Le Môle de Braine-l’Alleud
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Mots-clés associés :
Benoît Langendries,
- Aménagement du territoire, Transports, Mobilité, Energie, Logement,
2010,
question écrite
31 aout 2010 | Question écrite de M. Benoît LANGENDRIES à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Le Collège communal de Braine-l’Alleud à l’intention de raser la galerie dite du « Môle » comprise dans un périmètre de rénovation urbaine. Le fonctionnaire délégué à l’urbanisme estime que la commune a fait preuve d’incohérences urbanistiques et rappelle que l’aménagement du « Môle » avait bénéficié de subsides régionaux. Il précise que la commune pourrait devoir rembourser les subsides perçus.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous confirmer que cette capacité de demande de remboursement de subsides existe bel et bien ? Pourrait-elle dès lors s’appliquer dans le cas présent ?
Je vous remercie de vos réponses.
J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que cette question relève des compétences de mon collègue, le Ministre Furlan ayant la rénovation urbaine dans ses attribution.
Le Collège communal de Braine-l’Alleud à l’intention de raser la galerie dite du « Môle » comprise dans un périmètre de rénovation urbaine. Le fonctionnaire délégué à l’urbanisme estime que la commune a fait preuve d’incohérences urbanistiques et rappelle que l’aménagement du « Môle » avait bénéficié de subsides régionaux. Il précise que la commune pourrait devoir rembourser les subsides perçus.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous confirmer que cette capacité de demande de remboursement de subsides existe bel et bien ? Pourrait-elle dès lors s’appliquer dans le cas présent ?
Je vous remercie de vos réponses.
Réponse du 15/09/2010
J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que cette question relève des compétences de mon collègue, le Ministre Furlan ayant la rénovation urbaine dans ses attribution.
