Le schéma directeur de l’exploitation des ressources en eau
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- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2010,
Carlo Di Antonio,
question écrite
21 octobre 2010 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Dans son dernier rapport d’activités, la Société wallonne des eaux (SWDE) tire des enseignements de la récente « crise » de janvier 2009. D’importantes perturbations du réseau de distribution d'eau wallon avaient été observées à cause notamment des conditions climatiques liées au gel (et plus particulièrement au dégel) et du manque de précaution de certains clients vis-à-vis de leurs installations privées.
Même si la SWDE a réussi à augmenter globalement sa production d'eau par rapport au volume journalier habituellement injecté dans ses réseaux (ce qui a permis de garantir l'alimentation de 95% des clients), il y a eu d’importants problèmes d'alimentation en eau (principalement dans le Hainaut). En effet, la réserve de capacité de production n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire desservi par la SWDE.
Cette crise conforte l’idée qu’il est nécessaire de se doter d’un schéma directeur de production à l’échelle régionale afin de sécuriser l’alimentation en eau sur l’ensemble du territoire wallon. La continuité d'approvisionnement des habitants et des entreprises wallons imposent à l'ensemble des opérateurs publics wallons ou ceux exerçant une activité de production d'eau en Wallonie (bruxellois et flamands) de coordonner davantage leurs efforts et leurs investissements afin d'établir un schéma d'approvisionnement en eau à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon.
Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé dans la DPR à prévoir l’élaboration d’un schéma directeur de l’exploitation des ressources en eau à l’échelle régionale afin d’assurer la pérennité et la diversité des ressources hydriques dans le respect des contraintes environnementales ainsi que la sécurité d’approvisionnement du territoire wallon.
Monsieur le Ministre, quel est l’état d’avancement de ce schéma ? Quand sera-t-il terminé ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre, à l’approche de l’hiver, comptez-vous sensibiliser les clients à la nécessaire protection des installations intérieures privées contre le gel (notamment à la bonne isolation du compteur) ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Pour mettre en ?uvre la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a confié le 6 mai 2010 une mission déléguée à la SWDE pour élaborer un schéma régional d'exploitation des ressources en eau. Il vise à doter la Wallonie d'un outil de planification et de réglementation de l'exploitation des ressources en eau sur le territoire de la Région wallonne, à l'instar notamment du plan de secteur ou du règlement général d'assainissement pour le traitement des eaux usées (RGA) qui détermine les types de régimes d'assainissement et leur mode de déploiement sur territoire wallon.
Les objectifs poursuivis sont :
- la régulation des prélèvements publics et privés (agricoles, industriels et domestiques);
- la sécurité d'approvisionnement du territoire wallon;
- un accès à l'eau solidaire;
- une maîtrise du prix de l'eau ;
- l'application du principe de récupération des coûts;
- la cohérence avec les autres politiques régionales en matière d'environnement, de ressources naturelles et d'aménagement du territoire.
Ce projet devrait se traduire dans les plans de gestion par des mesures qui concourent au bon état quantitatif des masses d'eau, dont notamment le plan directeur des infrastructures publiques de production.
Un groupe de travail norme/économie travaille à l'élaboration du cadre réglementaire adéquat pour remplir les objectifs précités tandis qu'un groupe de travail technique réalise un inventaire des données disponibles (phase de diagnostic). Leur travail se fait sous la houlette d'un groupe de pilotage composé de représentants de la DGARNE, d'Aquawal, de la SPGE et de la SWDE.
A ce stade, il a validé des projets de fiches destinés à être intégrés dans les projets de plans de gestion par district hydrographique. Après validation par la Task force Directive cadre sur l'eau, les mesures proposées dans ces fiches seront évaluées dans le cadre de l'analyse économique et du rapport sur les incidences environnementales qui accompagneront les projets de plan de gestion.
Par ailleurs, outre les conseils disponibles sur son site Internet, c'est au travers du dernier journal aux clients que la SWDE a sensibilisé le public à la nécessaire protection des installations intérieures privées contre le gel.
Dans son dernier rapport d’activités, la Société wallonne des eaux (SWDE) tire des enseignements de la récente « crise » de janvier 2009. D’importantes perturbations du réseau de distribution d'eau wallon avaient été observées à cause notamment des conditions climatiques liées au gel (et plus particulièrement au dégel) et du manque de précaution de certains clients vis-à-vis de leurs installations privées.
Même si la SWDE a réussi à augmenter globalement sa production d'eau par rapport au volume journalier habituellement injecté dans ses réseaux (ce qui a permis de garantir l'alimentation de 95% des clients), il y a eu d’importants problèmes d'alimentation en eau (principalement dans le Hainaut). En effet, la réserve de capacité de production n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire desservi par la SWDE.
Cette crise conforte l’idée qu’il est nécessaire de se doter d’un schéma directeur de production à l’échelle régionale afin de sécuriser l’alimentation en eau sur l’ensemble du territoire wallon. La continuité d'approvisionnement des habitants et des entreprises wallons imposent à l'ensemble des opérateurs publics wallons ou ceux exerçant une activité de production d'eau en Wallonie (bruxellois et flamands) de coordonner davantage leurs efforts et leurs investissements afin d'établir un schéma d'approvisionnement en eau à l'échelle de l'ensemble du territoire wallon.
Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé dans la DPR à prévoir l’élaboration d’un schéma directeur de l’exploitation des ressources en eau à l’échelle régionale afin d’assurer la pérennité et la diversité des ressources hydriques dans le respect des contraintes environnementales ainsi que la sécurité d’approvisionnement du territoire wallon.
Monsieur le Ministre, quel est l’état d’avancement de ce schéma ? Quand sera-t-il terminé ?
Par ailleurs, Monsieur le Ministre, à l’approche de l’hiver, comptez-vous sensibiliser les clients à la nécessaire protection des installations intérieures privées contre le gel (notamment à la bonne isolation du compteur) ?
Je remercie Monsieur le Ministre pour sa réponse.
Réponse du 10/12/2010
de HENRY Philippe
Pour mettre en ?uvre la Déclaration de politique régionale, le Gouvernement wallon a confié le 6 mai 2010 une mission déléguée à la SWDE pour élaborer un schéma régional d'exploitation des ressources en eau. Il vise à doter la Wallonie d'un outil de planification et de réglementation de l'exploitation des ressources en eau sur le territoire de la Région wallonne, à l'instar notamment du plan de secteur ou du règlement général d'assainissement pour le traitement des eaux usées (RGA) qui détermine les types de régimes d'assainissement et leur mode de déploiement sur territoire wallon.
Les objectifs poursuivis sont :
- la régulation des prélèvements publics et privés (agricoles, industriels et domestiques);
- la sécurité d'approvisionnement du territoire wallon;
- un accès à l'eau solidaire;
- une maîtrise du prix de l'eau ;
- l'application du principe de récupération des coûts;
- la cohérence avec les autres politiques régionales en matière d'environnement, de ressources naturelles et d'aménagement du territoire.
Ce projet devrait se traduire dans les plans de gestion par des mesures qui concourent au bon état quantitatif des masses d'eau, dont notamment le plan directeur des infrastructures publiques de production.
Un groupe de travail norme/économie travaille à l'élaboration du cadre réglementaire adéquat pour remplir les objectifs précités tandis qu'un groupe de travail technique réalise un inventaire des données disponibles (phase de diagnostic). Leur travail se fait sous la houlette d'un groupe de pilotage composé de représentants de la DGARNE, d'Aquawal, de la SPGE et de la SWDE.
A ce stade, il a validé des projets de fiches destinés à être intégrés dans les projets de plans de gestion par district hydrographique. Après validation par la Task force Directive cadre sur l'eau, les mesures proposées dans ces fiches seront évaluées dans le cadre de l'analyse économique et du rapport sur les incidences environnementales qui accompagneront les projets de plan de gestion.
Par ailleurs, outre les conseils disponibles sur son site Internet, c'est au travers du dernier journal aux clients que la SWDE a sensibilisé le public à la nécessaire protection des installations intérieures privées contre le gel.
