Le futur contrat de gestion avec la SRWT

Monsieur le Ministre,

Un article, paru récemment dans la Libre Belgique, a retenu toute mon attention. Ce dernier contient de nouvelles informations quant à l’élaboration du nouveau contrat de gestion avec la SRWT.

Ainsi, il semblerait que vous reteniez le « modèle allemand » pour l’élaboration de ce contrat de gestion.

Celui-ci ne s’appellerait d’ailleurs plus de la sorte mais plutôt « contrat de services ».
Au-delà de cette nouvelle dénomination, ce nouveau contrat de services comprendrait des critères sociaux et environnementaux plus précis à l’attention de la SRWT, notamment en matière de réduction de gaz à effets de serre.

Du côté de la Région wallonne, le texte serait plus contraignant afin d’éviter qu’à l’avenir l’on procède de façon unilatérale au gel de la dotation comme ce fut le cas ces deux dernières années.

Cette dernière considération est pour le moins intéressante. En effet, le gel de la dotation imposé suite à la crise financière a eu des conséquences pour le moins dommageables pour la SRWT, la conduisant à un déficit budgétaire pour l’année 2011.

Le Budget 2011 qui sera voté demain permet de combler partiellement ce déficit. D’autres mesures ont été annoncées, telle l’augmentation des tarifs et le transfert du service 105 vers des asbl.

A propos du transfert du service 105, lors de vos interventions vous vous êtes montré chaque fois rassurant en précisant que ce transfert n’aura aucune conséquence sur la qualité du service offert.

Or, il semblerait que les usagers ne partagent pas votre point de vue. En effet, l’expérience en cours à Namur, depuis plusieurs années, indiquerait une perte de qualité.

• Qu’en est-il ?

Malgré la prise de ces mesures, il reste encore +/- 2,5 millions d’euros à trouver. Pour ce faire, vous précisiez (lors d’une précédente question parlementaire de mon collègue M. Lebrun) que l’effort financier sera demandé aux différents TEC.

On apprend que votre cabinet suggère de faire des économies sur les campagnes publicitaires.

Vous me direz que les campagnes publicitaires ne sont pas des dépenses obligatoires, nécessaires - j’en conviens- toutefois cela peut paraître discordant avec la volonté affichée de voir se renforcer l’utilisation des transports en commun par nos concitoyens. En effet, même si ce n’est pas le seul moyen afin d’attirer le public vers les TEC, il est évident que le marketing, les campagnes publicitaires jouent un rôle non négligeable.


Un autre élément mis en évidence concerne la répartition de l’activité de transport entre les TEC et le privé qui devra être mentionnée dans le contrat de services.

En effet, actuellement, l’activité est assurée à près de 40% par le privé via des contrats de concession. Le nouveau contrat devra préciser que les TEC doivent conserver au minimum 51% du trafic.

Le chiffre de 51% minimum est nécessaire afin que ce service puisse rester du transport dit public. Toutefois, on peut se demander, Monsieur le Ministre, si l’on ne va pas vers une privatisation du secteur et que, petit à petit, les TEC assureront de moins en moins le transport public.

Quid également du personnel du TEC ? En effet, si le transport est assuré de plus en plus par le privé, les chauffeurs du TEC ne risquent-ils pas de voir leurs tâches être modifiées, voir diminuées ? Pourquoi vouloir introduire une telle répartition ? Quelles sont les impératifs derrière cette répartition ?

• M. le Ministre, pouvez-vous nous donner de plus amples informations sur ce modèle allemand ?

• Quels changements manifestes celui-ci induit-il ?

• Où en sont vos contacts avec la SRWT ? Quelle est la position de la SRWT face à tous ces éléments ?

Merci pour votre réponse.