Le séchage de bois en zone agricole
8 mai 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Les innovations en matière d'énergie renouvelable nécessitent souvent des adaptations en matière d'aménagement du territoire afin de faciliter l'usage et l'établissement de nouvelles pratiques écologiques.
Dernièrement, des agriculteurs m'ont soumis une question quant à l'utilisation de l'énergie produite par leur installation de biogaz.
Ils ont eu une demande pour sécher du bois par la chaleur engendrée par leur installation.
Or, comme leur installation se trouve en zone agricole, ils se posent la question de savoir si le séchage du bois est permis en zone agricole ? Est-ce que les hangars et autres constructions nécessaires au séchage de bois sont autorisables en zone agricole ? Dans quelles conditions ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
L'article 35, alinéa 2, du C.W.A.T.U.P. dispose que la zone agricole ne peut comporter que les constructions indispensables à l'exploitation agricole. Il s'agit des bâtiments nécessaires à l'exercice de l'activité agricole par l'exploitant.
Par exemple, les étables destinées à abriter les animaux, les hangars de stockage du foin ou du matériel agricole, ...
Un hangar destiné à entreposer du bois en vue de le faire sécher ne peut dès lors être autorisé dans une telle zone.
Les innovations en matière d'énergie renouvelable nécessitent souvent des adaptations en matière d'aménagement du territoire afin de faciliter l'usage et l'établissement de nouvelles pratiques écologiques.
Dernièrement, des agriculteurs m'ont soumis une question quant à l'utilisation de l'énergie produite par leur installation de biogaz.
Ils ont eu une demande pour sécher du bois par la chaleur engendrée par leur installation.
Or, comme leur installation se trouve en zone agricole, ils se posent la question de savoir si le séchage du bois est permis en zone agricole ? Est-ce que les hangars et autres constructions nécessaires au séchage de bois sont autorisables en zone agricole ? Dans quelles conditions ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
M. le Ministre André Antoine
Suite à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui apporter les précisions suivantes.L'article 35, alinéa 2, du C.W.A.T.U.P. dispose que la zone agricole ne peut comporter que les constructions indispensables à l'exploitation agricole. Il s'agit des bâtiments nécessaires à l'exercice de l'activité agricole par l'exploitant.
Par exemple, les étables destinées à abriter les animaux, les hangars de stockage du foin ou du matériel agricole, ...
Un hangar destiné à entreposer du bois en vue de le faire sécher ne peut dès lors être autorisé dans une telle zone.