
