Le Community Land Trust comme priorité pour 2014

Monsieur Le Ministre,

Le Community Land Trust est, selon la presse, votre priorité pour 2014.
Il s’agit de permettre à des familles à revenus modestes d’accéder à la construction de leur logement. Comment ? En appliquant des prix d’achat plus abordables. En effet, si le bâtiment appartient bien au particulier, le sol reste la propriété du Community Land Trust. Le particulier ne doit donc pas supporter des frais d’acquisition du terrain.
Dans le cadre du nouveau plan d’ancrage communal 2014-2016, vous avez permis aux communes de déposer de tels projets de « Community Land Trust ».
Monsieur le Ministre, pouvez-vous me préciser combien de communes ont effectivement déposé un projet de ce type ?
Avez-vous déjà analysé leur demande et pris certaines décisions concernant un possible financement de ces projets ?
Ce projet est actuellement expérimenté en Région bruxelloise. Avez-vous, à ce titre, des chiffres à me donner ? Combien de particuliers bénéficient aujourd’hui de ce système dans cette Région ?
 

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et précisions.

Réponse du Ministre JM NOLLET le 24/01/2014
 

Le sujet ayant été abordé récemment en commission, je suggère à l'honorable membre de se référer au compte rendu de la séance du 21 janvier dernier.