Le réseau de mobilophonie dans les régions frontalières
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Herbert Grommes,
2007,
question écrite,
- Relations internationales, Recherche, Technologies nouvelles, Télécommunications
28 février 2007 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à Mme la Ministre Marie-Dominique SIMONET
Dans les régions frontalières, notamment le long de la frontière belgo-allemande, le problème par rapport à l'accès du réseau de mobilophonie se pose de manière aiguë. La couverture GSM des petits villages dans des communes rurales comme St.-¬Vith (notamment le village de Lommersweiler), Burg-Reuland ou Bullange n'est pas suffisante, voire inexistante.
Et, pour ceux qui disposent d'un réseau mobilophone, se pose le problème de la « nationalilé » du réseau. Des plaintes se font entendre que certains habitants et villages du côté belge accèdent uniquement au réseau allemand. Cette problématique engendre une hausse des factures mobilophones, parce que les personnes concernées sont - pour l'utilisation de leur GSM - amenées directement sur les réseaux du pays voisin alors que la toute grande majorité des appels téléphoniques sont émis vers le réseau belge.
La couverture mobilophonique sur ces zones frontalières a-t-elle déjà été étudiée ? Est-il prévu de couvrir cette zone ? Quelle solution technique peut-être envisagée pour contribuer à la baisse des factures mobilophones des usagers qui se situent le long de la frontière belgo-allemande, c'est-à-dire qu'ils captent le réseau belge ?
L'honorable Membre trouvera le contenu de leurs réponses ci-dessous.
Pour Proximus
Chez Belgacom Mobile, le problème de couverture de mobilophonie dans les régions frontalières est connu.
Cette problématique est analysée fréquemment par nos services techniques, Belgacom Mobile étant soucieux de répondre continuellement aux besoins de ses clients.
Belgacom Mobile a clairement identifié les zones où la couverture est faible ou inexistante.
Différentes raisons expliquent cette situation.
Tout d'abord, la nature même du terrain, majoritairement constitué de collines, de vallons et de bois, rend difficile l'optimalisation de la couverture dans ces régions.
Ensuite, le climat général et la politique de certaines communes (plus particulièrement dans les cantons de l'Est) à l'égard du déploiement de mobilophonie n'est pas toujours propice au développement ou à l'amélioration de la couverture dans ces régions.
Nous devons également faire face aux revendications de la population en matière de santé, population qui n'est donc pas toujours propice à l'installation de relais de mobilophonie.
A cet égard, la position de Belgacom Mobile est claire, à savoir le respect des prescriptions de santé publique.
Il est aussi important de noter que nous devons faire face aux revendications de certains résidents des zones frontalières travaillant notamment en Allemagne. Ces derniers veulent pouvoir délibérément utiliser le réseau étranger car ils sont souvent abonnés auprès d'un opérateur étranger. Ils sont donc également réticents à l'extension ou l'amélioration de notre réseau.
Nous vous rappelons que, par définition, les ondes ne s'arrêtent pas aux frontières. Cela explique que les riverains des zones frontalières captent aussi le signal des opérateurs étrangers. Il existe des accords internationaux qui gèrent cette problématique afin de limiter l'impact transfrontalier des réseaux internationaux.
Diverses solutions peuvent être envisagées afin d'améliorer la situation actuelle :
- d'une part, Belgacom Mobile vise continuellement à améliorer le réseau existant en optimisant les sites existants et en densifiant son réseau par le déploiement de nouveaux sites de mobilophonie. Cette démarche serait grandement facilitée par notamment une plus grande collaboration de la part de certaines communes ;
- d'autre part, et plus simplement et efficacement, à court terme, il faut rappeler aux résidents la possibilité de choisir manuellement sur leur portable le réseau sur lequel ils souhaitent effectuer leurs communications téléphoniques. Pour plus d'information à ce sujet, il est toujours possible pour les abonnés Proximus de contacter le service clientèle de Proximus au 6060 afin d'obtenir une aide technique pour activer cette fonction.
Pour Mobistar
La question de l'honorable Membre touche à deux aspects :
1° La couverture des réseaux mobilophones belges dans la région transfrontalière belgo-allemande :
Mobistar analyse depuis 2003 les possibilités pour encore renforcer son réseau dans la région concernée. Or, il y a eu certains problèmes de permis de bâtir. Par exemple, dans la commune de St-Vith, Mobistar s'est vu refuser le permis de bâtir nécessaire pour ériger un site à une location centrale qui permettrait d'améliorer la couverture dans la zone (discussions toujours en cours). Il n'y a, pour le moment, pas d'autre alternative valable pour renforcer le réseau à St-Vith. Néanmoins, Mobistar a des projets additionnels de déploiement de réseau dans la région transfrontalière en question notamment avec le déploiement de la technologie UMTS.
2° Les interférences avec les réseaux allemands de télécommunication mobile :
En fonction des règles internationales applicables (Recommandation CEPT et accords bilatéraux), les opérateurs mobiles d'un certain pays (p.ex. l'Allemagne) ont le droit d'émettre jusque 15 km au-delà de la frontière d'un pays voisin (p.ex. la Belgique dans le cas présent). Il se peut dès lors que des utilisateurs des réseaux mobiles belges captent les réseaux allemands. Au niveau des opérateurs, il n'y a malheureusement pas de solution technique qui pourrait éviter ce phénomène, autre que de bloquer le réseau étranger (ce qui serait contraire aux règles applicables). A part cela, le renforcement du réseau du pays d'origine peut dans une certaine mesure empêcher (mais jamais exclure) les interférences avec les réseaux étrangers. Pour cette dernière piste, nous proposerions que les communes en question ouvrent la discussion avec les opérateurs mobiles belges afin de chercher des solutions pratiques convenant à toutes les parties (efficacité par rapport aux coûts, délivrance de permis avec une certaine flexibilité, etc.).
Et, pour ceux qui disposent d'un réseau mobilophone, se pose le problème de la « nationalilé » du réseau. Des plaintes se font entendre que certains habitants et villages du côté belge accèdent uniquement au réseau allemand. Cette problématique engendre une hausse des factures mobilophones, parce que les personnes concernées sont - pour l'utilisation de leur GSM - amenées directement sur les réseaux du pays voisin alors que la toute grande majorité des appels téléphoniques sont émis vers le réseau belge.
La couverture mobilophonique sur ces zones frontalières a-t-elle déjà été étudiée ? Est-il prévu de couvrir cette zone ? Quelle solution technique peut-être envisagée pour contribuer à la baisse des factures mobilophones des usagers qui se situent le long de la frontière belgo-allemande, c'est-à-dire qu'ils captent le réseau belge ?
Réponse
Mme la Ministre Marie-Dominique Simonet
C'est avec intérêt que j'ai pris connaissance de la question de l'honorable Membre. N'ayant pas directement la problématique de la couverture des réseaux de mobilophonie dans mes attributions, je me suis permise d'adresser sa requête aux deux opérateurs mobiles principaux, à savoir Proximus et Mobistar.L'honorable Membre trouvera le contenu de leurs réponses ci-dessous.
Pour Proximus
Chez Belgacom Mobile, le problème de couverture de mobilophonie dans les régions frontalières est connu.
Cette problématique est analysée fréquemment par nos services techniques, Belgacom Mobile étant soucieux de répondre continuellement aux besoins de ses clients.
Belgacom Mobile a clairement identifié les zones où la couverture est faible ou inexistante.
Différentes raisons expliquent cette situation.
Tout d'abord, la nature même du terrain, majoritairement constitué de collines, de vallons et de bois, rend difficile l'optimalisation de la couverture dans ces régions.
Ensuite, le climat général et la politique de certaines communes (plus particulièrement dans les cantons de l'Est) à l'égard du déploiement de mobilophonie n'est pas toujours propice au développement ou à l'amélioration de la couverture dans ces régions.
Nous devons également faire face aux revendications de la population en matière de santé, population qui n'est donc pas toujours propice à l'installation de relais de mobilophonie.
A cet égard, la position de Belgacom Mobile est claire, à savoir le respect des prescriptions de santé publique.
Il est aussi important de noter que nous devons faire face aux revendications de certains résidents des zones frontalières travaillant notamment en Allemagne. Ces derniers veulent pouvoir délibérément utiliser le réseau étranger car ils sont souvent abonnés auprès d'un opérateur étranger. Ils sont donc également réticents à l'extension ou l'amélioration de notre réseau.
Nous vous rappelons que, par définition, les ondes ne s'arrêtent pas aux frontières. Cela explique que les riverains des zones frontalières captent aussi le signal des opérateurs étrangers. Il existe des accords internationaux qui gèrent cette problématique afin de limiter l'impact transfrontalier des réseaux internationaux.
Diverses solutions peuvent être envisagées afin d'améliorer la situation actuelle :
- d'une part, Belgacom Mobile vise continuellement à améliorer le réseau existant en optimisant les sites existants et en densifiant son réseau par le déploiement de nouveaux sites de mobilophonie. Cette démarche serait grandement facilitée par notamment une plus grande collaboration de la part de certaines communes ;
- d'autre part, et plus simplement et efficacement, à court terme, il faut rappeler aux résidents la possibilité de choisir manuellement sur leur portable le réseau sur lequel ils souhaitent effectuer leurs communications téléphoniques. Pour plus d'information à ce sujet, il est toujours possible pour les abonnés Proximus de contacter le service clientèle de Proximus au 6060 afin d'obtenir une aide technique pour activer cette fonction.
Pour Mobistar
La question de l'honorable Membre touche à deux aspects :
1° La couverture des réseaux mobilophones belges dans la région transfrontalière belgo-allemande :
Mobistar analyse depuis 2003 les possibilités pour encore renforcer son réseau dans la région concernée. Or, il y a eu certains problèmes de permis de bâtir. Par exemple, dans la commune de St-Vith, Mobistar s'est vu refuser le permis de bâtir nécessaire pour ériger un site à une location centrale qui permettrait d'améliorer la couverture dans la zone (discussions toujours en cours). Il n'y a, pour le moment, pas d'autre alternative valable pour renforcer le réseau à St-Vith. Néanmoins, Mobistar a des projets additionnels de déploiement de réseau dans la région transfrontalière en question notamment avec le déploiement de la technologie UMTS.
2° Les interférences avec les réseaux allemands de télécommunication mobile :
En fonction des règles internationales applicables (Recommandation CEPT et accords bilatéraux), les opérateurs mobiles d'un certain pays (p.ex. l'Allemagne) ont le droit d'émettre jusque 15 km au-delà de la frontière d'un pays voisin (p.ex. la Belgique dans le cas présent). Il se peut dès lors que des utilisateurs des réseaux mobiles belges captent les réseaux allemands. Au niveau des opérateurs, il n'y a malheureusement pas de solution technique qui pourrait éviter ce phénomène, autre que de bloquer le réseau étranger (ce qui serait contraire aux règles applicables). A part cela, le renforcement du réseau du pays d'origine peut dans une certaine mesure empêcher (mais jamais exclure) les interférences avec les réseaux étrangers. Pour cette dernière piste, nous proposerions que les communes en question ouvrent la discussion avec les opérateurs mobiles belges afin de chercher des solutions pratiques convenant à toutes les parties (efficacité par rapport aux coûts, délivrance de permis avec une certaine flexibilité, etc.).
