L'épuration des villages en situation transitoire
11 juin 2007 | Question écrite de M. Herbert GROMMES à M. le Ministre Benoît LUTGEN
A côté des zones prioritaires qui doivent être arrêtées et qui concernent les zones de baignade, les zones de captage, ?, il subsiste des incertitudes en ce qui concerne une série de villages qui ne savent pas encore s?ils seront repris en assainissement individuel ou collectif.
Cette inconnue est extrêmement gênante pour les habitants de ces zones qui ne savent toujours pas s?ils seront amenés à se raccorder à l?égout ou à placer une station individuelle.
Quand Monsieur le Ministre entend-il clarifier la situation de ces zones transitoires qui représentent quand même 20 % du territoire ?
Monsieur le Ministre peut-il, en particulier, m'ndiquer quel sera le sort réservé aux villages de Wintzseld et de Honsfeld ?
Ces zones, comme leur nom l?indique, sont vouées à évoluer vers de l?assainissement collectif ou de l?assainissement autonome.
Elles ont été proposées en assainissement transitoire car des incertitudes pesaient sur le régime d?assainissement définitif à y appliquer au vu de leur configuration. Des études plus approfondies étaient et sont toujours nécessaires pour fixer définitivement leur régime d?assainissement.
Sur l?ensemble du territoire wallon, 1 % de la population est concernée par ce régime transitoire. Partout ailleurs, le citoyen est fixé sur ses droits et devoirs tant, par exemple, en matière de raccordement immédiat ou futur à un égout en zone d?assainissement collectif, qu?en ce qui concerne la nécessité d?installer un système d?épuration individuelle en zone d?assainissement autonome pour toute nouvelle habitation.
Les personnes qui se situent dans ces zones transitoires ne sont pas pour autant dans un vide juridique en matière d?assainissement. Dans ces zones, l'art. R. 282 stipule que : " Le régime d'assainissement transitoire implique que toute nouvelle habitation sera équipée d'un regard de visite et d'un système séparant l'ensemble des eaux pluviales des eaux résiduaires ainsi que d'une fosse septique, by-passable et équipée d'un dégraisseur, laquelle doit, le cas échéant, être raccordée à l'égout existant le long de la voirie, conformément aux dispositions de l'article 277, §§ 2, 3 et 4, alinéa 3, et de l'article 278. Lorsque les conditions d'implantation le permettent, une zone de 10 m2 est prévue entre la fosse septique et le mode d'évacuation pour le placement éventuel d'un système d'épuration individuelle. ".
Il n?en reste pas moins vrai qu?il y a lieu, afin de lever toute ambiguïté et incertitude, que ces zones soient analysées dans les meilleurs délais pour fixer le ou les régimes d?assainissement définitifs qui devront s?y appliquer.
Il s?agit d?une précision au PASH que la SPGE, via l?organisme d?assainissement agréé compétent dans votre commune, devra réaliser tout prochainement, en phase avec les études de zones prioritaires. Une demande leur est d?ailleurs adressée dans ce sens.
En ce qui concerne les villages de Honsfeld et Wirtzfeld, je peux déjà vous assurer qu?ils se situent bien en zone prioritaire (à moins de 10 km d?une zone de baignade) et que de plus s?agissant du sous-bassin de l?Amblève, ils feront l?objet de la 1ère phase d?études de zones. Ces études devront être finalisées dans un an au plus tard.
Dès que les derniers arrêtés seront pris, notamment en matière de contrôles et de normes techniques relatives aux systèmes d?épuration individuelle, une information la plus large possible, par le biais des organismes d?assainissement agréés et des communes, sera faite auprès de tous les citoyens.
Cette inconnue est extrêmement gênante pour les habitants de ces zones qui ne savent toujours pas s?ils seront amenés à se raccorder à l?égout ou à placer une station individuelle.
Quand Monsieur le Ministre entend-il clarifier la situation de ces zones transitoires qui représentent quand même 20 % du territoire ?
Monsieur le Ministre peut-il, en particulier, m'ndiquer quel sera le sort réservé aux villages de Wintzseld et de Honsfeld ?
Réponse
M. le Ministre Benoît LUTGEN
L'honorable Membre soulève la problématique des zones d'assainissement transitoire qui ont été maintenues aux Plans d?assainissement par sous-bassin hydrographique (PASH).Ces zones, comme leur nom l?indique, sont vouées à évoluer vers de l?assainissement collectif ou de l?assainissement autonome.
Elles ont été proposées en assainissement transitoire car des incertitudes pesaient sur le régime d?assainissement définitif à y appliquer au vu de leur configuration. Des études plus approfondies étaient et sont toujours nécessaires pour fixer définitivement leur régime d?assainissement.
Sur l?ensemble du territoire wallon, 1 % de la population est concernée par ce régime transitoire. Partout ailleurs, le citoyen est fixé sur ses droits et devoirs tant, par exemple, en matière de raccordement immédiat ou futur à un égout en zone d?assainissement collectif, qu?en ce qui concerne la nécessité d?installer un système d?épuration individuelle en zone d?assainissement autonome pour toute nouvelle habitation.
Les personnes qui se situent dans ces zones transitoires ne sont pas pour autant dans un vide juridique en matière d?assainissement. Dans ces zones, l'art. R. 282 stipule que : " Le régime d'assainissement transitoire implique que toute nouvelle habitation sera équipée d'un regard de visite et d'un système séparant l'ensemble des eaux pluviales des eaux résiduaires ainsi que d'une fosse septique, by-passable et équipée d'un dégraisseur, laquelle doit, le cas échéant, être raccordée à l'égout existant le long de la voirie, conformément aux dispositions de l'article 277, §§ 2, 3 et 4, alinéa 3, et de l'article 278. Lorsque les conditions d'implantation le permettent, une zone de 10 m2 est prévue entre la fosse septique et le mode d'évacuation pour le placement éventuel d'un système d'épuration individuelle. ".
Il n?en reste pas moins vrai qu?il y a lieu, afin de lever toute ambiguïté et incertitude, que ces zones soient analysées dans les meilleurs délais pour fixer le ou les régimes d?assainissement définitifs qui devront s?y appliquer.
Il s?agit d?une précision au PASH que la SPGE, via l?organisme d?assainissement agréé compétent dans votre commune, devra réaliser tout prochainement, en phase avec les études de zones prioritaires. Une demande leur est d?ailleurs adressée dans ce sens.
En ce qui concerne les villages de Honsfeld et Wirtzfeld, je peux déjà vous assurer qu?ils se situent bien en zone prioritaire (à moins de 10 km d?une zone de baignade) et que de plus s?agissant du sous-bassin de l?Amblève, ils feront l?objet de la 1ère phase d?études de zones. Ces études devront être finalisées dans un an au plus tard.
Dès que les derniers arrêtés seront pris, notamment en matière de contrôles et de normes techniques relatives aux systèmes d?épuration individuelle, une information la plus large possible, par le biais des organismes d?assainissement agréés et des communes, sera faite auprès de tous les citoyens.
