L'arrêté déterminant les zones pouvant bénéficier de la prime à l'épuration
11 juin 2007 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
La problématique des stations d'épuration individuelle fait l'objet de nombreuses questions en particulier dans les zones rurales. Monsieur le Ministre a déjà souvent été interpellé à ce sujet et il a apporté une série de réponses, en particulier en clarifiant les échéances et en annonçant la définition de zones prioritaires.
A ce sujet, Monsieur le Ministre peut-il nous dire quand ces zones seront définies avec précision et connues de la population ? Quand l?arrêté doit-il être publié ?
Quels sont les villages de l?arrondissement de Verviers qui vont pouvoir bénéficier de cette « grande prime » ?
A partir de quand les demandes pourront-elles être introduites et selon quelle procédure ?
Toutes les zones concernées y sont reprises, y compris celles de l'arrondissement de Verviers.
La nouvelle procédure d'octroi de la prime est décrite dans l'Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires (Moniteur belge du 17 janvier 2007).
La démarche est simplifiée pour les citoyens notamment grâce à un accompagnement assuré par les organismes d'assainissement agréés et un versement plus rapide de la prime.
Les demandes et l'octroi de primes de 4.000 euros pourront être réalisées dès que les études de zones seront réalisées et approuvées par arrêté ministériel. Les premières zones devraient être approuvées début 2008.
Je rappelle toutefois à l'honorable Membre qu'une prime de 4.000 euros est déjà disponible pour les habitations existantes qui se verraient obligées d'installer une station d'épuration individuelle par un permis d'urbanisme, et ce en lien avec une augmentation de la charge polluante rejetée par l'habitation.
Pour soutenir la protection de notre environnement, j'ai également maintenu une prime de 2.500 euros pour les citoyens qui installent une station d'épuration individuelle dans leur habitation existante à l'intérieur des zones non prioritaires.
A ce sujet, Monsieur le Ministre peut-il nous dire quand ces zones seront définies avec précision et connues de la population ? Quand l?arrêté doit-il être publié ?
Quels sont les villages de l?arrondissement de Verviers qui vont pouvoir bénéficier de cette « grande prime » ?
A partir de quand les demandes pourront-elles être introduites et selon quelle procédure ?
Réponse
M. le Ministre Benoît LUTGEN
J'informe l'honorable Membre que j'ai signé l'arrêté ministériel déterminant les zones prioritaires en zone autonome et la planification des études de ces zones le 27 avril 2007. Il a été publié au Moniteur belge le 7 juin 2007.Toutes les zones concernées y sont reprises, y compris celles de l'arrondissement de Verviers.
La nouvelle procédure d'octroi de la prime est décrite dans l'Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires (Moniteur belge du 17 janvier 2007).
La démarche est simplifiée pour les citoyens notamment grâce à un accompagnement assuré par les organismes d'assainissement agréés et un versement plus rapide de la prime.
Les demandes et l'octroi de primes de 4.000 euros pourront être réalisées dès que les études de zones seront réalisées et approuvées par arrêté ministériel. Les premières zones devraient être approuvées début 2008.
Je rappelle toutefois à l'honorable Membre qu'une prime de 4.000 euros est déjà disponible pour les habitations existantes qui se verraient obligées d'installer une station d'épuration individuelle par un permis d'urbanisme, et ce en lien avec une augmentation de la charge polluante rejetée par l'habitation.
Pour soutenir la protection de notre environnement, j'ai également maintenu une prime de 2.500 euros pour les citoyens qui installent une station d'épuration individuelle dans leur habitation existante à l'intérieur des zones non prioritaires.
