Le soutien financier aux parcs naturels
11 décembre 2007 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Les parcs naturels jouent un rôle important dans la protection de l'environnement et, via les centres de la nature, dans la sensibilisation à un comportement durable des citoyens. Les parcs représentent un bout de nature intact où faune et flore peuvent encore évoluer à leur guise.
D'où l'importance de donner les moyens nécessaires pour conserver ces endroits naturels et pour apporter continuellement des améliorations sur les différents sites. C'est pour cette raison que leurs responsables introduisent régulièrement des projets pour avancer dans leur travail de protection de la nature.
Sachant que ces parcs et les centres y attachés prennent une grande place dans la politique environnementale de la Région wallonne, ils bénéficient régulièrement d'un soutien financier dont ils ont cruellement besoin pour mener leurs projets jusqu'au bout d'une manière satisfaisante.
D'où mes questions aujourd'hui.
Qu'est-ce que vous avez prévu précisément comme subvention (investissements et frais de fonctionnement) pour l'année 2008 ? Pour l'ensemble des parcs et en particulier pour le parc naturel Hautes Fagnes-Eifel ? Quelle est la nature de ce subside et pour quels projets ? Quand est-ce qu'on peut s'attendre à un versement de ces aides financières ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
L'article 2 de cet arrêté introduit la possibilité de prendre en charge au maximum 80 % des frais de fonctionnement annuels des Parcs naturels. Cette subvention annuelle est toutefois plafonnée à un montant préfixé, mais indexé. En 2008, ce plafond sera de 109.359 euros pour chacun des Parcs naturels. Cette subvention est versée aux Parcs naturels en trois tranches, dont une dès la notification de l'arrêté de subvention.
L'arrêté permet également l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'investissements immobiliers, en particulier pour la maison du Parc. Le taux a été fixé à 60% du montant de l'investissement, avec un maximum de 148.774 euros, non indexé.
Sept Parcs naturels sur neuf ont jusqu'ici bénéficié de cette subvention.
Dans le budget 2008, un montant de 300.000 euros a été inscrit afin de permettre l'établissement d'une « maison du Parc » dans le Parc naturel des Hauts-Pays et l'extension des infrastructures existantes dans le Parc naturel des Hautes-Fagnes/Eifel. L'initiative du projet et la responsabilité du suivi du chantier appartiennent aux pouvoirs organisateurs.
Par ailleurs, des subsides annuels facultatifs, d'un montant de 15.000 euros par Parc naturel, sont traditionnellement accordés pour favoriser l'une ou l'autre action ponctuelle en faveur de la protection de la nature. Ces subventions sont généralement versées aux Parcs naturels dans le courant du mois d'octobre.
Monsieur le Ministre,
Chers Collègues,
Les parcs naturels jouent un rôle important dans la protection de l'environnement et, via les centres de la nature, dans la sensibilisation à un comportement durable des citoyens. Les parcs représentent un bout de nature intact où faune et flore peuvent encore évoluer à leur guise.
D'où l'importance de donner les moyens nécessaires pour conserver ces endroits naturels et pour apporter continuellement des améliorations sur les différents sites. C'est pour cette raison que leurs responsables introduisent régulièrement des projets pour avancer dans leur travail de protection de la nature.
Sachant que ces parcs et les centres y attachés prennent une grande place dans la politique environnementale de la Région wallonne, ils bénéficient régulièrement d'un soutien financier dont ils ont cruellement besoin pour mener leurs projets jusqu'au bout d'une manière satisfaisante.
D'où mes questions aujourd'hui.
Qu'est-ce que vous avez prévu précisément comme subvention (investissements et frais de fonctionnement) pour l'année 2008 ? Pour l'ensemble des parcs et en particulier pour le parc naturel Hautes Fagnes-Eifel ? Quelle est la nature de ce subside et pour quels projets ? Quand est-ce qu'on peut s'attendre à un versement de ces aides financières ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
M. le Ministre Benoît Lutgen
L'octroi des subventions pouvant être attribuées aux pouvoirs organisateurs et aux commissions de gestion des Parcs naturels est essentiellement réglementé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 février 1997.L'article 2 de cet arrêté introduit la possibilité de prendre en charge au maximum 80 % des frais de fonctionnement annuels des Parcs naturels. Cette subvention annuelle est toutefois plafonnée à un montant préfixé, mais indexé. En 2008, ce plafond sera de 109.359 euros pour chacun des Parcs naturels. Cette subvention est versée aux Parcs naturels en trois tranches, dont une dès la notification de l'arrêté de subvention.
L'arrêté permet également l'octroi d'une subvention pour la réalisation d'investissements immobiliers, en particulier pour la maison du Parc. Le taux a été fixé à 60% du montant de l'investissement, avec un maximum de 148.774 euros, non indexé.
Sept Parcs naturels sur neuf ont jusqu'ici bénéficié de cette subvention.
Dans le budget 2008, un montant de 300.000 euros a été inscrit afin de permettre l'établissement d'une « maison du Parc » dans le Parc naturel des Hauts-Pays et l'extension des infrastructures existantes dans le Parc naturel des Hautes-Fagnes/Eifel. L'initiative du projet et la responsabilité du suivi du chantier appartiennent aux pouvoirs organisateurs.
Par ailleurs, des subsides annuels facultatifs, d'un montant de 15.000 euros par Parc naturel, sont traditionnellement accordés pour favoriser l'une ou l'autre action ponctuelle en faveur de la protection de la nature. Ces subventions sont généralement versées aux Parcs naturels dans le courant du mois d'octobre.
