L'efficacité des collectes de plastiques, métaux, cartons (PMC) dans les différentes intercommunales de gestion des déchets
—
Mots-clés associés :
- Environnement, Ruralité, Tourisme, Agriculture,
2010,
Carlo Di Antonio,
question écrite
10 février 2010 | Question écrite de M. Carlo DI ANTONIO à M. le Ministre Philippe HENRY
La collecte des PMC est organisée à l'initiative des intercommunales de gestion des déchets dans le cadre de la collaboration avec Fost+.
On relève cependant des disparités de fonctionnement d'une zone à l'autre. C'est ainsi que dans la zone de l'ITRADEC, de nombreuses communes ont fait part de leur mécontentement au sujet des collectes de PMC.
De quels moyens disposent les communes pour améliorer le service à la population dans le cadre du service offert par l'intercommunale et en fonction des liens avec Fost+ ? Qui assume la responsabilité ?
Quels sont les résultats par intercommunale de gestion des déchets ?
Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de difficultés dans certaines sous-régions en particulier ?
Les raisons du mécontentement des communes par rapport aux collectes de PMC ne m'ont pas été rapportées. Nous n'avons pas connaissance de problèmes particuliers. Sans doute s'agit-il des règles de tri (surtout pour les plastiques), plus compliquées que pour le verre et le papier/carton. Il se peut que, lors de la collecte, des sacs PMC soient refusés par les collecteurs de l'intercommunale IDEA, en cas de non respect de ces règles de tri.
Pour rappel, les collecteurs ont l'obligation de contrôler le contenu des sacs bleus (c'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont transparents) et de les refuser à la collecte lorsqu'il y a présence d'objets non conformes par rapport aux consignes de tri du PMC. Un autocollant de refus « main rouge » est apposé et le sac est laissé sur place, afin que le citoyen puisse être tenu informé et qu'il corrige son ou ses erreurs de tri.
Les consignes de tri doivent être respectées par les citoyens et les collecteurs doivent effectuer ce travail de contrôle des sacs PMC avant chargement. Il en va non seulement de la garantie effective de pouvoir recycler ce qui est collecté mais, également, de la sécurité des travailleurs. Ainsi, le 28 janvier 2010 encore, un agent de l'IDEA a été brûlé au troisième degré suite à la présence d'un emballage non conforme, à savoir une bouteille remplie d'un liquide corrosif et glissée dans un sac PMC.
Il est à noter que les consignes de tri du PMC sont les mêmes pour toute la Belgique.
Il en va de même d'ailleurs en ce qui concerne les obligations de contrôle et de refus des sacs PMC non conformes par les agents de collecte pour les collectes de PMC en porte-à-porte. Ces obligations sont reprises clairement dans les conventions que Fost Plus conclut avec les différentes intercommunales et pour lesquelles, les communes ont délégué leur pouvoir en matière de collecte sélective à l'intercommunale.
Le service à la population concernant les collectes en porte-à-porte des PMC est basé, dans la majorité des intercommunales, sur une fréquence de 2 collectes par mois ou d'une collecte tous les 15 jours, soit 24 ou 26 collectes par an. Cette collecte en porte-à-porte peut être complétée par une collecte de PMC dans les parcs à conteneurs.
De plus, il ne faut pas oublier ce que prévoit l'article 17 de l'agrément de Fost Plus, accordé par la Commission interrégionale de l'Emballage :
« Les montants de communication engagés par Fost Plus dans les projets couverts par un contrat au sens de l'article 13, § 1er, 7° de l'accord de coopératlon consistent en une somme de base, identique pour tous les projets. Pour la communication locale, cette somme de base s'élèvera à 0,25 euro par habitant et par an.
Chaque année, Fost Plus rédige, par Intercommunale et en concertation avec l'Intercommunale, un plan pour la communication locale, décrivant de manière détaillée les actions à entreprendre, de même que les montants nécessaires par action; entre autres, des actions de communication spécifiques recourant par exemple à des conseillers en environnement peuvent être prévues dans le plan à la demande de la personne morale de droit public. Ce plan est établi de telle sorte que les montants prévus pour la communication locale soient entièrement budgétés et dépensés. Le cas échéant, les soldes restants peuvent être transférés à l'année suivante. »
Ainsi, Fost Plus prévoit un budget de communication locale de 0,25 euro par an et par habitant. Il ne s'agit pas de la seule intervention financière et logistique de Fost Plus. L'agrément prévoit aussi, par exemple, le financement par Fost Plus de « frais de suivi des projets » qui représentent, pour la collecte en porte-à-porte, 10% des frais de collecte.
En ce qui concerne les résultats par intercommunale, en termes de qualité des PMC collectés (taux de résidu), ils varient d'une intercommunale à l'autre, principalement en fonction des gestes de tri des citoyens et de la vigilance des agents de collecte lors du contrôle des sacs PMC. Quant aux résultats quantitatifs, ils sont quelque peu variables en fonction des intercommunales mais restent dans une fourchette assez réduite. La moyenne nationale et la moyenne wallonne sont de l'ordre de grandeur de 15 kilos de PMC par an et par habitant.
On relève cependant des disparités de fonctionnement d'une zone à l'autre. C'est ainsi que dans la zone de l'ITRADEC, de nombreuses communes ont fait part de leur mécontentement au sujet des collectes de PMC.
De quels moyens disposent les communes pour améliorer le service à la population dans le cadre du service offert par l'intercommunale et en fonction des liens avec Fost+ ? Qui assume la responsabilité ?
Quels sont les résultats par intercommunale de gestion des déchets ?
Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance de difficultés dans certaines sous-régions en particulier ?
Réponse du 23/03/2010
Les raisons du mécontentement des communes par rapport aux collectes de PMC ne m'ont pas été rapportées. Nous n'avons pas connaissance de problèmes particuliers. Sans doute s'agit-il des règles de tri (surtout pour les plastiques), plus compliquées que pour le verre et le papier/carton. Il se peut que, lors de la collecte, des sacs PMC soient refusés par les collecteurs de l'intercommunale IDEA, en cas de non respect de ces règles de tri.
Pour rappel, les collecteurs ont l'obligation de contrôler le contenu des sacs bleus (c'est d'ailleurs pour cela qu'ils sont transparents) et de les refuser à la collecte lorsqu'il y a présence d'objets non conformes par rapport aux consignes de tri du PMC. Un autocollant de refus « main rouge » est apposé et le sac est laissé sur place, afin que le citoyen puisse être tenu informé et qu'il corrige son ou ses erreurs de tri.
Les consignes de tri doivent être respectées par les citoyens et les collecteurs doivent effectuer ce travail de contrôle des sacs PMC avant chargement. Il en va non seulement de la garantie effective de pouvoir recycler ce qui est collecté mais, également, de la sécurité des travailleurs. Ainsi, le 28 janvier 2010 encore, un agent de l'IDEA a été brûlé au troisième degré suite à la présence d'un emballage non conforme, à savoir une bouteille remplie d'un liquide corrosif et glissée dans un sac PMC.
Il est à noter que les consignes de tri du PMC sont les mêmes pour toute la Belgique.
Il en va de même d'ailleurs en ce qui concerne les obligations de contrôle et de refus des sacs PMC non conformes par les agents de collecte pour les collectes de PMC en porte-à-porte. Ces obligations sont reprises clairement dans les conventions que Fost Plus conclut avec les différentes intercommunales et pour lesquelles, les communes ont délégué leur pouvoir en matière de collecte sélective à l'intercommunale.
Le service à la population concernant les collectes en porte-à-porte des PMC est basé, dans la majorité des intercommunales, sur une fréquence de 2 collectes par mois ou d'une collecte tous les 15 jours, soit 24 ou 26 collectes par an. Cette collecte en porte-à-porte peut être complétée par une collecte de PMC dans les parcs à conteneurs.
De plus, il ne faut pas oublier ce que prévoit l'article 17 de l'agrément de Fost Plus, accordé par la Commission interrégionale de l'Emballage :
« Les montants de communication engagés par Fost Plus dans les projets couverts par un contrat au sens de l'article 13, § 1er, 7° de l'accord de coopératlon consistent en une somme de base, identique pour tous les projets. Pour la communication locale, cette somme de base s'élèvera à 0,25 euro par habitant et par an.
Chaque année, Fost Plus rédige, par Intercommunale et en concertation avec l'Intercommunale, un plan pour la communication locale, décrivant de manière détaillée les actions à entreprendre, de même que les montants nécessaires par action; entre autres, des actions de communication spécifiques recourant par exemple à des conseillers en environnement peuvent être prévues dans le plan à la demande de la personne morale de droit public. Ce plan est établi de telle sorte que les montants prévus pour la communication locale soient entièrement budgétés et dépensés. Le cas échéant, les soldes restants peuvent être transférés à l'année suivante. »
Ainsi, Fost Plus prévoit un budget de communication locale de 0,25 euro par an et par habitant. Il ne s'agit pas de la seule intervention financière et logistique de Fost Plus. L'agrément prévoit aussi, par exemple, le financement par Fost Plus de « frais de suivi des projets » qui représentent, pour la collecte en porte-à-porte, 10% des frais de collecte.
En ce qui concerne les résultats par intercommunale, en termes de qualité des PMC collectés (taux de résidu), ils varient d'une intercommunale à l'autre, principalement en fonction des gestes de tri des citoyens et de la vigilance des agents de collecte lors du contrôle des sacs PMC. Quant aux résultats quantitatifs, ils sont quelque peu variables en fonction des intercommunales mais restent dans une fourchette assez réduite. La moyenne nationale et la moyenne wallonne sont de l'ordre de grandeur de 15 kilos de PMC par an et par habitant.
