Les citernes à mazout de moins de 3000 L
23 décembre 2013 |Question écrite de M. PREVOT au Ministre HENRY
M. le Ministre,
Les citernes à mazout de moins de 3000 L ne font toujours pas l’objet d’une réglementation.
Même si vous avez montré votre volonté à plusieurs reprises, seul un fascicule énonçant des bons conseils est édité par la région.
En mars 2012, vous précisiez avoir sollicité votre administration sur deux éléments :
- l’opportunité d’une législation spécifique et harmonisée des citernes de moins de 3000 L
- des propositions réglementaires avec pour chacune les avantages et les inconvénients.
Nous voici, M. le Ministre, plus d’un an et demi après cette annonce, or je ne vois rien venir.
Qu’en est-il ? Où en est-on dans cette réflexion entamée depuis plusieurs années ? Si je ne me trompe, il y avait déjà un projet basé sur une étude en 2009.
Je suis conscient que toute réflexion doit faire son chemin mais je crains, vu les délais, que nous ne verrons rien venir sous cette législature.
Pouvez-vous me rassurer sur cet élément M. le Ministre ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses
