L'échardonnage le long des voiries régionales
08 octobre 2010 | Question écrite de M. Dimitri FOURNY à M. le Ministre Benoit LUTGEN. Réponse disponible
Je me permets de revenir sur l'entretien des abords des routes régionales.
Bon nombre de talus et d'abords s'étendant sur des dizaines de kilomètres sont peuplés d'importantes colonies de chardons qui ont fleuri et laissé essaimer leurs graines à tout vent. Or le Code rural impose la destruction des chardons durant une période bien déterminée de l'été.
La décision du fauchage tardif a certainement une vocation écologique et biologique non négligeable. Mais on a dû constater de nombreux problèmes d'essaimage en certains endroits des abords des routes régionales.
En conséquence, plusieurs particuliers et agriculteurs qui, eux, sont tenus par la même législation de détruire leurs chardons, se sont exécutés dans les délais imposés par la loi mais doivent souffrir actuellement des conséquences de l'absence d'entretien des abords des routes régionales
Cette situation devient intenable pour les particuliers et les agriculteurs qui subissent ces importants désagréments, mais surtout ne comprennent pas pourquoi les pouvoirs publics n'appliquent pas la loi qu'ils ont eux-mêmes édictée et qu'ils imposent à la population, ...
Quelle est la position de Monsieur le Ministre devant le retard pris par son administration dans l'entretien de certaines routes régionales ?
Quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre va prendre à ce propos afin de régler le problème pour l'avenir?
En tout premier lieu, la législation, quelle qu'elle soit, se doit d'être respectée par tous, en ce compris par les services publics. Ceux-ci ont même une responsabilité accrue puisqu'ils doivent servir d'exemple pour les citoyens.
Dans le cas de l'échardonnage ou du fauchage, chaque direction territoriale gérant le réseau routier régional dispose d'un bail d'entretien des abords.
Ce bail comprend un certain nombre d'opérations de fauchage à effectuer à des périodes bien définies de l'année, en coordination avec les différentes possibilités de fauchage tardif.
Si des problèmes ponctuels devaient être repérés, la Direction générale des Routes et Bâtiments a les moyens techniques et budgétaires pour les résoudre.
Il n'y a pas de raison que les abords des routes et autoroutes ne soient pas correctement entretenus.
Bon nombre de talus et d'abords s'étendant sur des dizaines de kilomètres sont peuplés d'importantes colonies de chardons qui ont fleuri et laissé essaimer leurs graines à tout vent. Or le Code rural impose la destruction des chardons durant une période bien déterminée de l'été.
La décision du fauchage tardif a certainement une vocation écologique et biologique non négligeable. Mais on a dû constater de nombreux problèmes d'essaimage en certains endroits des abords des routes régionales.
En conséquence, plusieurs particuliers et agriculteurs qui, eux, sont tenus par la même législation de détruire leurs chardons, se sont exécutés dans les délais imposés par la loi mais doivent souffrir actuellement des conséquences de l'absence d'entretien des abords des routes régionales
Cette situation devient intenable pour les particuliers et les agriculteurs qui subissent ces importants désagréments, mais surtout ne comprennent pas pourquoi les pouvoirs publics n'appliquent pas la loi qu'ils ont eux-mêmes édictée et qu'ils imposent à la population, ...
Quelle est la position de Monsieur le Ministre devant le retard pris par son administration dans l'entretien de certaines routes régionales ?
Quelles sont les mesures que Monsieur le Ministre va prendre à ce propos afin de régler le problème pour l'avenir?
Réponse du 26/10/2010
de LUTGEN Benoît
En tout premier lieu, la législation, quelle qu'elle soit, se doit d'être respectée par tous, en ce compris par les services publics. Ceux-ci ont même une responsabilité accrue puisqu'ils doivent servir d'exemple pour les citoyens.
Dans le cas de l'échardonnage ou du fauchage, chaque direction territoriale gérant le réseau routier régional dispose d'un bail d'entretien des abords.
Ce bail comprend un certain nombre d'opérations de fauchage à effectuer à des périodes bien définies de l'année, en coordination avec les différentes possibilités de fauchage tardif.
Si des problèmes ponctuels devaient être repérés, la Direction générale des Routes et Bâtiments a les moyens techniques et budgétaires pour les résoudre.
Il n'y a pas de raison que les abords des routes et autoroutes ne soient pas correctement entretenus.
