L'entretien des abords routiers en Région wallonne

La presse s'est fait l'écho dernièrement de l'Etat déplorable des terrains jouxtant les différentes routes de notre pays. En effet, de nombreux détritus en tout genre sont abandonnés par des conducteurs peu scrupuleux ou peu respectueux de l'environnement.

Ce constat fait, il convient naturellement de mener une politique adéquate afin de remédier à la situation. D'aucuns proposent plus de sanctions, d'autres arguent sur la nécessité d'une prévention efficace, d'autres encore mettent l'accent sur l'indispensable information en matière de comportements environnementaux qui ne sont pas encore ancrés dans les actes quotidiens de certains citoyens.

Dans ce contexte, dans le courrier des lecteurs de la Libre Belgique du 6 avril, un lecteur titrait son intervention : « A quand un Ministre de l'Entretien ? ». Dans le développement de son texte, cette personne faisait part de l'état parfois lamentable dans lequel se trouvent certains panneaux de signalisation et du piètre exemple que cela engendre pour les citoyens.

Il est malheureusement courant de rencontrer des panneaux routiers couverts de mousse ou de tags depuis plusieurs saisons sans que rien n'ait été entrepris pour y remédier. D'autres panneaux sont illisibles, branlants, retournés ou parfois même cachés par la végétation.

En effet, s'il est vrai que cette intervention émane un brin d'ironie dans son titre, il n'en demeure pas moins qu'un environnement propre amène un certain respect et conscientise les personnes y étant confrontées.

Monsieur le Ministre pourrait-il me dire s'il partage cette vision et s'il agrée du fait que l'exemple doit émaner du haut à savoir, dans le cas présent, du bon entretien de notre signalisation routière ? Un tel entretien ne donnerait-il pas le bon exemple sans doute nécessaire pour conscientiser les citoyens au respect ? En tant que Ministre ayant en charge l'Environnement, Monsieur le Ministre ne pourrait-il pas, en collaboration avec son homologue ayant en charge l'entretien des routes, prendre des mesures afin de veiller à la rénovation et à l'entretien de notre signalisation routière ?

Réponse

M. le Ministre Benoît Lutgen

Je souscris entièrement à la réflexion de l'honorable Membre selon laquelle la propreté de nos routes et de nos sites touristiques est notre première carte de visite adressée aux touristes venant des régions voisines.

Plusieurs mesures ont été prises depuis le début de la législature et d'autres sont en cours d'adoption.

1. Wallo'net et mise à disposition d'agents PTP

Le programme Wallo'net est développé avec succès pour renforcer l'attractivité de la Région wallonne via la propreté. Il permet la mise à la disposition des communes d'agents de propreté engagés dans le cadre du Programme de transition professionnelle (PTP). En date du 20 décembre 2005, 93 communes de la Région wallonne de langue française éligibles au programme Wallo'Net ont introduit, auprès des administrations concernées, leur demande d'agents Wallo'Net. Seules trois communes n'ont pas souhaité participer à ce programme.
Au total, le programme Wallo'Net en Région wallonne de langue française comporte 296 postes de travail.

Sur ces 93 dossiers instruits par les communes, à la date du 20 décembre 2005, 82 ont déjà abouti à une décision notifiée de la Direction générale de l'économie et de l'emploi (D.G.E.E.).

Dans ces 82 communes, l'engagement des agents Wallo'Net a donc déjà été réalisé ou est en cours.

Dans le respect de l'autonomie communale, chaque administration a donc entrepris de concrétiser l'engagement des agents. Elles sont tenues d'en informer la Direction de résorption du chômage de la D.G.E.E.

2. Action du MET

De la même manière que pour l'entretien général des revêtements, les directions territoriales concluent des baux d'entretien d'espaces verts, de fauchages et d'élagages pour un montant de l'ordre de 8 millions d'euros pas an. Outre ces prestations réalisées par des sociétés privées, des actions sont également menées par les agents de l'administration dépendant des régies routières et autoroutières.

Les ingénieurs en charge des trente-deux districts routiers et des dix districts autoroutiers assurent la coordination de l'ensemble de ces prestations ainsi que la commande des interventions menées par les entreprises privées. L'enlèvement des feuilles mortes le long des routes s'effectue par balayage mécanique des filets d'eau et caniveaux, réalisé soit par les régies, soit par entreprises privées.

Pour ce qui concerne les partenariats d'entretien d'espaces verts avec des associations, on peut citer quelques expériences pilotes qui sont menées en différents endroits avec des associations de défense de l'environnement ou des scouts.

3 . Mesures en cours d'adoption

A côté des actions curatives, une dynamique préventive plus efficace sera mise en ?uvre. Elle se base sur la répression.

Je suis en train de rédiger un avant-projet de décret relatif à la recherche, la poursuite, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement.

Son objet est double :

- regrouper et harmoniser les infractions environnementales, leurs sanctions et les procédures de recherche et de constatation ;
- compléter les outils permettant de répondre à la violation de la norme environnementale (amendes, médiation, travaux d'intérêt général, etc.).



Le champ d'application de ce décret est donc plus large que la seule préservation de la propreté des routes puisque la question de l'environnement et de la salubrité publique concerne tout le territoire wallon, mais il s'applique assurément à l'abandon de déchets le long des routes et autoroutes.

Ces « petites incivilités environnementales » seront réprimées par des amendes dont la perception immédiate serait assurée par les agents de la Division de la police de l'environnement et des communes.