L'emplacement des petites éoliennes
20 février 2008 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre André ANTOINE
Comme nous avons pu lire dernièrement dans la presse, la Belgique est à la traine concernant la production de l'énergie éolienne. Avec ses 287 Mégawatts produits l'an dernier, elle se place bien loin des autres pays européens, de taille semblable, comme les Pays-Bas (1.746 Mégawatts) ou encore le Danemark (3.125 Mégawatts).
Or et a priori, chaque production de l'énergie alternative peut apporter un soulagement à l'environnement ou encore accroître notre indépendance économique face aux pays producteurs de pétrole. Dans ce cadre, je vous soumets les demandes de renseignements faites par certains habitants et communes quant à l'installation de petites éoliennes dans leur propriété.
Effectivement, des particuliers, des indépendants ou encore des petites entreprises auraient un intérêt à installer des éoliennes afin de produire eux-mêmes l'électricité. D'où ma demande quant à la législation urbanistique à suivre pour le placement d'une éolienne dans une propriété privée ? Est-ce qu'il y a des aides financières prévues ? Est-ce qu'il ya déjà des projets à cet égard ? Si oui, combien ? Est-ce qu'ils ont pu se réaliser ? Quelles sont les avantages et les inconvénients de tel type d'éoliennes ?
Quelle est votre position face à ces éoliennes en terme énergétique, urbanistique,… ? D'une manière générale, quel est le nombre de mégawatts produits par des éoliennes en Wallonie depuis 2004 ? Et quel est le pourcentage des "petites" éoliennes dans cette production ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
S'agissant d'éoliennes privatives ou domestiques dont l'énergie produite n'est pas redistribuée sur le réseau, les petites éoliennes auxquelles fait référence l'honorable Membre ne peuvent être considérées comme équipement communautaire ou de services au sens de l'article 127 du CWATUP.
Par conséquent, les demandes de permis d'urbanisme relatives aux éoliennes privées sont instruites par les autorités communales et non par le Fonctionnaire délégué. De la même manière, le mécanisme de dérogation au plan de secteur prévu par l'article 127, § 3, du CWATUP ne peut trouver à s'appliquer pour ce type d'installations.
Malgré les dispositions décrétales peu favorables à l'implantation d'éoliennes privatives, l'arrêté dit «petits permis» prévoit que sont dispensées de l'avis préalable du Fonctionnaire délégué les éoliennes ne relevant pas d'un réseau de production ou distribution d'électricité pour autant que l'implantation soit située à une distance des limites mitoyennes au moins égale à la hauteur totale et pour autant qu'elles n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires (article 264, 18°, du CWATUP).
Cette dispense de l'avis préalable du Fonctionnaire délégué n'est toutefois pas applicable dans le périmètre d'application du Règlement général sur les centres anciens protégés, dans le périmètre d'application du RGBSR, dans un périmètre d'intérêt culturel, ou si le projet porte sur un bien repris à l'Inventaire du Patrimoine.
Compte tenu de ces éléments déjà présents dans la législation en vigueur, il ne m'apparaît pas indispensable d'édicter des règles particulières encadrant l'implantation de ces installations.
En tout état de cause, je ne privilégie pas outre mesure l'implantation d'éoliennes domestiques sur le territoire wallon et ce, notamment pour les raisons suivantes :
- faible rendement en est d'autant affecté;
- relativement coûteuses, elles n'offrent qu'un rendement très aléatoire, une fiabilité très moyenne et une espérance de fonctionnement faible;
- d'un point de vue urbanistique, paysager ou esthétique, elles présentent des morphologies très différentes et peu cohérentes; leur petites pales déterminent une vitesse de rotation rapide et nerveuse; les mâts relativement fins nécessitent le placement de haubans peu harmonieux; elles génèrent des bruits de fonctionnement peu élevé mais pouvant se révéler "agaçants" pour le voisinage;
- d'un point de vue strictement urbanistique, leur multiplicité en milieu rural reviendrait vite à une problématique pouvant être comparée aux antennes paraboliques en milieu urbain.
Enfin, aucune aide spécifique n'est accordée par la Région pour ce type d'installations.
Les chiffres de production de l'éolien seront disponibles sous peu, entre 2004 et 2006, la production d'énergie éolienne a été de 243 203 MWh. Par delà ce chiffre ce qu'il importe de retenir, c'est la croissance fulgurante de cette production comme le démontre le détail de cette production:
2004 46.163 MWh
2005 70.872 MWh
2006 126.168 MWh
La production a augmenté de plus de 50 % chaque année et cette progression remarquable ne s'est pas arrêtée puisque le facilitateur estime que la puissance totale installée à cette date permettra de produire 312.000 MWh/an, soit plus en une seule année que ce qui avait été produit en 3 ans! Voilà une preuve supplémentaire que la situation du renouvelable en Wallonie s'est sensiblement améliorée ces dernières années.
L'apport des petites éoliennes est tout à fait négligeable, il est très largement sous le %.
Or et a priori, chaque production de l'énergie alternative peut apporter un soulagement à l'environnement ou encore accroître notre indépendance économique face aux pays producteurs de pétrole. Dans ce cadre, je vous soumets les demandes de renseignements faites par certains habitants et communes quant à l'installation de petites éoliennes dans leur propriété.
Effectivement, des particuliers, des indépendants ou encore des petites entreprises auraient un intérêt à installer des éoliennes afin de produire eux-mêmes l'électricité. D'où ma demande quant à la législation urbanistique à suivre pour le placement d'une éolienne dans une propriété privée ? Est-ce qu'il y a des aides financières prévues ? Est-ce qu'il ya déjà des projets à cet égard ? Si oui, combien ? Est-ce qu'ils ont pu se réaliser ? Quelles sont les avantages et les inconvénients de tel type d'éoliennes ?
Quelle est votre position face à ces éoliennes en terme énergétique, urbanistique,… ? D'une manière générale, quel est le nombre de mégawatts produits par des éoliennes en Wallonie depuis 2004 ? Et quel est le pourcentage des "petites" éoliennes dans cette production ?
D'avance, je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
M. le Ministre André ANTOINE
En réponse à la question posée par l'honorable Membre, j'ai l'honneur de lui faire part des observations suivantes.S'agissant d'éoliennes privatives ou domestiques dont l'énergie produite n'est pas redistribuée sur le réseau, les petites éoliennes auxquelles fait référence l'honorable Membre ne peuvent être considérées comme équipement communautaire ou de services au sens de l'article 127 du CWATUP.
Par conséquent, les demandes de permis d'urbanisme relatives aux éoliennes privées sont instruites par les autorités communales et non par le Fonctionnaire délégué. De la même manière, le mécanisme de dérogation au plan de secteur prévu par l'article 127, § 3, du CWATUP ne peut trouver à s'appliquer pour ce type d'installations.
Malgré les dispositions décrétales peu favorables à l'implantation d'éoliennes privatives, l'arrêté dit «petits permis» prévoit que sont dispensées de l'avis préalable du Fonctionnaire délégué les éoliennes ne relevant pas d'un réseau de production ou distribution d'électricité pour autant que l'implantation soit située à une distance des limites mitoyennes au moins égale à la hauteur totale et pour autant qu'elles n'impliquent aucune dérogation à des dispositions légales, décrétales ou réglementaires (article 264, 18°, du CWATUP).
Cette dispense de l'avis préalable du Fonctionnaire délégué n'est toutefois pas applicable dans le périmètre d'application du Règlement général sur les centres anciens protégés, dans le périmètre d'application du RGBSR, dans un périmètre d'intérêt culturel, ou si le projet porte sur un bien repris à l'Inventaire du Patrimoine.
Compte tenu de ces éléments déjà présents dans la législation en vigueur, il ne m'apparaît pas indispensable d'édicter des règles particulières encadrant l'implantation de ces installations.
En tout état de cause, je ne privilégie pas outre mesure l'implantation d'éoliennes domestiques sur le territoire wallon et ce, notamment pour les raisons suivantes :
- faible rendement en est d'autant affecté;
- relativement coûteuses, elles n'offrent qu'un rendement très aléatoire, une fiabilité très moyenne et une espérance de fonctionnement faible;
- d'un point de vue urbanistique, paysager ou esthétique, elles présentent des morphologies très différentes et peu cohérentes; leur petites pales déterminent une vitesse de rotation rapide et nerveuse; les mâts relativement fins nécessitent le placement de haubans peu harmonieux; elles génèrent des bruits de fonctionnement peu élevé mais pouvant se révéler "agaçants" pour le voisinage;
- d'un point de vue strictement urbanistique, leur multiplicité en milieu rural reviendrait vite à une problématique pouvant être comparée aux antennes paraboliques en milieu urbain.
Enfin, aucune aide spécifique n'est accordée par la Région pour ce type d'installations.
Les chiffres de production de l'éolien seront disponibles sous peu, entre 2004 et 2006, la production d'énergie éolienne a été de 243 203 MWh. Par delà ce chiffre ce qu'il importe de retenir, c'est la croissance fulgurante de cette production comme le démontre le détail de cette production:
2004 46.163 MWh
2005 70.872 MWh
2006 126.168 MWh
La production a augmenté de plus de 50 % chaque année et cette progression remarquable ne s'est pas arrêtée puisque le facilitateur estime que la puissance totale installée à cette date permettra de produire 312.000 MWh/an, soit plus en une seule année que ce qui avait été produit en 3 ans! Voilà une preuve supplémentaire que la situation du renouvelable en Wallonie s'est sensiblement améliorée ces dernières années.
L'apport des petites éoliennes est tout à fait négligeable, il est très largement sous le %.
