Les conséquences de la faillite de TACAL MURAT Construction sur la suite des travaux du programme exceptionnel d’investissement pour CENTR’HABITAT
2 décembre 2008 │ Question écrite de M. Jean-Paul PROCUREUR à M. le Ministre André ANTOINE
Monsieur le Ministre,
Comme je l’avais souligné dans une précédente question, à La Louvière, l’entrepreneur Murat Tacal - patron de l’entreprise de construction TMC (TACAL MURAT CONSTRUCTION) – a été inculpé pour faux, usage de faux, fraude fiscale et abus de confiance entre 2000 et 2005.
Cette même société a été déclarée en faillite.
Cela a jeté un trouble important dans la région du centre.
TMC était liée à Centr’Habitat (à savoir l’ancien Foyer Louvierois) pour assurer la rénovation, dans le cadre du PEI, de 600 logements sociaux.
Par rapport à cette situation délicate, Monsieur le Ministre, je souhaite obtenir réponse aux questions suivantes :
• Quel est l’impact de cette faillite sur la suite des travaux ?
• Quelle est la procédure à suivre pour permettre aux travaux d’être réalisés?
Je vous remercie,
Jean-Paul PROCUREUR
Les deux curateurs de la faillite ont rencontré les représentants de la société Centr'Habitat. Une réunion s'est tenue à la SWL.
14 chantiers avaient été confiés à l'entreprise TMC, représentant un ensemble de 654 logements.
Les curateurs ont présenté une estimation des montants à faire valoir, desquels il faut encore déduire les amendes pour retards, les malfaçons, etc ... Un état des lieux est en cours. Au bout de cette première phase de procédure, il faudra procéder à la résiliation des contrats.
Dans le respect de la loi sur les marchés publics, il y aura lieu de relancer chaque marché au cas par cas. Appel pourra être fait, dans le respect des lois sur les marchés, notamment aux sous-traitants, si cela est possible.
Comme je l’avais souligné dans une précédente question, à La Louvière, l’entrepreneur Murat Tacal - patron de l’entreprise de construction TMC (TACAL MURAT CONSTRUCTION) – a été inculpé pour faux, usage de faux, fraude fiscale et abus de confiance entre 2000 et 2005.
Cette même société a été déclarée en faillite.
Cela a jeté un trouble important dans la région du centre.
TMC était liée à Centr’Habitat (à savoir l’ancien Foyer Louvierois) pour assurer la rénovation, dans le cadre du PEI, de 600 logements sociaux.
Par rapport à cette situation délicate, Monsieur le Ministre, je souhaite obtenir réponse aux questions suivantes :
• Quel est l’impact de cette faillite sur la suite des travaux ?
• Quelle est la procédure à suivre pour permettre aux travaux d’être réalisés?
Je vous remercie,
Jean-Paul PROCUREUR
Réponse du Ministre A. ANTOINE :
Les deux curateurs de la faillite ont rencontré les représentants de la société Centr'Habitat. Une réunion s'est tenue à la SWL.
14 chantiers avaient été confiés à l'entreprise TMC, représentant un ensemble de 654 logements.
Les curateurs ont présenté une estimation des montants à faire valoir, desquels il faut encore déduire les amendes pour retards, les malfaçons, etc ... Un état des lieux est en cours. Au bout de cette première phase de procédure, il faudra procéder à la résiliation des contrats.
Dans le respect de la loi sur les marchés publics, il y aura lieu de relancer chaque marché au cas par cas. Appel pourra être fait, dans le respect des lois sur les marchés, notamment aux sous-traitants, si cela est possible.
