Le bilan du fonds mazout
25 juin 2008 |Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe COURARD, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
M. Carlo Di Antonio (cdH)
M. le Ministre,
Serait-il possible d'obtenir pour la période de chauffe 2007-2008 le nombre de ménages ayant bénéficié de l'intervention du fonds mazout ? Quelle est la proportion de ménages à faible revenu et celle de ménages à revenu modéré ?
Quel budget cela représente-t-il ?
Quelle est l'intervention des compagnies pétrolières ?
Quelle est l'évolution de l'intervention de ce fonds depuis sa mise en place ?
Quelle est l'évolution de l'intervention des compagnies pétrolières ?
Je vous remercie pour vos réponses.
