Le Vieil abattoir d'Eupen
9 février 2006 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
L'assainissement rapide de chancres industriels non ou peu pollués constitue un axe prioritaire de l'action de la Région wallonne. En plus des aspects visuels et environnementaux, la rénovation de tels sites permet une reconversion qui peut être créatrice de nouveaux emplois et investissements. Des terrains très précieux qui se situent souvent à des endroits stratégiques des agglomérations sont à nouveau disponibles pour la communauté ou les investisseurs privés. Ils constituent donc un important outil du développement économique, social et environnemental.
Le vieil abattoir d'Eupen est un de ces sites. Il a été acquis il y a quelques années par la ville d'Eupen qui veut le transformer en centre culturel. Je ne puis que soutenir un assainissement rapide de cet endroit qui est, pour le moment, un des points noirs sur le territoire de la ville d'Eupen.
Les arrêtés de désaffectation et de rénovation ont été pris en 2002.
Je voudrais me renseigner sur l'état d'avancement de ce dossier. Est-ce que ce dossier a été repris dans la liste des SAED non pollués ? Quand ce dossier important franchira-t-il la prochaine étape qu'est la signature de l'arrêté de subvention ? Est-ce qu'un engagement budgétaire a déjà été effectué pour ce dossier ? Dans l'affirmative, quel montant a été engagé ? A quel subside total la commune d'Eupen peut-elle s'attendre ? Quelles sont les prochaines étapes ? Quand la commune d'Eupen peut-elle s'attendre au versement du subside ?
Le bâtiment principal de l'abattoir est érigé en briques rouges avec un toit plate-forme. Il s'agit d'une construction rectangulaire de 44 mètres x 33 mètres environ, et d'une hauteur utile variant entre 4,50 mètres et 6 mètres.
Les bâtiments, construits en 1903, ont une valeur architecturale appréciable et sont relativement sains.
La maison d'habitation qui compose également ce site comporte plusieurs niveaux : caves, rez-de-chaussée, étage et greniers. Elle se trouve à front de la rue Rotenberg et est relativement bien entretenue compte tenu de son âge (année de construction : 1880 environ).
La ville d'Eupen souhaite rénover ce site en vue d'accueillir un centre d'animations culturelles dans le cadre de l'aménagement d'un centre multi fonctionnel. Afin d'obtenir une aide financière de la part de la Région wallonne pour lui permettre de concrétiser ce projet, elle a sollicité que ce site soit reconnu en qualité de site d'activité économique désaffecté.
Cette reconnaissance s'est traduite par :
- un arrêté de désaffectation du 27 mars 2002 (arrêté reconnaissant provisoirement le site comme SAED) ;
- un arrêté ministériel fixant définitivement le périmètre et décidant de la rénovation du site qui a été pris le 19 juillet 2002.
Suite à cela, la ville d'Eupen a élaboré un projet dont les travaux sont estimé à 1.299.126,36 euros hors TVA, soit 1.838.321,78 euros TVA et honoraires compris.
L'intervention financière de la Région wallonne dans le cadre des sites d'activité économique désaffectés portera sur la réalisation de travaux de rénovation des immeubles (mise hors eau des bâtiments, travaux de stabilité, ?) du site.
Afin de la couvrir, un engagement budgétaire d'un montant de 1.024.000 euros a été pris le 28 décembre 2005 sous le n° 05/48.158 à charge de l'allocation de base 63.03 du programme 02, titre II, de la division organique 15.
Il s'élève à 1.024.000 euros et correspond à la prise en charge des coûts suivants :
______________________________________________________________________
Estimation des travaux 100 % 1.299.126,36 euros
Travaux exclus - 565.266,14 euros 733.860,22 euros
Marge d'imprécision 5 % 36.693,01 euros 770.553,23 euros
TVA 21 % 161.816,18 euros 932.369,41 euros
Honoraires (classe 4 TVAC) 60.182,02 euros 992.551,43 euros
Surveillance (TVAC) 20.493,48 euros 1.013.044,91 euros
Coordination projet (TVAC) 3.347,43 euros 1.016.392,34 euros
Coordination réalisation 6.899,31 euros 1.023.291,65 euros
(TVAC)
_______________________________________________________________________
Total général 1.023.291,65 euros
_______________________________________________________________________
arrondi à 1.024.000,00 euros
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En date du 13 février 2006, j'ai signé l'arrêté ministériel octroyant une subvention à la ville d'Eupen en vue de la rénovation du site SAE/Ve83 dit « abattoir d'Eupen » ; cet arrêté a été notifié à la ville d'Eupen en date du 16 février 2006.
Outre le montant prévu par l'arrêté de subvention mentionné ci-dessus, ce site pourrait bénéficier d'une enveloppe budgétaire complémentaire de 103.000 euros en regard au fait qu'il figure dans la liste de sites d'activité économique désaffectés non pollués approuvée par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 22 décembre 2005 dans le cadre de la mise en ?uvre du financement alternatif.
Quant à la poursuite de l'opération, l'arrêté de subvention prévoit que, dans les six mois de la notification à la ville d'Eupen, celle-ci devra soumettre un dossier projet définitif (cahier spécial des charges, les plans, ?) pour approbation et autorisation de mise en adjudication ministérielles.
Pour ce qui concerne le versement du subside, celui-ci interviendra lorsque la ville d'Eupen aura débuté les travaux de rénovation du site au fur et à mesure de l'introduction auprès de l'administration des états d'avancement de ce chantier.
Le vieil abattoir d'Eupen est un de ces sites. Il a été acquis il y a quelques années par la ville d'Eupen qui veut le transformer en centre culturel. Je ne puis que soutenir un assainissement rapide de cet endroit qui est, pour le moment, un des points noirs sur le territoire de la ville d'Eupen.
Les arrêtés de désaffectation et de rénovation ont été pris en 2002.
Je voudrais me renseigner sur l'état d'avancement de ce dossier. Est-ce que ce dossier a été repris dans la liste des SAED non pollués ? Quand ce dossier important franchira-t-il la prochaine étape qu'est la signature de l'arrêté de subvention ? Est-ce qu'un engagement budgétaire a déjà été effectué pour ce dossier ? Dans l'affirmative, quel montant a été engagé ? A quel subside total la commune d'Eupen peut-elle s'attendre ? Quelles sont les prochaines étapes ? Quand la commune d'Eupen peut-elle s'attendre au versement du subside ?
Réponse
Le site dit « abattoir d'Eupen », dont la ville d'Eupen est propriétaire, occupe une surface plus ou moins rectangulaire d'une longueur de 135 mètres sur une largeur de 70 mètres.Le bâtiment principal de l'abattoir est érigé en briques rouges avec un toit plate-forme. Il s'agit d'une construction rectangulaire de 44 mètres x 33 mètres environ, et d'une hauteur utile variant entre 4,50 mètres et 6 mètres.
Les bâtiments, construits en 1903, ont une valeur architecturale appréciable et sont relativement sains.
La maison d'habitation qui compose également ce site comporte plusieurs niveaux : caves, rez-de-chaussée, étage et greniers. Elle se trouve à front de la rue Rotenberg et est relativement bien entretenue compte tenu de son âge (année de construction : 1880 environ).
La ville d'Eupen souhaite rénover ce site en vue d'accueillir un centre d'animations culturelles dans le cadre de l'aménagement d'un centre multi fonctionnel. Afin d'obtenir une aide financière de la part de la Région wallonne pour lui permettre de concrétiser ce projet, elle a sollicité que ce site soit reconnu en qualité de site d'activité économique désaffecté.
Cette reconnaissance s'est traduite par :
- un arrêté de désaffectation du 27 mars 2002 (arrêté reconnaissant provisoirement le site comme SAED) ;
- un arrêté ministériel fixant définitivement le périmètre et décidant de la rénovation du site qui a été pris le 19 juillet 2002.
Suite à cela, la ville d'Eupen a élaboré un projet dont les travaux sont estimé à 1.299.126,36 euros hors TVA, soit 1.838.321,78 euros TVA et honoraires compris.
L'intervention financière de la Région wallonne dans le cadre des sites d'activité économique désaffectés portera sur la réalisation de travaux de rénovation des immeubles (mise hors eau des bâtiments, travaux de stabilité, ?) du site.
Afin de la couvrir, un engagement budgétaire d'un montant de 1.024.000 euros a été pris le 28 décembre 2005 sous le n° 05/48.158 à charge de l'allocation de base 63.03 du programme 02, titre II, de la division organique 15.
Il s'élève à 1.024.000 euros et correspond à la prise en charge des coûts suivants :
______________________________________________________________________
Estimation des travaux 100 % 1.299.126,36 euros
Travaux exclus - 565.266,14 euros 733.860,22 euros
Marge d'imprécision 5 % 36.693,01 euros 770.553,23 euros
TVA 21 % 161.816,18 euros 932.369,41 euros
Honoraires (classe 4 TVAC) 60.182,02 euros 992.551,43 euros
Surveillance (TVAC) 20.493,48 euros 1.013.044,91 euros
Coordination projet (TVAC) 3.347,43 euros 1.016.392,34 euros
Coordination réalisation 6.899,31 euros 1.023.291,65 euros
(TVAC)
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Total général 1.023.291,65 euros
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arrondi à 1.024.000,00 euros
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En date du 13 février 2006, j'ai signé l'arrêté ministériel octroyant une subvention à la ville d'Eupen en vue de la rénovation du site SAE/Ve83 dit « abattoir d'Eupen » ; cet arrêté a été notifié à la ville d'Eupen en date du 16 février 2006.
Outre le montant prévu par l'arrêté de subvention mentionné ci-dessus, ce site pourrait bénéficier d'une enveloppe budgétaire complémentaire de 103.000 euros en regard au fait qu'il figure dans la liste de sites d'activité économique désaffectés non pollués approuvée par le Gouvernement wallon lors de sa séance du 22 décembre 2005 dans le cadre de la mise en ?uvre du financement alternatif.
Quant à la poursuite de l'opération, l'arrêté de subvention prévoit que, dans les six mois de la notification à la ville d'Eupen, celle-ci devra soumettre un dossier projet définitif (cahier spécial des charges, les plans, ?) pour approbation et autorisation de mise en adjudication ministérielles.
Pour ce qui concerne le versement du subside, celui-ci interviendra lorsque la ville d'Eupen aura débuté les travaux de rénovation du site au fur et à mesure de l'introduction auprès de l'administration des états d'avancement de ce chantier.
