Les actions locales de prévention des déchets
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2010,
question écrite,
André Bouchat
08 avril 2010 | Question écrite de M. André BOUCHAT à M. le Ministre Philippe HENRY. Réponse disponible
M. le Ministre,
Comme le prévoient l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 et les axes directeurs en matière de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne, beaucoup de communes ont confié à l'intercommunale les actions locales de prévention des déchets en fin d'année 2008.
En prenant à sa charge les 25 % non subsidiés par la Région wallonne, l'intercommunale a distribué en toutes-boîtes deux numéros du magazine « L'air de rien, consommez malin » qui se voulaient une source d'idées concrètes à adopter au quotidien pour réduire les quantités de déchets.
Ce magazine très bien conçu et nécessitant les moyens du service de communication spécialisé de l'Intercommunale, répondait pleinement aux objectifs des axes directeurs de prévention des déchets susmentionnés.
Nous avons néanmoins eu le regret d'apprendre, par courrier de l'AIVE du 1er mars 2010, que le secteur « valorisation et propreté » de la nouvelle intercommunale récemment fusionnée ne mènerait plus les actions locales de prévention des déchets pour compte des communes pour limiter les coûts liés à ces campagnes.
Sachant que la prévention est l'objectif prioritaire de la politique régionale en matière de déchets et conscients des enjeux environnementaux et économiques en jeu, nous souhaitons dénoncer l'attitude de l'intercommunale. Il est regrettable de voir que sa compétence spécifique, ses moyens financiers et techniques ne sont plus dédiés de manière optimale à la prévention des déchets.
Si les communes ont la volonté de mettre l'accent sur la prévention, elles n'ont cependant pas toujours l'expérience, ni les services nécessaires pour arriver à la même efficacité que les intercommunales.
Dès lors, quelles propositions Monsieur le Ministre pourrait-il nous soumettre pour nous permettre de contribuer à atteindre les objectifs chiffrés déterminés par la Région ?
Réponse du Ministre Henry
L'état de l'environnement wallon 2008 a mis en évidence que, malgré les efforts réalisés en matière de prévention, d'importantes quantités de déchets ménagers sont encore générées chaque année. La prévention doit donc continuer à être une priorité, même si - par ailleurs - de très bons résultats sont atteints en termes de collectes sélectives et de recyclage.
Pour ce qui concerne les communes, les axes directeurs de prévention des déchets constituent le cadre de référence dans lequel elles peuvent mener des actions de prévention. Six flux de déchets prioritaires sont mis en évidence accompagnés de la liste des actions admissibles dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.
Par ailleurs, mes services ont élaboré - en collaboration avec Espace Environnement -, un guide méthodologique pour la mise en ?uvre de stratégies communales de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ce guide est disponible sur le site internet de la DGO3 (www.environnement.wallonie.be . - rubrique Déchets/subsides prévention).
Enfin, dans le cadre des travaux préparatoires au futur plan wallon des déchets, j'ai entamé l'évaluation des axes directeurs de prévention afin d'étendre le champ des actions qui y sont prévues en vue de guider les communes vers des objectifs prioritaires.
Comme le prévoient l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 et les axes directeurs en matière de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne, beaucoup de communes ont confié à l'intercommunale les actions locales de prévention des déchets en fin d'année 2008.
En prenant à sa charge les 25 % non subsidiés par la Région wallonne, l'intercommunale a distribué en toutes-boîtes deux numéros du magazine « L'air de rien, consommez malin » qui se voulaient une source d'idées concrètes à adopter au quotidien pour réduire les quantités de déchets.
Ce magazine très bien conçu et nécessitant les moyens du service de communication spécialisé de l'Intercommunale, répondait pleinement aux objectifs des axes directeurs de prévention des déchets susmentionnés.
Nous avons néanmoins eu le regret d'apprendre, par courrier de l'AIVE du 1er mars 2010, que le secteur « valorisation et propreté » de la nouvelle intercommunale récemment fusionnée ne mènerait plus les actions locales de prévention des déchets pour compte des communes pour limiter les coûts liés à ces campagnes.
Sachant que la prévention est l'objectif prioritaire de la politique régionale en matière de déchets et conscients des enjeux environnementaux et économiques en jeu, nous souhaitons dénoncer l'attitude de l'intercommunale. Il est regrettable de voir que sa compétence spécifique, ses moyens financiers et techniques ne sont plus dédiés de manière optimale à la prévention des déchets.
Si les communes ont la volonté de mettre l'accent sur la prévention, elles n'ont cependant pas toujours l'expérience, ni les services nécessaires pour arriver à la même efficacité que les intercommunales.
Dès lors, quelles propositions Monsieur le Ministre pourrait-il nous soumettre pour nous permettre de contribuer à atteindre les objectifs chiffrés déterminés par la Région ?
Réponse du Ministre Henry
L'état de l'environnement wallon 2008 a mis en évidence que, malgré les efforts réalisés en matière de prévention, d'importantes quantités de déchets ménagers sont encore générées chaque année. La prévention doit donc continuer à être une priorité, même si - par ailleurs - de très bons résultats sont atteints en termes de collectes sélectives et de recyclage.
Pour ce qui concerne les communes, les axes directeurs de prévention des déchets constituent le cadre de référence dans lequel elles peuvent mener des actions de prévention. Six flux de déchets prioritaires sont mis en évidence accompagnés de la liste des actions admissibles dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.
Par ailleurs, mes services ont élaboré - en collaboration avec Espace Environnement -, un guide méthodologique pour la mise en ?uvre de stratégies communales de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ce guide est disponible sur le site internet de la DGO3 (www.environnement.wallonie.be . - rubrique Déchets/subsides prévention).
Enfin, dans le cadre des travaux préparatoires au futur plan wallon des déchets, j'ai entamé l'évaluation des axes directeurs de prévention afin d'étendre le champ des actions qui y sont prévues en vue de guider les communes vers des objectifs prioritaires.
